Règlements
Les règlements adoptés par le conseil municipal ont pour but de protéger les intérêts des citoyens et de la Ville, en plus d’assurer la qualité du milieu de vie. Ils ont une valeur juridique et sont applicables à toute personne ou situation en territoire grandbasilois.
Les textes suivants constituent une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplacent pas le document officiel.
Animaux et contrôle animalier
La présence des animaux domestiques à l’intérieur du périmètre urbain est encadrée par une réglementation municipale que chaque propriétaire d’animal ou son gardien est tenu de respecter.
Bruit
Puisque le bruit entraîne des effets négatifs sur la santé tels que des déficits auditifs, la perte de sommeil, l’augmentation de la tension artérielle et le stress, la réglementation municipale stipule que l’émission de bruit excédant 60 décibels A (dB(A)) le jour (entre 6 h et 21 h) ou 55 dB(A) la nuit (entre 21 h et 6 h) est prohibée. Le bruit est mesuré à la limite de la propriété d’où il provient.
Déneigement
Il est interdit de déverser, de déposer, de jeter ou de permettre que soit déversée de la neige ou de la glace provenant de votre propriété dans les places et sur les propriétés publiques telles que les rues, les trottoirs, les bornes d’incendie, etc.
Il est permis d’utiliser une souffleuse à neige en tout temps pourvu que votre appareil soit muni d’un silencieux en bon état et conçu à cette fin.
Évacuation des eaux pluviales
La Ville étant délégataire du règlement sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM); elle a donc l’obligation de l’appliquer sur son territoire.
Ainsi, afin de se conformer aux exigences gouvernementales en matière d’environnement et dans sa recherche de solution pour éviter la surcharge du réseau d’égout qui peut provoquer des surverses, la Municipalité doit élaborer un plan de gestion des débordements des eaux usées et procède, entre autres, à l’inspection des raccordements de gouttières résidentielles. Il est primordial que chaque propriétaire s’assure de la conformité de ses gouttières et procède aux correctifs, s’il y a lieu.
Sollicitation, vente itinérante et distribution d’articles publicitaires
Aucune vente itinérante de biens ou de services, commerciale, à caractère social ou autre, ni aucune autre forme de sollicitation effectuée de porte à porte n’est autorisée dans la municipalité sauf :
- la cueillette de renseignements effectuée par le gouvernement du Québec, du Canada ou par les autorités municipales;
- les démarcheurs pour une cause politique ou religieuse;
- la vente de services publics;
- la vente commerciale occasionnelle exercée par la Municipalité.
Stationnement de nuit en période hivernale
Le stationnement de nuit dans les rues de la municipalité est interdit entre les 1er décembre et 31 mars, de 2 h à 7 h, sauf en cas d’un avis de levée d’interdiction.
Peu importe les prévisions météorologiques annoncées, les citoyens peuvent stationner leur véhicule sur la voie publique dans les nuits du 24 au 25 et du 25 au 26 décembre, de même que dans les nuits du 31 décembre au 1er janvier et du 1er au 2 janvier.
Utilisation de l’eau potable à l’extérieur
Au quotidien, en plus de mettre en pratique une panoplie de trucs pour économiser l’eau potable, assurez-vous de respecter la règlementation municipale pour l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur, entre autres pour l’arrosage des pelouses, le lavage des véhicules et le remplissage des piscines.
Autres règlements pertinents
Entretien des terrains résidentiels
Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.
Tout terrain doit en tout temps être propre, bien entretenu et exempt de mauvaises herbes ou de broussailles.
Le propriétaire d’une résidence ne peut déposer, laisser ou permettre que soient déposés ou laissés divers objets ou matériaux sur son terrain tels des déchets ou ordures ménagères, des amoncellements de bois, terre, briques, béton et autres.
De même, le propriétaire doit entretenir régulièrement son terrain aménagé en pelouse de façon à éliminer les herbes hautes (qui excèdent 15 centimètres). Il ne peut laisser pousser des mauvaises herbes comme l’herbe à poux (particulièrement après le 1er août de chaque année), ou des broussailles ni laisser des arbres morts ou dangereux.
Feux en plein air
Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.
À l’intérieur du périmètre d’urbanisation
Considérant l’impact négatif sur la santé publique et l’environnement, il est interdit à toute personne d’allumer, de faire allumer ou de permettre que soit allumé un feu de bois à ciel ouvert, dans un foyer ou non, sur un terrain résidentiel à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.
Seuls les foyers au gaz ou à l’éthanol, les fours et les barbecues fixes sont autorisés à titre de construction accessoire; toutefois, leur installation peut faire l’objet d’une demande de certificat d’autorisation.
À l’extérieur du périmètre d’urbanisation
L’allumage de feux en plein air en zone agricole, pour le brulage d’arbres, de branches d’arbres et de végétaux, nécessite l’obtention préalable d’une autorisation de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) sur déclaration du demandeur à respecter les conditions suivantes, soit :
- qu’une personne en charge soit présente en tout temps sur les lieux;
- que des appareils nécessaires à la prévention des incendies soient accessibles en tout temps;
- que la hauteur des tas de combustibles à brûler soit limitée à celle spécifiée lors de l’autorisation délivrée;
- que le feu soit éteint avant de quitter les lieux.
Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR)
En dehors des heures d’ouverture des services administratifs, les citoyens qui souhaitent signaler une nuisance peuvent s’adresser à la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent.
En savoir plus…
Financement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec
Conformément à la Loi sur la fiscalité municipale, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a prévu que toutes les municipalités soient tenues d’imposer par règlement une taxe afin que tous les clients d’un service téléphonique contribuent au financement des centres d’urgence 9-1-1.
L’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec, organisme sans but lucratif désigné par le MAMOT, a pour tâche de répartir les sommes perçues parmi la trentaine de centres d’appels répartis à travers la province.
Le conseil municipal a adopté un règlement imposant une taxe mensuelle de 0,46 $ pour la fourniture de chaque service téléphonique, par numéro de téléphone ou par ligne d’accès de départ dans le cas d’un service multiligne.
Interdiction d’utilisation de sacs de plastique dans les commerces
Le 22 avril 2018, les sacs de plastique à usage unique seront bannis dans plusieurs municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). En juin 2017, plus de 75 % des municipalités avaient répondu positivement à l’invitation de la CMM, dont la Ville de Saint-Basile-le-Grand, qui a suivi le mouvement en adoptant un règlement en ce sens.
Systèmes d’alarme privés
Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.
Toute alarme dont le signal sonore est audible à l’extérieur du lieu protégé doit être munie d’un mécanisme automatique prévoyant son arrêt 30 minutes après son déclenchement. Un policier de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) peut intervenir pour interrompre le signal sonore.
Le déclenchement injustifié est présumé être causé par une défectuosité, un mauvais fonctionnement ou une erreur humaine lorsqu’aucune preuve ou trace de la présence d’intrus ou d’une infraction n’est constatée lors de l’arrivée des policiers.
Tout utilisateur d’un système d’alarme privé commet une infraction pour tout déclenchement injustifié qui survient après un autre ayant eu lieu durant les 12 derniers mois et est passible d’une amende.
Usage des voies publiques
Tel que stipulé à la règlementation, il est défendu de jouer ou de se livrer à tout amusement sur une rue, un boulevard, une ruelle publique ou toute autre voie publique, à moins qu’une telle voie n’ait été déclarée rue de jeu et n’ait été barricadée à cette fin.
Il est interdit de déverser, de répandre, de déposer, de jeter ou de permettre que soit déversée de la neige ou tout autre objet ou matière provenant de votre propriété dans les places et sur les propriétés publiques telles que les rues et les trottoirs.
De plus, aux dispositions diverses relatives à l’usage des chemins publics, le Code de la sécurité routière prévoit que nul ne peut, sans y être autorisé légalement, occuper la chaussée, l’accotement, une autre partie de l’emprise ou les abords d’un chemin public ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l’accès à un tel chemin.
Vente et usage de pièces pyrotechniques
Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.
Vente de pièces pyrotechniques
Depuis 1998, la vente de pièces pyrotechniques de type 7.2.1 (comportant un risque restreint, utilisées à des fins de divertissement) est autorisée sur le territoire grandbasilois, aux adultes seulement, aux conditions suivantes :
- la vente doit être conforme à la Loi sur les explosifs;
- les lots de pièces doivent avoir un poids égal ou inférieur à 25 kg, être montrés dans des emballages appropriés, à l’écart des marchandises inflammables et à l’abri des rayons du soleil ou autres sources de chaleur directes;
- les pièces pyrotechniques doivent être conservées derrière le comptoir de vente et n’être accessibles qu’aux vendeurs;
- une affiche doit être installée près des présentoirs, stipulant que l’usage des pièces pyrotechniques est interdit sur le territoire grandbasilois.
Tout commerçant désirant vendre doit obtenir au préalable un permis d’opération en ayant préalablement fourni les coordonnées du fournisseur et la quantité entreposée.
La vente des pièces pyrotechniques de la classe 7.2.2 (comportant un risque élevé, utilisées à des fins de divertissement) est interdite.
Usage de pièces pyrotechniques
L’usage des pièces pyrotechniques est interdit sur le territoire grandbasilois, à l’exception des pièces des classes 7.2.2 et 7.2.5, selon certaines conditions.
L’utilisation de pièces pyrotechniques de la classe 7.2.2 (comportant un risque élevé, utilisées à des fins de divertissement) doit faire l’objet d’une autorisation de la Municipalité et est sujette à la condition que la mise à feu soit effectuée par un artificier reconnu qui doit :
- assurer la sécurité;
- fournir l’autorisation du propriétaire ou du locataire du terrain où se fera le lancement des pièces et qui sera utilisé pour les retombées;
- fournir un schéma du terrain, comprenant l’aire de dégagement et de retombée, le périmètre de sécurité ainsi que les espaces occupés par le public;
- fournir le plan de la sécurité prévue pour le déroulement des activités.
L’utilisation de pièces pyrotechniques de la classe 7.2.5 (comportant un risque élevé, ayant généralement un usage pratique) doit faire l’objet d’une autorisation de la Municipalité et est sujette aux conditions suivantes :
- le bâtiment doit être conforme au Code national de prévention des incendies, au Code national du bâtiment et à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics;
- le spectacle doit être supervisé et être sous la responsabilité d’un artificier spécialisé qui doit :
- présenter son permis;
- fournir l’autorisation du propriétaire ou du locataire du terrain où se fera le lancement des pièces et qui sera utilisé pour les retombées;
- fournir le plan de la sécurité prévue pour le déroulement des activités.
Quiconque contrevient à la règlementation commet une infraction et est passible d’une amende.
Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR)