Systèmes d’alarme privés

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Toute alarme dont le signal sonore est audible à l’extérieur du lieu protégé doit être munie d’un mécanisme automatique prévoyant son arrêt 30 minutes après son déclenchement. Un policier de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) peut intervenir pour interrompre le signal sonore.

Le déclenchement injustifié est présumé être causé par une défectuosité, un mauvais fonctionnement ou une erreur humaine lorsqu’aucune preuve ou trace de la présence d’intrus ou d’une infraction n’est constatée lors de l’arrivée des policiers.

Tout utilisateur d’un système d’alarme privé commet une infraction pour tout déclenchement injustifié qui survient après un autre ayant eu lieu durant les 12 derniers mois et est passible d’une amende.