Animaux et contrôle animalier

La présence des animaux domestiques à l’intérieur du périmètre urbain est encadrée par une réglementation municipale que chaque propriétaire d’animal ou son gardien est tenu de respecter.

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Dispositions générales
Licences pour chiens
Contrôle animalier – SPCA Roussillon

Dispositions générales

La présence d’un animal errant est interdite sur toute place publique et sur toute propriété privée, sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant. Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux dans le but de s’en défaire.

Chats

Il est interdit de garder plus de trois chats à la fois par unité de logement (ne s’applique pas à un gardien demeurant dans une zone agricole).

Chiens

Aucun chien ne peut se trouver sur la place publique, à moins qu’il ne soit tenu en laisse par son gardien, et ne peut en aucun moment être laissé seul.

Le gardien doit enlever immédiatement de toute place publique ou propriété privée de façon hygiénique les matières fécales de son animal. De plus, il doit faire en sorte que son chien ne trouble pas la paix en aboyant ou hurlant.

Il est interdit de garder plus de deux chiens à la fois par unité de logement. Tout propriétaire ayant la garde de plus de deux chiens est considéré comme opérant un chenil, ce qui est autorisé uniquement en zone agricole et après avoir obtenu un permis à cette fin.

La SPCA Roussillon prend en charge les chiens potentiellement dangereux, à la demande de la Ville ou de la RIPRSL. Cette dernière s’occupe de toutes les procédures pour l’application de la loi P-38.002 auprès des citoyens, notamment pour la prise de rendez-vous, l’évaluation des chiens par un vétérinaire et la production de rapports de dangerosité.

Un chien est déclaré comme étant potentiellement dangereux :

  • s’il représente un risque pour la santé ou la sécurité publique;
  • s’il a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure.

Consultez la version intégrale

Licence

Tout chien doit porter une licence émise par la SPCA Roussillon. Le coût de la licence est de 25 $ par animal, renouvelable annuellement.

Communiquez avec un membre de leur équipe par téléphone au 450 638-9698 ou par courriel à info@spcaroussillon.com afin de connaître tous les détails relatifs à cette démarche.

Poules

Les poules sont considérées comme des animaux de ferme et ceux-ci sont interdits, sauf en zone agricole.

Le Comité de développement durable a discuté du dossier en 2020 et, en considérant les avantages et inconvénients, a recommandé de ne pas modifier le règlement actuel interdisant les poules en milieu urbain. Le Conseil municipal a, par la suite, pris la décision de suivre la recommandation du Comité de développement durable.


Contrôle animalier

Un contrat a été octroyé à la SPCA Roussillon pour les services de gestion animalière sur son territoire pour les trois prochaines années, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Vous pouvez les contacter au 450-638-9698 ou bien au info@spcaroussillon.com.

Une urgence? En tout temps, vous pouvez contacter la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) au 450 536-3333 pour une urgence concernant un animal. La Régie a une ligne directe pour joindre l’équipe de patrouille de la SPCA Roussillon, et ce, en tout temps.

La SPCA Roussillon prend en charge les abandons d’animaux, aux frais du citoyen qui procède à l’abandon.

La SPCA Roussillon propose un service d’adoption de chats, chiens et animaux exotiques.

Contactez la SPCA Roussillon au 450-638-9698 option #1 pour signaler l’animal. L’organisme prend en charge tous petits animaux et les récupère s’ils sont décédés sur le territoire (chien, chat, raton laveur, mouffette, etc.).

S’il s’agit d’un animal de plus grande taille (cerf de Virginie, renard, dindon, etc.), vous êtes invités à contacter le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Pour un chien, un chat ou tout autre petit animal domestique considéré comme errant, la SPCA Roussillon s’occupe de la prise en charge.

La SPCA participe également au Programme de Capture-Stérilisation-Retour-Maintien (CSRM) pour la stérilisation de chats errants. Le Programme CSRM est gratuit pour les Grandbasilois.

Vous souhaitez vous impliqué en tant que citoyens bénévoles? La première étape est de compléter le formulaire d’inscription. Un membre de l’équipe de la SPCA Roussillon vous contactera pour la suite.

La SPCA Roussillon assure la gestion des licences municipales pour les citoyens de Saint-Basile-le-Grand. Elle offre également un service de micropuçage à coût réduit.


Quiconque contrevient à la réglementation est passible d’une amende.

 

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