Avis publics
Les lois qui régissent les villes prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.
En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie ainsi que sur le site Web. Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.
Consultations et sondages
Puisque chaque résidant est spécialiste de son milieu de vie, la Ville souhaite la participation d’un plus grand nombre possible aux différentes consultations et aux sondages afin que ces derniers soient bien informés, posent des questions et expriment leurs préoccupations sur tous les sujets qui les touchent.
Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d’assemblées publiques de consultation ou d’information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.
Assemblées publiques de consultation
Ces rencontres, annoncées par le biais d’un avis public, s’adressent à l’ensemble des résidants et concernent, dans la plupart des cas, l’adoption ou la modification d’un règlement d’urbanisme.
Assemblées publiques d’information
Dans d’autres cas, pour des travaux de réfection d’un secteur particulier (conduites d’aqueduc, entrées de services ou remblayage de fossés) ou pour des informations importantes liées à la taxation ou à la règlementation, la Ville transmet un avis de convocation aux citoyens concernés.
Demande d’approbation référendaire
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes intéressées des zones visées et de toute zone contigüe peuvent déposer une demande visant à ce qu’un règlement contenant une disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’acceptation des personnes habiles à voter d’où proviendra une demande valide dont les conditions sont détaillées à l’avis public.
Tenue de registres
Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt et après la publication de l’avis public, les personnes habiles à voter peuvent demander la tenue d’un scrutin référendaire en signant le registre à la mairie entre 9 h et 19 h (sans interruption).
Administration
2022-05-04 / Entrée en vigueur des règlements 1172-1, 1188, 1189, 1190 et 1191
2022-01-14 / Tenue des séances ordinaires du conseil 2022
2022-01-14 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2022
Finances
2022-05-16 / Dépôt du rapport financier 2021 consolidé
2022-01-26 / Dépôt du rôle de perception 2022
2021-12-22 / Adoption du budget 2022 et du programme de dépenses en immobilisations 2022-2023-2024
2021-09-23 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de Saint-Basile-le-Grand
Urbanisme
2022-05-12 / Demande de dérogation mineure 22-05
2022-05-12 /Entrée en vigueur du règlement no U-220-39
2022-05-06 / Enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement no U-220-38