Programmes d’aide financière

En soutien aux citoyens, la Ville offre ou participe à des programmes de subvention, dont certains en collaboration avec des organismes de constitution provinciale ou fédérale.

En conformité avec les orientations de la politique familiale, de la politique de développement durable de la Ville et du plan d’action à l’égard des personnes handicapées, la Ville est fière d’offrir cette aide financière, visant à améliorer l’accès aux produits d’hygiène personnelle durables, et ainsi, favoriser l’intégration et la qualité de vie de tous sur le territoire grandbasilois.

Destiné aux enfants, aux adolescents ainsi qu’aux adultes, hommes et femmes, de tous âges et conditions, le programme d’aide inclut les :

  • Couches lavables pour bébés;
  • Culottes d’entraînement à la propreté;
  • Produits d’hygiène féminine (Compresses d’allaitement lavables, coupes et culottes menstruelles, éponges de mer menstruelles, serviettes hygiéniques et protège-dessous lavables);
  • Culottes d’incontinence urinaire.

Remboursement
Le remboursement octroyé par la Ville correspond à 50 % du coût d’achat des produits d’hygiène personnelle durables, neufs ou usagés, ou du matériel de confection, jusqu’à un montant maximal de 150 $.

Lors d’une première demande, un citoyen peut obtenir une subvention maximale de 150 $. Si l’achat a été effectué à l’extérieur du Québec, le montant remboursé sera jusqu’à concurrence de 75 $. Une deuxième demande peut être effectuée dans le cas où des sommes demeurent disponibles au budget annuel de l’année courante. La subvention octroyée ne peut alors excéder 75 $ pour un achat au Québec et 50 $ pour une dépense effectuée à l’extérieur de la province. Il est à noter que le remboursement ne peut s’appliquer rétroactivement sur les produits achetés avant le 5 mai 2022. Pour que celui-ci soit versé, tous les documents requis devront avoir été reçus au préalable.

Modalités et conditions
L’aide financière s’adresse aux résidants permanents de Saint-Basile-le-Grand. Pour être admissibles au programme, les demandeurs devront joindre à leur formulaire d’aide financière des pièces d’identité et de résidence ainsi qu’une preuve d’achat et de paiement datant de six mois ou moins et correspondant à un remboursement maximal de 150 $, soit pour l’achat de :

    • Produits d’hygiène personnelle durables, neufs ou usagés.
    • Tissu et accessoires de confection.

Notez que des exigences spécifiques seront requises selon le produit concerné.

Couches lavables pour bébés ou culottes d’entraînement à la propreté

  • Être enceinte, parent ou tuteur d’un enfant né ou adopté âgé de moins de 5 ans;
  • Pièce d’identité de l’enfant (copie de la carte d’assurance-maladie, du passeport, de l’extrait de naissance ou d’un document médical attestant la date prévue d’accouchement);
  • Preuve d’achat ou de paiement correspondant soit à :
    • L’achat d’un minimum de 20 couches ou culottes d’entraînement lavables neuves (1re demande) ou de 10 couches ou culottes d’entraînement lavables neuves (2e demande);
    • L’achat d’un minimum de 20 couches ou culottes d’entraînement lavables usagées (1re demande) ou de 10 couches ou culottes d’entraînement lavables usagées (2e demande) provenant d’une entreprise enregistrée offrant un service de revente de couches.

Produits d’hygiène féminine ou culottes d’incontinence urinaire

  • Preuves d’identité et de résidence (copie d’une des pièces suivantes : permis de conduire, passeport ou extrait de naissance ainsi qu’une copie d’un compte de taxes, facture d’Hydro-Québec ou tout autre document confirmant son adresse).

Formulaire de demande et contrat d’engagement
Règlement no 1191 (adopté le 2 mai 2022)
Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Le 21 mars dernier, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a signé une entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) afin d’offrir à ses citoyens un tarif préférentiel pour l’achat de cartes annuelles d’accès au parc national du Mont-Saint-Bruno ou à l’ensemble du réseau de la Sépaq. En effet, la Ville est heureuse de financer un montant de 10 $ afin de permettre à encore plus de résidants de se procurer leurs accès pour s’aventurer au Mont-Saint-Bruno lors des belles journées.

En savoir plus…

Enfants dans une piscine suivant un cour aquatiquePuisque la Ville n’a pas de piscine publique sur son territoire, elle offre aux citoyens qui s’inscrivent à des activités ou des cours dans l’établissement de leur choix d’assumer la moitié des frais supplémentaires exigés aux non-résidants sous forme d’un remboursement par chèque.

Toute demande doit être présentée par écrit (courrier ou courriel) et être accompagnée de la facture confirmant l’inscription à un cours ou à une activité aquatique ainsi que d’une preuve de résidence (copie du permis de conduire, d’un avis d’imposition de taxes, d’un bulletin scolaire ou d’un document officiel délivré par le gouvernement provincial ou fédéral).

Les demandes de remboursement admissibles sont uniquement celles liées aux activités aquatiques. Notez que seules les factures datées de l’année en cours seront considérées pour un remboursement. Pour les inscriptions de la session d’hiver qui ont lieu en fin d’année, vous devez présenter votre demande de remboursement dans un délai de 90 jours après la date inscrite sur votre reçu.

Exclusions

  • Les frais liés aux cartes citoyennes ou de loisirs ne sont pas remboursables.
  • Les camps d’été et les fêtes d’enfants ne font pas partie de l’offre.

Activités concernées par l’offre de remboursement

  • Aquaforme (sauf « à la séance »)
  • Bain libre (sauf « à la séance »)
  • Cours de natation (sauf privés et semi-privés)
Exemple de l’application du remboursement offert par la Ville

Tarif résidant : 100 $ / Tarif non-résidant : 150 $ (différence : 50 $)
Remboursement offert : 25 $

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Photo d'une personne pratiquant un loisir (peinture acrylique) En conformité avec le Plan directeur des loisirs et le règlement annuel de tarification, une subvention spéciale peut être accordée aux personnes à faible revenu afin de favoriser leur participation aux loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives) de même qu’aux camps de jour.

Procédures d’application
Sur recommandation du Centre de bénévolat après une enquête sur les cas soumis, les coûts d’inscription à une activité sont couverts de la façon suivante :

Loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives)

  • 1/3 du montant est absorbé par le citoyen (les frais de service sont entièrement assumés par le citoyen);
  • 1/3 du montant est payé par la Ville et versé à l’organisme de loisir (excluant les frais de service);
  • 1/3 du montant est payé par le Centre de bénévolat et versé à l’organisme de loisir (excluant les frais de service).

Le fait de se prévaloir de cette subvention exclut toutefois le droit de bénéficier du rabais familial sur les coûts d’inscription aux loisirs sportifs, récréatifs et culturels pour les jeunes grandbasilois de 17 ans et moins.

Camps de jour
À la suite de l’application du rabais familial

  • Semaine de relâche scolaire
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres en formule locale. Les coûts inhérents au service de garde ainsi que les sorties ne sont pas considérés dans le calcul.
  • Période estivale
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres pour un maximum de six semaines pour chacun des enfants. Les coûts inhérents au service de garde, les sorties, le chandail et les frais de service ne sont pas considérés dans le calcul.
  • Programme d’animation pour enfants
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres.

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Dans le cadre du programme Rénovation Québec, les propriétaires de maisons dont les fondations présentent des lézardes en raison des conditions du sol pourront profiter d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 30 000 $ afin de procéder aux réparations nécessaires. Cette aide est offerte conjointement par la Ville de Saint-Basile-le-Grand et par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Pour en savoir plus…

À titre de Municipalité amie des aînés, la Ville désire favoriser l’autonomie, le maintien à domicile et le soutien aux personnes âgées de 65 ans et plus en accordant une aide financière annuelle, sous forme d’une remise en argent de 65 $ (selon certaines modalités et conditions) pour les exercices financiers 2022, 2023, 2024 et 2025.

Pour bénéficier de cette aide financière, le demandeur devra :

  • être âgé de 65 ans ou plus le 1er janvier de l’année de référence;
  • avoir sa résidence principale (chambre, garçonnière, logement, logement bi-générationnel ou maison) sur le territoire grandbasilois;
  • fournir une pièce d’identité établissant son nom, son adresse et sa date de naissance, ou à défaut, une combinaison de pièces d’identité établissant ces renseignements;
  • être bénéficiaire du supplément de revenu garanti versé en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et joindre à sa demande une copie du relevé T4A (OAS) fourni par l’Agence de revenu du Canada ou une confirmation de réception du supplément de revenu garanti délivré par Emploi et Développement social Canada;
  • remplir le formulaire prévu à cette fin et le transmettre au Service des finances au plus tard le 30 septembre de l’année de référence.

La Ville n’émettra annuellement qu’un seul chèque par unité d’habitation, même si deux personnes admissibles y résident.

Formulaire • Demande d’aide financière

Autres subventions

La Ville est impliquée administrativement dans le programme suivant :

Informez-vous également auprès d’instances gouvernementales à propos d’autres programmes d’aide financière qui pourraient être offerts :