Règlements

Les règlements adoptés par le conseil municipal ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et sont applicables à toute personne ou situation en territoire grandbasilois.

Une copie d’un règlement municipal peut être obtenue en personne à la mairie, moyennant des frais applicables en vertu du règlement annuel décrétant la tarification.

Certains extraits de règlements sont brièvement abordés dans différentes rubriques de ce site. Au besoin, la mise en application sera expliquée en détail par le service municipal qui en est responsable.

Démocratie

Éthique et déontologie

Finances

Sécurité incendie

Sollicitation et vente

Urbanisme

 

  Service du greffe