Sécurité publique

La sécurité publique sur le territoire grandbasilois est assurée par la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) ainsi que par le Service de sécurité incendie.

Par ailleurs, le directeur général de la Municipalité agit comme coordonnateur lors de mesures d’urgence et de situations prioritaires.

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Conseils de sécurité civile

Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent

Avec un effectif de plus de 200 policières et policiers, la RIPRSL dessert depuis 2004 une population d’environ 190 000 résidants sur un territoire de 740 km2 comprenant 17 municipalités : Belœil, Calixa-Lavallée, Carignan, Chambly, Contrecœur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Sainte-Julie, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Belœil, Varennes et Verchères.

 Centre de traitement d’appels et de répartition

La Régie remet aux municipalités qu’elle dessert certains biens perdus ou abandonnés ayant été trouvés sur leur territoire, dont des vélos. Si vous avez perdu un bien ou si vous soupçonnez un vol, communiquez avec le centre de traitements d’appels et de répartition.

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Intégrité des biens

Policier

La Ville est affiliée à la cour municipale de Belœil qui gère tous les constats d’infraction émis sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.

Dans les 30 jours qui suivent la date de signification indiquée sur le constat, le défendeur a l’obligation d’enregistrer au greffe de la cour municipale un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Lorsque le paiement complet est transmis à la cour municipale, il est réputé avoir été déclaré coupable de l’infraction. Si aucune somme n’est transmise ou si elle ne représente pas la totalité du montant à payer, le défendeur pourra être jugé sans autre avis et le jugement peut être rendu même en son absence; des frais additionnels s’ajoutent alors au montant initial.

Consultez les instructions inscrites au constat d’infraction pour connaitre les détails.

Acquittement d’une amende

Le paiement d’une amende peut être effectué en argent comptant, par Débit Interac, par chèque ou mandat-poste en personne à la cour municipale, par la poste, auprès de la plupart des institutions bancaires ainsi qu’en ligne via le site Web de la Ville de Belœil.

Payer une contravention en ligne

Contestation

Le défendeur peut plaider non coupable à l’infraction en transmettant un plaidoyer écrit à la cour municipale; le greffier de la cour avisera de la date et de l’heure fixées pour l’instruction de la poursuite.

Si le défendeur néglige d’acquitter les sommes dues, le percepteur peut prendre différentes mesures pour faire exécuter le jugement en conformité avec les dispositions du Code de procédure pénale.

  Services juridiques de la Ville de Belœil

Durant la période estivale, les policiers à vélo ont comme mission de surveiller les parcs, les écoles, les pistes cyclables et tous les endroits publics susceptibles de générer des désordres. Ils veillent à contrôler les attroupements bruyants, le flânage ainsi que la vente et la consommation de stupéfiants.

Surveillance de la navigation sur la rivière Richelieu

Depuis 2014, des patrouilleurs nautiques ont pour mandat d’effectuer des opérations ciblées, de faire appliquer la Loi sur la marine marchande et les règlements afférents ainsi que de prévenir ou réprimer les infractions. Ils vérifient le port de la carte de compétence des conducteurs d’embarcations et les équipements requis à bord.

En 2016, des 139 embarcations vérifiées, la plupart des infractions concernaient le port de la veste de flottaison et de documents manquants.

  Communiqué du 20 juin 2017 • La patrouille nautique : visible et efficace

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Sécurité nautique

333, rue Hertel • Beloeil

Les mercredis* à 16 h 30

  • 25 janvier
  • 22 février
  • 22 mars
  • 26 avril
  • 24 mai
  • 28 juin
  • 23 aout
  • 26 septembre* (mardi)
  • 25 octobre
  • 21 novembre* (mardi)

En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, également ministre responsable de la région de la Montérégie, Pierre Moreau, a décrété en novembre 2015 le maintien et la prolongation de l’entente relative à la constitution de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent jusqu’au 31 décembre 2020. Ce décret a été publié à la Gazette officielle du Québec.

Service de sécurité incendie

La Loi sur la sécurité incendie fixe certains paramètres en prévention, organisation des secours, intervention, formation du personnel et autres. Elle établit des schémas de couverture de risques destinés à déterminer des objectifs de protection contre les incendies, les actions requises pour les atteindre et précise les pouvoirs et responsabilités des services municipaux de sécurité incendie.

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  Service de sécurité incendie

Un système de garde interne (en caserne) est effectif depuis le 5 décembre 2016 avec quatre pompiers, incluant un lieutenant aux opérations, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. En dehors de cet horaire, une garde externe est assurée.

Afin d’offrir un service optimal à la population, il est prévu qu’une garde interne 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, sera établie en janvier 2018.

À la séance ordinaire du 4 juillet 2016, le conseil municipal a autorisé la signature d’une entente d’un an avec la Ville de Beloeil pour adhérer à un modèle de gestion unifié pour la formation et l’entrainement des différentes ressources en sécurité incendie (pompiers, lieutenants, capitaines, chefs aux opérations et de division) afin de rendre les participants plus performants et efficients par le fait de voir les sujets identiques de formation et de maintien des compétences avec les mêmes canevas de formation et ainsi uniformiser les méthodes de travail.

Le Centre de qualifications professionnelles de la Ville de Beloeil servira grandement les services de la région avec ses modules de formation à des simulations et manœuvres de toutes sortes liées aux opérations.

En 2012, le conseil municipal a autorisé la signature d’une entente intermunicipale avec les villes de Belœil, McMasterville (desservant Saint-Mathieu-de-Beloeil), Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park relativement au déploiement en mode multicaserne jusqu’au 31 décembre 2015. L’entente a été reconduite au 30 juin 2017 (séance ordinaire du 5 décembre 2016) et se renouvèlera annuellement en conformité avec le Schéma régional de couverture de risques en sécurité incendie entré en vigueur le 26 janvier.

En plus de viser l’atteinte du meilleur délai d’intervention possible, cette entente prévoit également le déploiement des ressources ainsi que la répartition des contributions financières et des dépenses en immobilisations. Au cœur de l’entente, quatre éléments principaux ont été définis pour maximiser la réponse en cas d’incendie : la présence d’un véhicule auto-pompe, un minimum de pompiers sur place (8 à 10), un débit d’eau de 1 500 litres par minute et une intervention dans un délai de 15 minutes.

Mise en commun des services

Dans le but d’optimiser la performance, d’améliorer la desserte et de répondre adéquatement aux actions requises audit schéma, les municipalités concernées avaient confié en 2016 un mandat de services professionnels pour une étude et une analyse de l’organisation actuelle. Des propositions ont été récemment transmises aux différents conseils municipaux afin de rendre plus efficaces et efficientes les interventions régionales, et ce, en mettant en commun les actifs, les ressources et en déterminant la structure qui permettra d’assurer une meilleure protection des personnes et la sauvegarde de leurs biens.

L’orientation de chacune des villes sera connue ultérieurement pour la préparation d’un plan de mise en œuvre déterminant le type de protection incendie envisagé.

Le conseil municipal a autorisé la signature d’ententes de trois ans avec les municipalités de McMasterville (séance ordinaire du 7 mars 2016) et de Belœil (séance ordinaire du 2 mai 2016) pour le partage de personnel cadre responsable des opérations en période de garde externe, particulièrement pour diriger les équipes de pompiers et d’officiers lors d’interventions.

Ainsi, selon la disponibilité des ressources et l’ampleur de l’intervention, Saint-Basile-le-Grand pourrait être appelée à partager ses ressources avec McMasterville, de même que Beloeil pourrait être appelée à partager les siennes avec Saint-Basile-le-Grand.

Avec la mise en place de la régionalisation des services de sécurité incendie de la vallée du Richelieu et du système de garde 24/7, une entente est intervenue jusqu’au 31 décembre 2017 afin que la Municipalité embauche des pompiers qui possèdent la formation d’officier 1 permettant d’agir comme lieutenant et pour la création d’une liste de pompiers réservistes provenant d’autres services de sécurité incendie des villes faisant partie de l’entraide intermunicipale.

Villes et municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Mathieu-de-Beloeil

Les conseils municipaux ont pris position en faveur de la création d’une régie intermunicipale en sécurité incendie. Comme il s’agit d’un processus légal à long terme, une entente de transition a été entérinée par chacune des villes partenaires afin de préparer la mise en opération par le partage des travaux d’ordre administratif entre les parties jusqu’à sa constitution officielle, au plus tard le 1er janvier 2019.

Un comité de transition formé des maires et mairesses ainsi que du directeur de la Régie sera responsable de déterminer les besoins en personnel et en équipements en tenant compte des ressources existantes, et ce, en s’assurant de respecter les objectifs du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR). Il sera assisté par un comité technique formé des directeurs généraux et directrices générales ainsi que du directeur de la Régie.

La Ville de Belœil a été chargée de la gestion du volet financier et de l’embauche du directeur, Gilles La Madeleine, lauréat 2015 du Mérite québécois de la sécurité civile et incendie et ancien directeur général de l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec. Il a accumulé plus de 40 ans d’expérience dans le milieu et a notamment réalisé la fusion de huit services de sécurité incendie dans l’agglomération de Longueuil. M. La Madeleine s’est également distingué par son vaste réseau de contacts dans la province ainsi que dans le reste du Canada et aux États-Unis. Jusqu’à la constitution de la Régie et la construction des locaux qui l’accueilleront, il travaillera dans les bureaux de la Municipalité de McMasterville.

La Ville de Saint-Basile-le-Grand a reçu la délégation de pouvoirs pour procéder aux appels d’offres requis et autorisés par le comité de transition, pour l’adjudication de tout contrat visant la réalisation de cette transition ainsi que pour tout le volet greffe.

Un budget de transition de 225 780 $ a été établi pour 2018 et les contributions financières seront établies pour chacune des parties à 60 % au prorata de la population, à 30 % au prorata de la richesse foncière uniformisée et à 10 % au prorata du facteur de risques, selon les niveaux décrits au schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRCVR.

À la séance ordinaire du 5 septembre 2017, le conseil municipal a mandaté la MRCVR pour former un comité régional de sauvetage hors des réseaux routiers (plans d’eau, montagnes, boisés, sentiers de motoneige, etc.) composé des cinq services de sécurité incendie faisant partie de la future Régie intermunicipale en sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu.

Le comité aura la charge de préparer un plan local d’intervention d’urgence et de produire une demande de subvention pour l’achat d’équipements spécialisés dans un intérêt régional et collectif.

Le ministère de la Sécurité publique a dévoilé le bilan des incendies en 2014 (88 % des municipalités du Québec ayant déclaré un incident sur leur territoire) et il en ressort que le taux d’incendie par 1 000 résidants est passé de 2,77 en 2010 à 1,94, soit une diminution de 30 %.

Sur les 15 952 incendies déclarés et analysés, ce résultat est encourageant et pourrait être le fruit des efforts investis par les municipalités dans la mise en œuvre de leur schéma de couverture de risques en incendie de même que par l’ensemble des partenaires qui offrent une meilleure planification des ressources consacrées à la prévention des incendies ou encore dans les campagnes provinciales de prévention.