Sollicitation et vente itinérante

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Prohibition générale

Aucune vente itinérante de biens ou de services, commerciale, à caractère social ou autre, ni aucune autre forme de sollicitation effectuée de porte à porte n’est autorisée dans la municipalité sauf :

  • la cueillette de renseignements effectuée par le gouvernement du Québec, du Canada ou par les autorités municipales;
  • les démarcheurs pour une cause politique ou religieuse;
  • la vente de services publics;
  • la vente commerciale occasionnelle exercée par la Municipalité.

Aucune sollicitation n’est permise sur les trottoirs, dans les rues, les parcs ou les autres endroits publics.

Il est prohibé de procéder à une vente de porte à porte à caractère social sans détenir un permis dument émis par la Municipalité.

Soyez vigilants!

Prenez soin de valider le permis de sollicitation ou de vente itinérante émis par la Municipalité ou de demander l’identification des visiteurs avant de les laisser entrer dans votre résidence, et ce, même pour des appareils normalement vérifiés par le personnel de Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR).

Sollicitation autorisée

La Ville n’émettra un permis qu’aux représentants d’une institution ou d’un organisme reconnu œuvrant sans but lucratif, à une activité culturelle, récréative, sportive, charitable ou sociale, ou à une association écolière ou étudiante parrainée par un responsable de l’institution scolaire.

Seules les ventes saisonnières d’arbres de Noël, de fleurs et de semis sont permises dans la Municipalité.

Un seul permis par année de calendrier sera émis pour un même commerçant, institution ou organisme.

Émission de permis par la Municipalité

OrganismeActivitéDate ou période
Corps de cadets 2831 Mont Bruno Collecte de canettes et de bouteilles 4 janvier 2020
Ce permis est octroyé chaque année
Maison des jeunes La Butte Campagne de financement25 et 26 mai 2019
Ce permis est octroyé chaque année
Mouvement scoutVente de calendriers28 septembre au 4 octobre 2019
Ce permis est octroyé chaque année
Fondation des maladies du cœur et de l’AVCCampagne de financement5 octobre au 3 novembre 2019
Ce permis est octroyé chaque année
Centre de bénévolatGuignolée24 novembre 2019
Ce permis est octroyé chaque année

Outre les permis octroyés, la Municipalité autorise également le personnel de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) à effectuer la vérification des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone à domicile, ainsi que la firme mandatée pour effectuer l’évaluation foncière à visiter les propriétés du territoire au besoin.

Contrevenants

Quiconque contrevient aux dispositions du règlement commet une infraction et est passible d’une amende; les contrevenants doivent être signalés à la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent.

  Service du greffe