Règlements
Les règlements adoptés par le conseil municipal ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et sont applicables à toute personne ou situation en territoire grandbasilois.
Une copie d’un règlement municipal peut être obtenue en personne à la mairie, moyennant des frais applicables en vertu du règlement annuel décrétant la tarification.
Certains extraits de règlements sont brièvement abordés dans différentes rubriques de ce site. Au besoin, la mise en application sera expliquée en détail par le service municipal qui en est responsable.
- Avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone
- Bruit
- Chiens
- Circulation et usage des voies publiques
Feux de circulation, limites de vitesse, stationnement, véhicules - Déneigement
- Entretien des terrains résidentiels
- Interdiction d’utilisation de sacs de plastique dans les commerces
- Parcs et aires de détente
- Systèmes privés d’alarme
- Utilisation extérieure de l’eau
Démocratie
- Districts électoraux
- Séances du conseil municipal
Périodes de questions, tenue et maintien de l’ordre
Éthique et déontologie
Finances
- Aide financière aux familles à faible revenu pour l’inscription aux loisirs sportifs, récréatifs et culturels (programme tripartite)
- Aide financière aux propriétaires-occupants âgés de 65 ans ou plus (remboursement partiel de certaines tarifications)
- Financement d’emprunt pour des travaux d’infrastructures
- Financement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec
- Règlements d’emprunt
- Subvention à l’achat de couches lavables pour bébé
- Taxation et tarification pour le financement des biens et services
Sécurité incendie
Sollicitation et vente
Urbanisme