Interdiction d’utilisation de sacs de plastique dans les commerces

Le 22 avril 2018, les sacs de plastique à usage unique seront bannis dans plusieurs municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). En juin 2017, plus de 75 % des municipalités avaient répondu positivement à l’invitation de la CMM, dont la Ville de Saint-Basile-le-Grand, qui a suivi le mouvement en adoptant un règlement en ce sens.


Une vaste campagne de communication et de sensibilisation auprès des citoyens et des commerçants a été lancée dans le cadre du Jour de la Terre, le 22 avril 2017, afin de présenter les visées de l’interdiction, les modalités prévues et les options de rechange qui permettront d’uniformiser la règlementation municipale sur tout le territoire de la CMM.

En avril 2016, la CMM a adopté le plan d’action métropolitain sur les sacs de plastique, et cinq actions y sont proposées :

  1. Adoption d’un règlement type par les municipalités, mettant en lumière les interdictions et les exceptions avec des mesures claires et des messages simples
  2. Inscription de mesures à adopter au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles
  3. Mise en œuvre d’un plan de communication pour des outils communs s’adressant aux publics cibles identifiés (détaillants et commerçants, citoyens et consommateurs, influenceurs)
  4. Réalisation d’une étude sur le cycle de vie du sac de plastique
  5. Appui à une certification écoresponsable d’un sac de plastique recyclable et réutilisable

Faisons notre part en soutenant la réduction à la source et en favorisant l’utilisation de sacs réutilisables et recyclables.

Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif du bannissement est de réduire l’impact de ce type de produit sur l’environnement.

En plus d’être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins, et leur dégradation peut prendre plusieurs années. Les particules de plastique ingérées par la faune entrent dans la chaine alimentaire océanique, dont l’humain fait partie. De plus, la production de sacs d’emplettes à usage unique est dommageable pour l’environnement car elle requiert des produits pétroliers ainsi que de l’eau, et génère des gaz à effet de serre.

Il n’y a toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur les plans écologique qu’économique. Ces trois chiffres-clés résument le cycle de vie d’un sac de plastique :

  • sa fabrication, en plus d’être très simple, est extrêmement rapide : 1 seconde;
  • son utilisation commence au moment où il est distribué chez le commerçant et se termine chez le particulier : en moyenne, elle dure 20 minutes;
  • le sac est en général jeté et il met jusqu’à 1 000 ans pour se dégrader dans la nature.

Visuel du cycle de vie d'un sac de plastique

Le bannissement concerne la distribution, dans les commerces de détail, de sacs d’emplettes de plastique d’une épaisseur de moins de 50 microns. Au-delà de cette épaisseur, il est peu probable qu’un sac s’envole et devienne un déchet sauvage. Les sacs oxodégradables, biodégradables et compostables sont également visés par l’interdiction.

Cependant, les produits suivants ne sont pas visés par l’interdiction :

  • les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et les produits en vrac;
  • les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution en porte à porte;
  • les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • les produits déjà emballés au cours d’un processus industriel;
  • les sacs de plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies;
  • les sacs de plastique d’une épaisseur de 50 microns et plus.