Animaux

La présence des animaux domestiques à l’intérieur du périmètre urbain est encadrée par une règlementation municipale que chaque propriétaire d’animal ou son gardien est tenu de respecter.

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Dispositions générales

La présence d’un animal errant est interdite sur toute place publique et sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant. Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux dans le but de s’en défaire.

Chats

Il est interdit de garder plus de trois chats à la fois par unité de logement (ne s’applique pas à un gardien demeurant dans une zone agricole).

Chiens

Aucun chien ne peut se trouver sur la place publique, à moins qu’il ne soit tenu en laisse par son gardien, et ne peut en aucun moment être laissé seul.

Le gardien doit enlever immédiatement de toute place publique ou propriété privée de façon hygiénique les matières fécales de son animal. De plus, il doit faire en sorte que son chien ne trouble pas la paix en aboyant ou hurlant.

Il est interdit de garder plus de deux chiens à la fois par unité de logement. Tout propriétaire ayant la garde de plus de deux chiens est considéré comme opérant un chenil, ce qui est autorisé uniquement en zone agricole et après avoir obtenu un permis à cette fin.

La Municipalité doit aussi appliquer les éléments de la réglementation provinciale sur son territoire.

Quelques éléments importants à retenir
  • Le propriétaire doit enregistrer le chien auprès de la Municipalité dans un délai de 30 jours de son acquisition. Il doit porter la médaille remise par la Ville afin d’être identifiable.
  • Dans les endroits publics, le propriétaire ou le gardien doit être en tout temps en contrôle de son animal et être capable de le maîtriser.
  • Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Pour les chiens de 20 kg et plus, un licou ou un harnais attaché à la laisse doit être porté par l’animal en tout temps.
  • Un chien ne peut se trouver sur un autre terrain que celui de son propriétaire à moins que sa présence soit autorisée par le détenteur du terrain.
Chien potentiellement dangereux

Un chien est déclaré comme étant potentiellement dangereux :

  • s’il représente un risque pour la santé ou la sécurité publique;
  • s’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.

Lorsqu’un chien est déclaré potentiellement dangereux, ce dernier doit avoir un statut vaccinal à jour contre la rage, être stérilisé et micropucé. Il ne peut être laissé seul en présence d’un enfant de 10 ans et moins. Un dispositif doit l’empêcher de sortir des limites d’un terrain privé non clôturé; une affiche doit annoncer sa présence sur le terrain. Finalement, dans un lieu public, le chien doit être tenu en laisse à une distance maximale de 1,25 m et porter en tout temps une muselière-panier.

En cas de non-respect, les contrevenants sont passibles d’amendes sévères.

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Licence

Tout chien doit porter une licence émise par le Service des finances, valide pour toute la vie de l’animal; des frais s’appliquent en vertu du règlement annuel de tarification.

Au moment de la demande, le gardien doit s’identifier et fournir tous les renseignements concernant l’animal afin de compléter le registre des licences (il est recommandé d’apporter le carnet de suivi médical). De plus, le gardien doit fournir un certificat émis par un médecin vétérinaire confirmant que le chien a reçu un vaccin contre la rage ou le faire dans les 30 jours suivant l’obtention de la licence.

Poules

Les poules sont considérées comme des animaux de ferme et ceux-ci sont interdits, sauf en zone agricole.

En 2018-2019, le conseil municipal s’est penché sur la possibilité d’autoriser les poules en milieu urbain et, après des recherches et la considération des faits recueillis, la décision a été prise de maintenir la règlementation en vigueur.

Le comité de développement durable, suivant sa remise sur pied en 2020, sera saisi de la question afin d’identifier de nouvelles pistes de réflexion.



Quiconque contrevient à la règlementation est passible d’une amende.

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Contrôle animalier

  Service du greffe