Sollicitation, vente itinérante et distribution d’articles publicitaires
Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.
Interdiction générale
Aucune vente itinérante de biens ou de services, commerciale, à caractère social ou autre, ni aucune autre forme de sollicitation effectuée de porte à porte n’est autorisée dans la ville sauf :
- la cueillette de renseignements effectuée par le gouvernement du Québec, du Canada ou par les autorités municipales;
- les démarcheurs pour une cause politique ou religieuse;
- la vente de services publics;
- la vente commerciale occasionnelle exercée par la Ville.
Aucune sollicitation n’est permise sur les trottoirs, dans les rues, les parcs ou les autres endroits publics.
Il est prohibé de procéder à une vente de porte à porte à caractère social sans détenir un permis dûment émis par la Ville.
Soyez vigilants!
Prenez soin de valider le permis de sollicitation ou de vente itinérante émis par la Ville ou de demander l’identification des visiteurs avant de les laisser entrer dans votre résidence, et ce, même pour des appareils normalement vérifiés par le personnel de Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR).
Sollicitation autorisée
La Ville n’émettra un permis qu’aux représentants d’une institution ou d’un organisme reconnu œuvrant sans but lucratif, à une activité culturelle, récréative, sportive, charitable ou sociale, ou à une association écolière ou étudiante parrainée par un responsable de l’institution scolaire.
Seules les ventes saisonnières d’arbres de Noël, de fleurs et de semis sont permises dans la Ville.
Un seul permis par année de calendrier sera émis pour un même commerçant, institution ou organisme.
Outre les permis octroyés, la Ville autorise également le personnel de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) à effectuer la vérification des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone à domicile, ainsi que la firme mandatée pour effectuer l’évaluation foncière à visiter les propriétés du territoire au besoin.
Permis octroyés présentement
Aucun permis n’est en vigueur.
Contrevenants
Quiconque contrevient aux dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende; les contrevenants doivent être signalés à la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent.
Distribution d’articles publicitaires
Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Il est interdit de déposer ou de faire déposer un article publicitaire sur la propriété privée sauf :
- dans une boite aux lettres ou un autre réceptacle prévu à cet effet;
- sur un porte-journaux ou en le suspendant à celui-ci.
Il est également interdit de distribuer tout article publicitaire sur une propriété dont l’occupant a indiqué qu’il refusait de recevoir de tels articles par l’apposition d’une affiche ou d’une vignette.
Dans le cas du non-respect de ce règlement, les citoyens sont invités à contacter le distributeur dont les coordonnées doivent obligatoirement apparaitre sur l’article publicitaire faisant l’objet d’une plainte.
Vignette « Non aux articles publicitaires »
La Ville met à votre disposition cette vignette qui, apposée sur la boite aux lettres ou près de votre entrée principale de façon à être facilement visible, indique aux personnes qui distribuent les circulaires votre refus de recevoir ces publicités non sollicitées. La vignette est offerte à l’hôtel de ville.
Autres moyens pour ne pas recevoir de publicité
Publisac (1 888 999-2272) et Postes Canada offrent également le service d’inscription pour ne plus recevoir de documents publicitaires. Il est à noter que les documents émis par la Ville sont considérés comme de la publicité (sauf élections).