Distribution d’articles publicitaires

Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Il est interdit de déposer ou de faire déposer un article publicitaire sur la propriété privée sauf :

  • dans une boite aux lettres ou un autre réceptacle prévu à cet effet;
  • sur un porte-journaux ou en le suspendant à celui-ci.

Il est également interdit de distribuer tout article publicitaire sur une propriété dont l’occupant a indiqué qu’il refusait de recevoir de tels articles par l’apposition d’une affiche ou d’une vignette.

Dans le cas du non-respect de ce règlement, les citoyens sont invités à contacter le distributeur dont les coordonnées doivent obligatoirement apparaitre sur l’article publicitaire faisant l’objet d’une plainte.

Image de l'autocollant pas de circulaireVignette « Non aux articles publicitaires »

La Ville met à votre disposition cette vignette qui, apposée sur la boite aux lettres ou près de votre entrée principale de façon à être facilement visible, indique aux personnes qui distribuent les circulaires votre refus de recevoir ces publicités non sollicitées. La vignette est offerte à la mairie.

Autres moyens pour ne pas recevoir de publicité

Publisac (1 888 999-2272) et Postes Canada offrent également le service d’inscription pour ne plus recevoir de documents publicitaires. Il est à noter que les documents émis par la Ville sont considérés comme de la publicité (sauf élections).