Sécurité publique

La sécurité publique sur le territoire grandbasilois est assurée par la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) ainsi que la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR).

Par ailleurs, le directeur général de la Municipalité agit comme coordonnateur lors de mesures d’urgence et de situations prioritaires.

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Conseils de sécurité civile
Urgences

Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent

Avec un effectif de plus de 200 policières et policiers, la RIPRSL dessert depuis 2004 une population d’environ 190 000 résidants sur un territoire de 740 km2 comprenant 17 municipalités : Belœil, Calixa-Lavallée, Carignan, Chambly, Contrecœur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Sainte-Julie, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Belœil, Varennes et Verchères.

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 Centre de traitement d’appels et de répartition

La Régie remet aux municipalités qu’elle dessert certains biens perdus ou abandonnés ayant été trouvés sur leur territoire, dont des vélos. Si vous avez perdu un bien ou si vous soupçonnez un vol, communiquez avec le centre de traitements d’appels et de répartition.

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Intégrité des biens

Policier

La Ville est affiliée à la cour municipale de Belœil qui gère tous les constats d’infraction émis sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.

Dans les 30 jours qui suivent la date de signification indiquée sur le constat, le défendeur a l’obligation d’enregistrer au greffe de la cour municipale un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité. Lorsque le paiement complet est transmis à la cour municipale, il est réputé avoir été déclaré coupable de l’infraction. Si aucune somme n’est transmise ou si elle ne représente pas la totalité du montant à payer, le défendeur pourra être jugé sans autre avis et le jugement peut être rendu même en son absence; des frais additionnels s’ajoutent alors au montant initial.

Consultez les instructions inscrites au constat d’infraction pour connaitre les détails.

Acquittement d’une amende

Le paiement d’une amende peut être effectué en argent comptant, par Débit Interac, par chèque ou mandat-poste en personne à la cour municipale, par la poste, auprès de la plupart des institutions bancaires ainsi qu’en ligne via le site Web de la Ville de Belœil.

Payer une contravention en ligne

Contestation

Le défendeur peut plaider non coupable à l’infraction en transmettant un plaidoyer écrit à la cour municipale; le greffier de la cour avisera de la date et de l’heure fixées pour l’instruction de la poursuite.

Si le défendeur néglige d’acquitter les sommes dues, le percepteur peut prendre différentes mesures pour faire exécuter le jugement en conformité avec les dispositions du Code de procédure pénale.

  Services juridiques de la Ville de Belœil

Durant la période estivale, les policiers à vélo ont comme mission de surveiller les parcs, les écoles, les pistes cyclables et tous les endroits publics susceptibles de générer des désordres. Ils veillent à contrôler les attroupements bruyants, le flânage ainsi que la vente et la consommation de stupéfiants.

Surveillance de la navigation sur la rivière Richelieu

Depuis 2014, des patrouilleurs nautiques ont pour mandat d’effectuer des opérations ciblées, de faire appliquer la Loi sur la marine marchande et les règlements afférents ainsi que de prévenir ou réprimer les infractions. Ils vérifient le port de la carte de compétence des conducteurs d’embarcations et les équipements requis à bord.

En 2016, des 139 embarcations vérifiées, la plupart des infractions concernaient le port de la veste de flottaison et de documents manquants.

  Communiqué du 20 juin 2017 • La patrouille nautique : visible et efficace

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Sécurité nautique

Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu

Depuis janvier 2019, les villes et municipalités de Belœil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand et Saint-Mathieu-de-Belœil sont desservies par la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR).

La RISIVR couvrira environ 1 500 interventions d’urgences par année et plus de 6 000 visites de prévention; ces nombres significatifs permettront de standardiser les méthodes d’intervention, d’uniformiser les formations des pompiers et de pouvoir réduire le délai d’intervention grâce à la présence de 12 pompiers et officiers en fonction dans les trois casernes  (Belœil, Mont-Saint-Hilaire, Saint-Basile-le-Grand ) 24 heures par jour, 7 jours sur 7.

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  Siège social