Installation et entreposage d’un quai

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Toute installation d’un quai doit faire l’objet au préalable d’une demande de certificat d’autorisation à l’aide du formulaire de demande ci-dessous, également offert à la mairie. Certains documents sont requis pour assurer le traitement de votre demande et doivent être accompagnés du paiement des frais prévus au règlement annuel de tarification.

  Demande de certificat d’autorisation • Travaux généraux d’installation

L’entreposage des quais doit respecter les dispositions suivantes :

  • l’entreposage doit être fait sur le lot où se situe la résidence du propriétaire;
  • les quais ne peuvent être empilés sur une hauteur supérieure à deux mètres;
  • l’entreposage doit s’effectuer en cour latérale ou arrière de la résidence;
  • l’entreposage est interdit sur un terrain vacant situé entre la route et le cours d’eau.

Le propriétaire d’un quai excédant 20 mètres carrés doit déposer une demande d’occupation au Centre d’expertise hydrique du Québec du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Pour en savoir plus, consultez les plans et règlements d’urbanisme ou contactez-nous.

  Service de l’urbanisme et de l’environnement