Entreposage et stationnement de véhicules récréatifs et commerciaux

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Au maximum, deux véhicules récréatifs (motoneige, remorque, roulotte, tente-roulotte, habitation motorisée, véhicule tout-terrain, bateau, etc.) peuvent être entreposés ou stationnés par terrain résidentiel. Ils doivent être situés dans la cour latérale ou arrière, à une distance minimale de deux mètres des lignes de terrain et à trois mètres d’une bordure de rue ou d’un trottoir. Ils ne doivent pas empiéter dans l’espace de stationnement prévu au règlement et ne peuvent être habités. L’entreposage et le stationnement sont en tout temps interdits en cour avant.

Tout entreposage et stationnement de véhicules commerciaux sont interdits sur un terrain résidentiel.

Pour en savoir plus, consultez les plans et règlements d’urbanisme ou contactez-nous.

  Service de l’urbanisme et de l’environnement