Codes d’éthique et de déontologie des élus et du personnel municipal

Afin de garantir les plus hauts standards de gestion dans l’intérêt du public, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, prévoit l’obligation pour toute municipalité de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus et au personnel municipal.

Suivant toute élection générale, il est également prévu à la Loi d’adopter un code d’éthique et de déontologie des élus révisé, avec ou sans modification.

Les objectifs du code sont d’accorder la priorité aux valeurs de la Municipalité et de contribuer à une meilleure compréhension de celles-ci, d’instaurer des normes de comportement favorisant l’intégration de ces valeurs afin de prévenir les conflits, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Les valeurs prioritaires sont définies à la Loi; elles constituent le fondement de l’assise éthique de l’administration municipale et servent de guide à toutes décisions d’un élu dans l’intérêt de la Municipalité :

  • Intégrité
    Tout membre du conseil ou du personnel valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice
  • Prudence
    Tout membre du conseil ou du personnel assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe et agit avec professionnalisme ainsi qu’avec vigilance et discernement.
  • Respect
    Tout membre du conseil ou du personnel favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.
  • Loyauté
    Tout membre du conseil ou du personnel recherche l’intérêt de la Municipalité dans le respect des lois et règlements.
  • Recherche d’équité
    Tout membre du conseil ou du personnel traite chaque personne avec justice dans le respect des lois et règlements.
  • Honneur
    Tout membre du conseil ou du personnel sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des valeurs précédentes.
  • Qualité des services
    Tout membre du personnel agit de façon à offrir un service de qualité à toute personne avec qui il doit traiter dans le cadre de son travail.

Ces valeurs doivent être encadrées par le professionnalisme, le sens des responsabilités et le sens du service de ses intervenants.

Code d’éthique et de déontologie des élus

  Règlement no 1119 (adopté le 15 janvier 2018)

Le code s’applique à tout élu de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, à titre de membre du conseil, d’un comité, d’une commission ou d’un autre organisme de la Municipalité lorsqu’il y siège, et ce, pour la durée et pendant les douze mois suivant la fin de son mandat. Des mécanismes de contrôle ainsi que des sanctions dans le cas de manquements y sont également prévus.

La Commission municipale du Québec reçoit directement les demandes d’enquête concernant un manquement possible d’un élu municipal au code d’éthique et de déontologie de sa municipalité.

Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un élu municipal n’a pas respecté les règles du code d’éthique et de déontologie peut demander une enquête, au plus tard trois ans après la fin du mandat de l’élu. La demande doit être écrite, assermentée et accompagnée des documents justificatifs.

Code d’éthique et de déontologie du personnel municipal

  Règlement no 1032 (adopté le 3 décembre 2012)
  Règlement no 1049 modifiant le règlement no 1032 (adopté le 20 janvier 2014)
  Règlement no 1100 modifiant le règlement no 1032 (adopté le 6 septembre 2016)
  Résumé des règlements
  Aide-mémoire / Aide à la décision

À ce code sont également prévus des mécanismes de prévention ainsi que des sanctions dans le cas de manquements, variables en fonction de la nature et de la gravité de l’écart de conduite. De plus, sont annexés au règlement un guide d’interprétation et un outil d’aide à la décision pouvant servir au personnel afin de mieux faire face à des dilemmes.

Le contenu et les règles de conduite édictées au code ont été présentés en rencontres de formation en 2012 afin que le personnel puisse bien se l’approprier, comprendre et intégrer chacune des valeurs dans l’exercice de ses fonctions en vue d’éviter toute situation où l’intérêt personnel pourrait influencer son jugement. Un exemplaire du code est transmis à la confirmation de l’embauche.

  Direction générale et cabinet du maire