Urbanisme

En conformité avec les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, et afin d’assurer la concordance entre les règlements locaux ainsi que le schéma d’aménagement régional, la Municipalité a procédé en 2012 à une refonte complète de ses plans et règlements d’urbanisme, lesquels ont été certifiés conformes par la MRC de La Vallée-du-Richelieu.

Les plans et règlements d’urbanisme constituent les documents officiels les plus importants de la Ville en matière de planification. Ils permettent au conseil municipal de :

  • déterminer l’organisation d’ensemble qu’il compte donner au territoire;
  • définir des politiques d’intervention en matière d’implantation d’équipements ou d’infrastructures;
  • coordonner les interventions et les investissements des différents services municipaux;
  • faire valoir sa vision du développement souhaité auprès des investisseurs, des divers agents de développement publics ou privés et de sensibiliser la population aux enjeux d’aménagement;
  • compléter, en la précisant, la planification du territoire contenue dans le schéma d’aménagement régional.

Mise en application

Consultez aussi…
Travaux d’excavation


Plans et règlements

Résultat de la compilation administrative incluant toutes les modifications apportées depuis l’entrée en vigueur

  U-210 Permis et certificats

Tout citoyen qui a l’intention de construire, de rénover ou d’utiliser un terrain ou un bâtiment doit s’informer des obligations à satisfaire selon la règlementation en vigueur. En savoir plus…

Dans l’intérêt public, il appartient à la Municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d’en déterminer la vocation afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

Le zonage permet au conseil municipal d’effectuer des regroupements de constructions et d’usages selon différents critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socioéconomiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique) ainsi que de prohiber ou d’autoriser les constructions et usages dans chacune des zones.

Source : MAMOT

Chapitres
  1. Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
  2. Terminologie
  3. Classification des usages
  4. Dispositions applicables à toutes les zones
  5. Dispositions applicables aux usages résidentiels
  6. Dispositions applicables aux usages commerciaux, industriels et publics
  7. Dispositions applicables aux usages agricoles
  8. Dispositions applicables aux usages de protection
  9. Dispositions applicables à l’affichage
  10. Dispositions applicables à la protection de l’environnement
  11. Dispositions applicables aux usages, constructions, enseignes et lots dérogatoires protégés par droits acquis
  12. Entrée en vigueur

Annexe A
  Plan de zonage

Annexe B • Grilles des usages et des normes
  Zones 101-110 •  111-120 •  121-126 •  151-156 •  201-210 •  211-220 •  221-224 •  301-310 •  311-312 •  401-406 •  501-502 •  601-610 •  621 •  701

Demandes de modification de zonage
Toute demande doit être déposée au Service du greffe, accompagnée du paiement exigé en conformité avec le règlement annuel décrétant la tarification.

  U-230 Lotissement

Par son règlement de lotissement, la Municipalité définit les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots ayant une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur. Il permet de traduire en termes règlementaires des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire dans le respect du milieu naturel, du milieu bâti, de la qualité de l’aménagement intégré, de la sécurité publique et de la capacité de payer.

Source : MAMOT

  U-240 Construction

Le règlement de construction permet à la Municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Source : MAMOT

  U-250 Comité consultatif d’urbanisme
  U-250 -1 Modification de l’article 13 du règlement U-250
Ce règlement n’est pas assujetti au certificat de conformité de la MRCVR

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un groupe de travail composé de représentants de la Municipalité et de  résidants dont le mandat est de guider, orienter et soutenir l’action du conseil municipal en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Source : MAMOT

  U-260 Dérogations mineures

Les dérogations mineures sont des dispositions d’exception aux normes de zonage ou de lotissement permettant à certaines conditions un écart minimal avec les normes applicables, de manière à ajuster l’application de ces dernières dans certains cas particuliers.

Toute demande doit être déposée au Service du greffe, accompagnée du paiement exigé en conformité avec le règlement annuel décrétant la tarification.

  U-270 Plans d’aménagement d’ensemble (PAE)

Dans certaines parties du territoire, il peut être difficile de déterminer à l’avance l’emplacement exact des utilisations possibles du sol et les dispositions règlementaires connexes.

Les PAE permettent à la Municipalité de contrôler, avec une certaine souplesse, l’aménagement de ces parties en définissant de façon générale la nature et les caractéristiques souhaitées pour leur développement. La planification détaillée et la modification des règlements d’urbanisme ne viendront qu’au moment où les propriétaires du territoire concerné souhaiteront mettre en valeur leurs propriétés. Ces derniers devront alors préparer et faire approuver un PAE pour le territoire concerné.

Source : MAMOT

  U-280 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Certains territoires ou certaines catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permettant à la Municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Cette approche plus souple d’évaluation des projets à partir de critères plutôt que de normes favorise la recherche de solutions novatrices. L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Source : MAMOT