Financement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec

Le service 9-1-1 est une responsabilité municipale au Québec.

Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a prévu que toutes les municipalités soient tenues d’imposer par règlement une taxe afin que tous les clients d’un service téléphonique contribuent au financement des centres d’urgence 9-1-1.

L’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec, organisme sans but lucratif désigné par le MAMOT, a pour tâche de répartir les sommes perçues parmi la trentaine de centres d’appels répartis à travers la province.

Le conseil municipal a adopté un règlement imposant une taxe mensuelle de 0,46 $ pour la fourniture de chaque service téléphonique, par numéro de téléphone ou par ligne d’accès de départ dans le cas d’un service multiligne.