Photo : Richard Pelletier

Aménagement du territoire

Dans le respect des lois qui régissent l’aménagement du territoire ainsi que des recommandations de son comité consultatif d’urbanisme, la Municipalité assure un développement harmonieux de ses zones agricoles, commerciales, industrielles et résidentielles, en conformité avec les plans et règlements d’urbanisme.

Contactez-nous pour connaitre les secteurs en développement, la disponibilité de terrains constructibles ou d’espaces commerciaux, pour toutes demandes de permis en urbanisme ainsi que pour toute autre question relative à l’aménagement du territoire grandbasilois.

Achat de terrains appartenant à la Municipalité

La Ville ne tient pas de liste de terrains municipaux à vendre. Si vous êtes intéressé à acquérir un lot que vous savez appartenir à la Municipalité, faites parvenir votre offre d’achat par écrit auprès de la Direction générale.

Développement du territoire

À la séance du 6 mai 2019, le conseil municipal a résolu de demander à la MRC de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) de revoir son schéma d’aménagement afin de modifier l’affectation industrielle du secteur ICI (chemin du Richelieu, non loin de la limite territoriale de McMasterville) pour une affectation multifonctionnelle. Cette modification permettrait à la Ville de réviser son plan d’urbanisme afin de pouvoir autoriser le développement de ce secteur.

Par cette demande, le conseil vise notamment le développement du Quartier MC2. Situé à proximité de la gare du train de banlieue de McMasterville, ce projet sera planifié suivant les principes d’un TOD (Transit Oriented Development) et devrait compter, à terme, plus de 2 400 unités d’habitation de moyenne à haute densité sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.

Remembrement des terres agricoles

La Loi 208 concernant la ville de Saint-Basile-le-Grand adoptée en juin 1999 octroie des pouvoirs particuliers à la Municipalité afin de procéder au remembrement des terres agricoles par l’acquisition de lots de gré à gré ou par expropriation.

Lorsque les taxes municipales sur un immeuble compris dans le territoire décrit en annexe de la loi (5 secteurs) n’ont pas été payées pendant trois années consécutives, la Ville peut se faire déclarer propriétaire de cet immeuble par la Cour supérieure siégeant dans le district où il est situé.

La Ville peut, en vue de remembrer des terrains ou de reconstituer des lots originaires dans la partie du territoire située dans une zone agricole établie par décret en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et dont elle veut favoriser, assurer ou maintenir l’exploitation agricole :

  • acquérir un immeuble de gré à gré ou par expropriation ;
  • détenir et administrer l’immeuble ;
  • exécuter les travaux d’aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis sur l’immeuble ;
  • aliéner ou louer l’immeuble ;
  • échanger un immeuble dont elle est propriétaire sur son territoire avec un autre immeuble qu’elle désire acquérir, s’ils sont de valeurs comparables. Elle peut aussi, lorsque l’échange pur et simple ne lui apparait pas approprié, offrir, en contrepartie, une somme d’argent au lieu ou en sus d’un immeuble.

  Service de l’urbanisme et de l’environnement