Prolongement de la rue Marcoux


Projet de développement urbain

Lors de la séance ordinaire du 4 novembre dernier, la Municipalité a adopté un premier projet de règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage afin notamment d’agrandir la zone 213-H. Cette modification permettrait d’intégrer le projet de prolongement de la rue Marcoux dans une seule zone et d’y attribuer une réglementation uniforme pour l’ensemble du projet. Le prolongement de cette rue permettra d’offrir des habitations supplémentaires sur le territoire et ainsi faciliter l’accès à la propriété.

Suite à l’assemblée publique de consultation s’étant tenue le 2 décembre 2019 sur le premier projet de règlement no U-220-25 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage n° U-220, incluant des éléments ayant un impact sur le prolongement de la rue Marcoux, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 20 janvier, un second projet de règlement en retirant toutefois les dispositions relatives aux logements accessoires *. Cette décision a été prise en tenant compte des préoccupations des citoyens par rapport au développement de ce secteur. Rappelons que le projet de prolongement de  la rue Marcoux prévoit la construction de 30 résidences unifamiliales jumelées. Les coûts liés aux infrastructures (aqueduc, égout, rue) seront assumés par le promoteur et les bénéficiaires des infrastructures de la partie prolongée de la rue.

Le conseil a également abrogé le plan d’aménagement d’ensemble (PAE) relatif à la zone 213-H et modifié le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions particulières permettant d’assurer l’harmonisation et l’homogénéité des constructions sur la rue Marcoux.

  Consultez l’avis public « Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U-220-25 » pour en savoir davantage sur les dispositions touchant le projet de la rue Marcoux.

* Un logement accessoire est une unité d’habitation secondaire autonome (comprenant généralement cuisine, salle de bain, chambre à coucher, etc.) contenue au sein d’une résidence principale.


Prochaine étape

En conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le promoteur impliqué dans ce dossier doit déposer une demande auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) afin d’obtenir un certificat d’autorisation lui permettant de prolonger la rue et les réseaux d’infrastructures municipales.

La page Web dédiée aux travaux sera bonifiée tout au long de l’avancement du projet.

Foire aux questions

Ce projet compte plusieurs parties prenantes :

  • Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
  • Conseil municipal
  • Service de l’urbanisme et de l’environnement
  • Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Promoteur
  • Propriétaires riverains
  • Citoyens

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé de deux conseillers municipaux et de six citoyens bénévoles. Son mandat est de recommander et soutenir le conseil municipal en matière d’urbanisme.

Ainsi, les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

  Consultez la page Comités consultatifs municipaux pour en savoir davantage.

Afin de répondre aux préoccupations soulevées lors de l’assemblée publique de consultation du 2 décembre 2019 quant au type de propriétés pouvant être construites, les dispositions relatives aux logements accessoires ont été retirées.

Un logement accessoire est une unité d’habitation secondaire autonome (comprenant généralement cuisine, salle de bain, chambre à coucher, etc.) contenue au sein d’une résidence principale.

Le promoteur prévoit la construction de résidences unifamiliales jumelées sur le prolongement de la rue Marcoux, tel qu’il est déjà autorisé dans le règlement de zonage en vigueur.

En plus d’agrandir la zone 213-H, le projet de règlement prévoyait ajouter l’usage « habitation bifamiliale isolée » dans la zone 213-H à l’usage « habitation unifamiliale jumelée » déjà autorisée.

Le prolongement de la rue Marcoux pourra se faire tout de même, mais en fonction des règles actuelles. En effet, le règlement de zonage autorise présentement la construction d’habitations jumelées d’un côté du prolongement de la rue et, de l’autre, des habitations bifamiliales (duplex). De plus, chacun des côtés de la rue aura des objectifs et critères distincts du Plan d’implantation et d’intégration architecturale.

Le règlement de zonage en vigueur définit l’habitation bifamiliale isolée comme une habitation comprenant 2 unités de logements superposés.

Image à titre indicatif

Le règlement de zonage en vigueur définit l’habitation unifamiliale jumelée comme une seule unité de logement réuni à un autre bâtiment principal par un mur mitoyen sur au moins 50 % de sa profondeur. Chaque habitation jumelée possède son propre terrain.

Images à titre indicatif

Des dispositions particulières sont prévues au projet de règlement no U-280-2 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) permettant d’assurer l’harmonisation des nouvelles constructions sur la rue Marcoux. Le PIIA permet au conseil municipal, suivant les recommandations du comité consultatif d’urbanisme (CCU), d’évaluer chaque demande de travaux sur la base de critères ou d’objectifs prédéterminés pour un secteur spécifique en vertu de ce règlement. Il peut ensuite approuver ou refuser les demandes.

Le PIIA s’applique seulement à la zone 213-H du plan de zonage et n’inclut pas les résidences existantes de la rue Marcoux. Ces dispositions viseront les travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou les travaux de rénovation extérieurs. Un propriétaire dont la résidence est assujettie au PIIA, doit toujours valider si les travaux qu’il désire effectuer sont touchés par ce règlement auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Lorsque les travaux projetés sont assujettis à un PIIA, des informations supplémentaires sont souvent nécessaires pour compléter la demande de permis ou de certificat. Cette procédure peut ajouter des délais supplémentaires à l’émission de permis ou de certificats d’autorisation.

Afin de respecter le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et le Schéma d’aménagement de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR), la Ville est dans l’obligation de prévoir une densité minimale de 21 logements à l’hectare dans sa réglementation. Ainsi, sur les 1,4 hectare à développer dans ce projet, 30 unités seront construites, ce qui correspond au seuil de densité minimal requis et autorisé.

La Ville applique sa réglementation en vigueur. Le règlement de zonage prévoit déjà des dispositions relatives aux travaux de remblai, notamment. En plus d’être limitées à 2 étages, les hauteurs des constructions sont aussi réglementées en fonction du centre de la rue. Un plan de drainage, préparé par un professionnel, devra aussi être approuvé par notre équipe des Travaux publics avant le début des travaux.

Oui. La Ville possède une emprise de rue depuis de nombreuses années permettant de prolonger la rue Marcoux jusqu’à la rue Saint-Denis.

La rue respectera une largeur de 9 mètres permettant une circulation fluide dans les deux sens. Aucun projet de sens unique n’est prévu sur cette rue.

La réglementation relative à l’abattage d’arbres sera appliquée. Ainsi, les arbres qui ne se situent pas dans le périmètre dédié à la construction des maisons ou ne nuisent pas aux travaux d’infrastructures seront conservés. De plus, chaque propriétaire d’une nouvelle construction unifamiliale jumelée a l’obligation de planter deux arbres en façade de sa résidence afin de respecter la réglementation et ainsi maintenir l’indice de canopée grandbasilois.

Si vous désirez plus d’information concernant ces travaux, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de poser vos questions ou nous faire part de vos préoccupations.