Sécurité publique

La sécurité publique sur le territoire grandbasilois est assurée par la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) ainsi que par le Service de sécurité incendie.

Par ailleurs, le directeur général de la Municipalité agit comme coordonnateur lors de mesures d’urgence et de situations prioritaires.

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Conseils de sécurité civile

Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent

Avec un effectif de plus de 200 policières et policiers, la RIPRSL dessert depuis 2004 une population d’environ 190 000 résidants sur un territoire de 740 km2 comprenant 17 municipalités : Belœil, Calixa-Lavallée, Carignan, Chambly, Contrecœur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Sainte-Julie, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Belœil, Varennes et Verchères.

 Centre de traitement d’appels et de répartition

La Régie remet aux municipalités qu’elle dessert certains biens perdus ou abandonnés ayant été trouvés sur leur territoire, dont des vélos. Si vous avez perdu un bien ou si vous soupçonnez un vol, communiquez avec le centre de traitements d’appels et de répartition.

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Intégrité des biens

Policier

La Ville est affiliée à la cour municipale de Belœil qui gère tous les constats d’infraction émis sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.

Dans les 30 jours qui suivent la date de signification indiquée sur le constat, le défendeur a l’obligation d’enregistrer au greffe de la cour municipale un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Lorsque le paiement complet est transmis à la cour municipale, il est réputé avoir été déclaré coupable de l’infraction. Si aucune somme n’est transmise ou si elle ne représente pas la totalité du montant à payer, le défendeur pourra être jugé sans autre avis et le jugement peut être rendu même en son absence; des frais additionnels s’ajoutent alors au montant initial.

Consultez les instructions inscrites au constat d’infraction pour connaitre les détails.

Acquittement d’une amende

Le paiement d’une amende peut être effectué en argent comptant, par Débit Interac, par chèque ou mandat-poste en personne à la cour municipale, par la poste, auprès de la plupart des institutions bancaires ainsi qu’en ligne via le site Web de la Ville de Belœil.

Payer une contravention en ligne

Contestation

Le défendeur peut plaider non coupable à l’infraction en transmettant un plaidoyer écrit à la cour municipale; le greffier de la cour avisera de la date et de l’heure fixées pour l’instruction de la poursuite.

Si le défendeur néglige d’acquitter les sommes dues, le percepteur peut prendre différentes mesures pour faire exécuter le jugement en conformité avec les dispositions du Code de procédure pénale.

  Services juridiques de la Ville de Belœil

Durant la période estivale, les policiers à vélo ont comme mission de surveiller les parcs, les écoles, les pistes cyclables et tous les endroits publics susceptibles de générer des désordres. Ils veillent à contrôler les attroupements bruyants, le flânage ainsi que la vente et la consommation de stupéfiants.

Surveillance de la navigation sur la rivière Richelieu

Depuis 2014, des patrouilleurs nautiques ont pour mandat d’effectuer des opérations ciblées, de faire appliquer la Loi sur la marine marchande et les règlements afférents ainsi que de prévenir ou réprimer les infractions. Ils vérifient le port de la carte de compétence des conducteurs d’embarcations et les équipements requis à bord.

En 2016, des 139 embarcations vérifiées, la plupart des infractions concernaient le port de la veste de flottaison et de documents manquants.

  Communiqué du 20 juin 2017 • La patrouille nautique : visible et efficace

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Sécurité nautique

333, rue Hertel • Beloeil

Les mercredis* à 16 h 30

  • 24 janvier
  • 28 février
  • 28 mars
  • 25 avril
  • 23 mai
  • 27 juin
  • 22 aout
  • 26 septembre
  • 24 octobre
  • 27 novembre* (mardi)

En vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, également ministre responsable de la région de la Montérégie, Pierre Moreau, a décrété en novembre 2015 le maintien et la prolongation de l’entente relative à la constitution de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent jusqu’au 31 décembre 2020. Ce décret a été publié à la Gazette officielle du Québec.

Service de sécurité incendie

La Loi sur la sécurité incendie fixe certains paramètres en prévention, organisation des secours, intervention, formation du personnel et autres. Elle établit des schémas de couverture de risques destinés à déterminer des objectifs de protection contre les incendies, les actions requises pour les atteindre et précise les pouvoirs et responsabilités des services municipaux de sécurité incendie.

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  Service de sécurité incendie

À la séance du 3 avril 2018, la Municipalité et le Syndicat des pompières et pompiers du Québec, section locale de Saint-Basile-le-Grand, se sont entendus pour la modification du système de garde en caserne.

Depuis janvier 2018, une garde interne 24 heures par jour, 7 jours par semaine avec 1 officier et 3 pompiers est maintenu du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h. Toutefois, considérant le déficit budgétaire anticipé en 2018, les pompiers ont accepté de suspendre temporairement la garde du 16 juin au 15 septembre 2018 et de la remplacer, durant cette période, par une garde de 12 heures par jour, 7 jours par semaine (garde interne de 8 h à 20 h et garde externe de 20 h à 8 h).

À la séance ordinaire du 4 juillet 2016, le conseil municipal a autorisé la signature d’une entente d’un an avec la Ville de Beloeil pour adhérer à un modèle de gestion unifié pour la formation et l’entrainement des différentes ressources en sécurité incendie (pompiers, lieutenants, capitaines, chefs aux opérations et de division) afin de rendre les participants plus performants et efficients par le fait de voir les sujets identiques de formation et de maintien des compétences avec les mêmes canevas de formation et ainsi uniformiser les méthodes de travail.

Le Centre de qualifications professionnelles de la Ville de Beloeil servira grandement les services de la région avec ses modules de formation à des simulations et manœuvres de toutes sortes liées aux opérations.

En 2012, le conseil municipal a autorisé la signature d’une entente intermunicipale avec les villes de Belœil, McMasterville (desservant Saint-Mathieu-de-Beloeil), Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park relativement au déploiement en mode multicaserne jusqu’au 31 décembre 2015. L’entente a été reconduite au 30 juin 2017 (séance ordinaire du 5 décembre 2016) et se renouvèlera annuellement en conformité avec le Schéma régional de couverture de risques en sécurité incendie entré en vigueur le 26 janvier.

En plus de viser l’atteinte du meilleur délai d’intervention possible, cette entente prévoit également le déploiement des ressources ainsi que la répartition des contributions financières et des dépenses en immobilisations. Au cœur de l’entente, quatre éléments principaux ont été définis pour maximiser la réponse en cas d’incendie : la présence d’un véhicule auto-pompe, un minimum de pompiers sur place (8 à 10), un débit d’eau de 1 500 litres par minute et une intervention dans un délai de 15 minutes.

Mise en commun des services

Dans le but d’optimiser la performance, d’améliorer la desserte et de répondre adéquatement aux actions requises audit schéma, les municipalités concernées avaient confié en 2016 un mandat de services professionnels pour une étude et une analyse de l’organisation actuelle. Des propositions ont été récemment transmises aux différents conseils municipaux afin de rendre plus efficaces et efficientes les interventions régionales, et ce, en mettant en commun les actifs, les ressources et en déterminant la structure qui permettra d’assurer une meilleure protection des personnes et la sauvegarde de leurs biens.

L’orientation de chacune des villes sera connue ultérieurement pour la préparation d’un plan de mise en œuvre déterminant le type de protection incendie envisagé.

Le conseil municipal a autorisé la signature d’ententes de trois ans avec les municipalités de McMasterville (séance ordinaire du 7 mars 2016) et de Belœil (séance ordinaire du 2 mai 2016) pour le partage de personnel cadre responsable des opérations en période de garde externe, particulièrement pour diriger les équipes de pompiers et d’officiers lors d’interventions.

Ainsi, selon la disponibilité des ressources et l’ampleur de l’intervention, Saint-Basile-le-Grand pourrait être appelée à partager ses ressources avec McMasterville, de même que Beloeil pourrait être appelée à partager les siennes avec Saint-Basile-le-Grand.

Avec la mise en place de la régionalisation des services de sécurité incendie de la vallée du Richelieu et du système de garde 24/7, une entente est intervenue jusqu’au 31 décembre 2017 afin que la Municipalité embauche des pompiers qui possèdent la formation d’officier 1 permettant d’agir comme lieutenant et pour la création d’une liste de pompiers réservistes provenant d’autres services de sécurité incendie des villes faisant partie de l’entraide intermunicipale.

Villes et municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Mathieu-de-Beloeil

Le 10 avril 2018, les maires et les greffiers, en présence des membres des conseils municipaux, des directeurs généraux, du directeur de la Régie ainsi que des représentants des services de sécurité incendie desservant les six territoires, ont procédé à la signature de l’entente, d’une durée de 10 ans, prévoyant la constitution de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) au début de l’année 2019, à la publication du décret à la Gazette officielle du Québec.

Mairesse et maires des municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Mathieu-de-Beloeil

Le porte-parole politique du comité de transition de la Régie et maire de la Ville, Yves Lessard, a présenté un bref historique des démarches entreprises à ce jour dans le but de respecter les objectifs du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR), a souligné l’effort collectif du personnel concerné et a dressé quelques lignes du partage des ressources humaines et financières ainsi que des besoins en équipements.

Cette entente permet essentiellement à la Ville de Saint-Basile-le-Grand de déposer, au nom des six municipalités, une demande officielle auprès du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire ainsi que du ministère de la Sécurité publique afin d’obtenir l’approbation pour la constitution de cette nouvelle entité.

Localisation des casernes

La Régie sera propriétaire de la nouvelle caserne située sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire et, dans une optique de maximisation des déplacements, envisagera la construction de deux nouvelles casernes sur les territoires de Beloeil (boulevard Yvon L’Heureux) et de Saint-Basile-le-Grand (montée Robert) en présentant des demandes de subvention pour réduire l’impact financier. Entretemps, elle assumera les couts d’entretien et d’opération des deux existantes.

Vous avez des questions?

Dans l’attente du début des opérations de la Régie, les communications sont centralisées sur le site Web de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.

À la séance ordinaire du 5 septembre 2017, le conseil municipal a mandaté la MRCVR pour former un comité régional de sauvetage hors des réseaux routiers (plans d’eau, montagnes, boisés, sentiers de motoneige, etc.) composé des cinq services de sécurité incendie faisant partie de la future Régie intermunicipale en sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu.

Le comité aura la charge de préparer un plan local d’intervention d’urgence et de produire une demande de subvention pour l’achat d’équipements spécialisés dans un intérêt régional et collectif.

Le bilan statistique du ministère de la Sécurité publique (MSP) permet de mieux comprendre les causes et les circonstances des incendies et d’en faire une analyse à l’échelle provinciale.

En 2015, les municipalités québécoises ont déclaré, en moyenne, près de 47 incendies par jour. Ces incendies ont été causés principalement par des distractions, des comportements inappropriés ou encore par des installations inadéquates.

  Consulter le bilan complet en ligne

Afin de diminuer l’occurrence des incendies et leurs conséquences, le MSP a choisi de sensibiliser les gens à adopter des comportements sécuritaires, notamment avec la parution mensuelle de capsules de prévention diffusées sur les réseaux sociaux.