Occupation du domaine public

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Afin de mieux encadrer la bonne utilisation et le partage des espaces sur son territoire, la Ville réglemente l’occupation du domaine public offrant ainsi des aires de vie de qualité à tous ses citoyens.

Que ce soit pour la réalisation d’un aménagement paysager (dépôt de terre, équipement, etc.), l’installation temporaire d’un conteneur ou pour toute activité, construction ou installation (permanente ou temporaire) nécessitant l’usage d’un terrain appartenant à la Municipalité (rue, trottoir, ruelle, place publique, parc, etc.), une entreprise ou un particulier doit obtenir un permis.


Types d’occupation

Occupation temporaire (6 mois et moins)

Par exemple (liste non exhaustive) :

  • le dépôt de matériaux ou de marchandises;
  • la mise en place d’appareils, de conteneurs, d’échafaudages, de clôtures de chantier, d’abris temporaires, de scènes, de gradins, quais ou d’autres ouvrages ou installations;
  • la réalisation de travaux dans l’emprise ou le domaine public;
  • les tournages de film ou autre production similaire réalisés sur le domaine public.

Occupation permanente (plus de 6 mois)

Par exemple (liste non exhaustive) :

  • un empiètement par un bâtiment;
  • un empiètement par une construction en saillie;
  • un édicule de pluviométrie ou toute autre installation d’utilité publique;
  • une structure d’antenne ou autre ouvrage de télécommunication ou de transmission de l’énergie dans les cas où les règlements d’urbanisme permettent cet usage;
  • des câbles, poteaux, tuyaux, conduits et autres installations semblables;
  • un tunnel ou un stationnement en tréfonds;
  • un abri hors sol à caractère permanent.

Procédure

Demande de permis

Toute demande de permis doit être soumise au Service de l’urbanisme et de l’environnement à l’aide du formulaire offert à la mairie. Ce formulaire doit être accompagné des documents requis ainsi que du paiement des frais prévus au règlement annuel de tarification.


Des changements doivent être apportés à votre permis?

Vous devez faire une demande auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour toute modification, prolongation ou cessation des travaux avant la fin de la période d’occupation autorisée. Une nouvelle autorisation vous sera délivrée si votre demande est acceptée. Des frais peuvent être exigés, tel que stipulé règlement annuel de tarification.

Autres particularités

À la fin de vos travaux, vous devez libérer entièrement le domaine public et en retirer tous résidus. Vous devez également aviser le Service de l’urbanisme et de l’environnement. Voyez notez que vous serez tenu responsable de tous dommages aux biens découlant de votre occupation.


Règlement

Consultez la version intégrale du règlement pour savoir si vous y êtes assujetti et pour connaître les sanctions prévues pour les contrevenants.