Travaux

Les règlements d’emprunt autorisent le conseil municipal à solliciter un prêt et à dépenser les sommes nécessaires pour l’achat de matériel ou l’exécution de travaux. En conformité avec la Loi sur les cités et villes, la Municipalité peut en établir les modalités et les règles pourvu qu’elles respectent les termes de la loi et qu’elles soient adoptées selon les procédures légales.

Le terme de remboursement ne doit pas excéder la durée de vie utile des biens acquis par la Municipalité, destinés soit à une utilisation immédiate, soit à des fins de réparation, de restauration ou de construction.

Tout règlement qui décrète un emprunt doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter et du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Financement d’emprunt pour des travaux d’infrastructures

D’importantes sommes doivent être investies pour le renouvellement des infrastructures routières dans un horizon à court terme, soit environ 100 M$ au cours des 20 prochaines années (estimation annuelle de 5 M$). Vu l’ampleur du projet, il a été établi qu’un mode de financement soit dorénavant imputé à l’ensemble de la population sur tous les règlements d’emprunt relatifs aux travaux d’infrastructures (aqueduc, égouts, chaussée), sauf pour les nouvelles constructions de rues.

Le conseil municipal s’est prononcé sur cette question qui avait fait l’objet d’un sondage téléphonique réalisé par la firme Ténor Marketing en mai 2015. Les résultats ont démontré que 67,8 % des répondants étaient d’accord avec l’augmentation de l’avis d’imposition de 75 $ annuellement pendant 20 ans pour des travaux de réfection des infrastructures dont les coûts seraient imputés à l’ensemble de la population. Auparavant, une taxe supplémentaire était assumée uniquement par les riverains pour des travaux qui les concernaient directement (sauf pour les principales voies de circulation routière).

Ce nouveau type de règlement d’emprunt permettra de procéder à la réalisation de travaux à un coût financé par année et par unité d’habitation à l’ensemble de la population.

Afin de prioriser les travaux d’infrastructures, un plan d’intervention a été préparé par la Municipalité dans le but de bénéficier de subventions possibles pour leur réalisation. Comme à chaque année, les améliorations prévues aux infrastructures font partie du programme des dépenses en immobilisations et sont adoptées au même moment que les prévisions budgétaires, en décembre.

Dans le cadre du plan annuel de réfection des infrastructures, sous la direction du Service du génie, la Ville met en œuvre des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation, d’agrandissement ou de réparation d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens. Ces interventions sont parfois visibles ou souterraines et permettent d’offrir des infrastructures durables.

• Ensemble du territoire : scellement de fissures, inspection télévisée des conduites d’égouts et nettoyage

Afin de protéger à long terme l’état de nos bâtiments municipaux ou pour en améliorer l’état, la Ville interviendra sur certains de ses immeubles. Ces travaux permettront d’offrir aux citoyens et partenaires du milieu un environnement sain, sécuritaire et favorisant l’épanouissement.

• Aréna Jean-Rougeau : remplacement des bancs des estrades

Ajout, amélioration, bonification et réfection de parcs sur le territoire, et ce, pour le plus grand plaisir des familles!

• Bassin de rétention du parc de Montpellier : mesure et caractérisation des sédiments
• Parc Pont-de-Pruche : ajout d’un module de jeu (0-2 ans)
• Parc Prudent-Robert : remplacement du quai • Projet reporté au printemps 2022