Stationnement municipal • Parc Prudent-Robert

Vignette de stationnement • Parc Prudent-Robert

Les vignettes 2021 ne sont plus disponibles.

Le texte qui suit constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

La vignette est obligatoire pour l’utilisation du stationnement municipal pour la période du 15 avril au 31 octobre et est offerte sans aucuns frais aux Grandbasilois. En conformité avec le règlement annuel de tarification, un coût est imposé pour l’octroi d’une vignette aux non-résidants ou pour sa réémission.

La vignette permet de stationner son véhicule uniquement durant l’année de son émission et pour une durée journalière maximale de 12 heures consécutives. Toutefois, elle ne garantit pas un espace de stationnement (le principe de l’ordre d’arrivée s’applique). Une seule vignette est émise par véhicule; elle doit être apposée au bas du pare-brise du véhicule du côté du conducteur et ne peut être cédée, vendue ou transférée à une autre personne ni utilisée pour un autre véhicule.

Un résidant qui se sert principalement d’un véhicule commercial peut aussi obtenir une vignette, en ajoutant à sa demande une preuve de son employeur que le véhicule est à son usage exclusif.

Comment faire une demande

Résidants grandbasilois

Dans le but de respecter les consignes sanitaires en vigueur, les citoyens sont invités à remplir le formulaire en ligne et à le transmettre, accompagné des pièces justificatives requises (preuve de résidence, certificat d’immatriculation du véhicule à stationner et l’attestation de l’employeur confirmant l’usage exclusif d’un véhicule commercial (si applicable)), par courriel à perception@villesblg.ca. La vignette sera ensuite acheminée au citoyen par la poste. Si vous avez besoin d’assistance pour remplir le formulaire, communiquez avec le Service des finances au 450 461-8000, poste 8204.

Formulaire – Demande de vignette (saison 2021)

Procédure – Signature électronique

Non-résidants

Afin d’obtenir une vignette, les non-résidants doivent obligatoirement prendre rendez-vous avec un représentant du Service des finances en téléphonant au 450 461-8000, poste 8204. Le demandeur doit également s’assurer d’avoir en sa possession toutes les pièces justificatives lors de son rendez-vous. Sur place, un montant de 175 $ sera exigé; seuls les chèques et le paiement par carte de débit seront acceptés. Aucune transaction en argent comptant ne sera autorisée.

Un registre des détenteurs de vignette est mis à la disposition de la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent, responsable de l’application du règlement. Les personnes qui utilisent ce stationnement sans vignette apposée à leur véhicule sont passibles d’une amende.

 Règlement no 1038 modifiant le règlement no 198

 Règlement no 1116 modifiant l’article 1 du règlement no 1038