Vente et usage de pièces pyrotechniques

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Vente de pièces pyrotechniques

Depuis 1998, la vente de pièces pyrotechniques de type 7.2.1 (comportant un risque restreint, utilisées à des fins de divertissement) est autorisée sur le territoire grandbasilois, aux adultes seulement, aux conditions suivantes :

  • la vente doit être conforme à la Loi sur les explosifs;
  • les lots de pièces doivent avoir un poids égal ou inférieur à 25 kg, être montrés dans des emballages appropriés, à l’écart des marchandises inflammables et à l’abri des rayons du soleil ou autres sources de chaleur directes;
  • les pièces pyrotechniques doivent être conservées derrière le comptoir de vente et n’être accessibles qu’aux vendeurs;
  • une affiche doit être installée près des présentoirs, stipulant que l’usage des pièces pyrotechniques est interdit sur le territoire grandbasilois.

Tout commerçant désirant vendre doit obtenir au préalable un permis d’opération en ayant préalablement fourni les coordonnées du fournisseur et la quantité entreposée.

La vente des pièces pyrotechniques de la classe 7.2.2  (comportant un risque élevé, utilisées à des fins de divertissement) est interdite.

Usage de pièces pyrotechniques

L’usage des pièces pyrotechniques est interdit sur le territoire grandbasilois, à l’exception des pièces des classes 7.2.2 et 7.2.5, selon certaines conditions.

L’utilisation de pièces pyrotechniques de la classe 7.2.2 (comportant un risque élevé, utilisées à des fins de divertissement) doit faire l’objet d’une autorisation de la Municipalité et est sujette à la condition que la mise à feu soit effectuée par un artificier reconnu qui doit :

  • assurer la sécurité;
  • fournir l’autorisation du propriétaire ou du locataire du terrain où se fera le lancement des pièces et qui sera utilisé pour les retombées;
  • fournir un schéma du terrain, comprenant l’aire de dégagement et de retombée, le périmètre de sécurité ainsi que les espaces occupés par le public;
  • fournir le plan de la sécurité prévue pour le déroulement des activités.

L’utilisation de pièces pyrotechniques de la classe 7.2.5 (comportant un risque élevé, ayant généralement un usage pratique) doit faire l’objet d’une autorisation de la Municipalité et est sujette aux conditions suivantes :

  • le bâtiment doit être conforme au Code national de prévention des incendies, au Code national du bâtiment et à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics;
  • le spectacle doit être supervisé et être sous la responsabilité d’un artificier spécialisé qui doit :
    • présenter son permis;
    • fournir l’autorisation du propriétaire ou du locataire du terrain où se fera le lancement des pièces et qui sera utilisé pour les retombées;
    • fournir le plan de la sécurité prévue pour le déroulement des activités.

Quiconque contrevient à la règlementation commet une infraction et est passible d’une amende.

  Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR)