Programmes d’aide financière

En soutien aux citoyens, la Municipalité offre ou participe à des programmes de subvention, dont certains en collaboration avec des organismes de constitution provinciale ou fédérale.

Saviez-vous que des parents devront faire l’acquisition d’environ 6 000 couches jetables jusqu’à ce que l’enfant n’en porte plus et qu’une couche lavable remplace en moyenne 230 couches jetables? Ces dernières représentent le 3e déchet en importance au Québec avec plus de 600 millions de couches qui sont destinées chaque année aux sites d’enfouissement où elles prennent jusqu’à 500 ans pour se décomposer.


Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

En conformité avec les politiques familiale et de développement durable, et suivant les recommandations du comité de consultation famille, le conseil municipal a bonifié ses actions à l’égard des familles en subventionnant l’achat de couches lavables pour bébé, contribuant par le fait même à diminuer l’empreinte écologique de la communauté.

Photo d'un bébé et d'une pile de couches lavablesÀ la séance ordinaire du 4 avril 2016, un règlement a été adopté afin d’établir un programme d’aide financière correspondant à un remboursement de 50 % du cout d’achat du matériel de confection ou de couches lavables et réutilisables, neuves ou recyclées. La subvention ne peut cependant excéder 150 $ et n’est accordée qu’une fois par famille. Si l’achat été effectué à l’extérieur du Québec, le remboursement maximal est de 75 $.

La demande de remboursement doit être présentée durant les six premiers mois de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au sein d’une famille d’adoption à l’aide du formulaire ci-dessous. Les parents doivent signer un contrat d’engagement d’utilisation et accompagner leur demande des documents suivants :

  • preuve de résidence (copie du permis de conduire, passeport, avis d’imposition ou facture d’un organisme officiel);
  • preuve de naissance ou d’adoption de l’enfant (copie du certificat de naissance ou d’un document médical attestant la date prévue de l’accouchement);
  • preuve d’achat originale (facture) d’un ensemble d’au moins 20 couches lavables ou du matériel nécessaire pour les confectionner.

Le programme est en vigueur jusqu’à épuisement des crédits disponibles prévus au budget annuel.

  Contrat d’engagement
  Règlement no 1095

  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Enfants dans une piscine suivant un cour aquatiquePuisque la Municipalité n’offre pas de piscine publique sur son territoire, elle offre aux citoyens qui s’inscrivent à des activités ou des cours dans l’établissement de leur choix d’assumer la moitié des frais supplémentaires exigés aux non-résidants sous forme d’un remboursement par chèque.

Toute demande doit être présentée par écrit (courrier ou courriel) et être accompagnée de la facture confirmant l’inscription à un cours ou à une activité aquatique ainsi que d’une preuve de résidence (copie du permis de conduire, passeport, avis d’imposition ou facture d’un organisme officiel).

Activités concernées par l’offre de remboursement

  • Aquaforme (sauf « à la séance »)
  • Bain libre (sauf « à la séance »)
  • Cours de natation (sauf privés et semi-privés)
Exemple de l’application du remboursement offert par la Municipalité

Tarif résidant : 100 $ / Tarif non-résidant : 150 $ (différence : 50 $)
Remboursement offert : 25 $

Les camps d’été et les fêtes d’enfants ne font pas partie de l’offre.

  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Photo d'une personne pratiquant un loisir (peinture acrylique) En conformité avec le Plan directeur des loisirs et le règlement annuel décrétant la tarification, une subvention spéciale peut être accordée aux personnes à faible revenu afin de favoriser leur participation aux loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives) de même qu’aux camps de jour. Les couts d’inscription à une activité, à un cours ou aux camps de jour seront répartis de façon tripartite entre la Ville, le Centre de bénévolat et le Grandbasilois demandeur.

Procédures d’application
Sur recommandation du Centre de bénévolat après une enquête sur les cas soumis, les couts d’inscription à une activité sont couverts de la façon suivante :

Loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives)

  • 1/3 du montant est absorbé par le citoyen (les frais de service sont entièrement assumés par le citoyen);
  • 1/3 du montant est payé par la Ville et versé à l’organisme de loisir (excluant les frais de service);
  • 1/3 du montant est payé par le Centre de bénévolat et versé à l’organisme de loisir (excluant les frais de service).

Camps de jour

  • Semaine de relâche scolaire
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres en formule locale. Les couts inhérents au service de garde ainsi que les sorties ne sont pas considérés dans le calcul.
  • Période estivale
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres pour un maximum de six semaines pour chacun des enfants. Les couts inhérents au service de garde, les sorties, le chandail et les frais de service ne sont pas considérés dans le calcul.
  • Programme d’animation pour enfants
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres.

Le fait de se prévaloir de cette subvention exclut toutefois le droit de bénéficier de l’escompte sur les couts d’inscription (rabais familial) aux loisirs sportifs, récréatifs et culturels pour les jeunes grandbasilois de 17 ans et moins.

  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Photo d'un couple de personnes âgéesDécrété par les règlements nos 1047 et 1089, le programme d’aide financière s’adresse aux propriétaires-occupants âgés de 65 ans ou plus afin qu’ils puissent demeurer dans leur résidence le plus longtemps possible sur le territoire grandbasilois.

Cette aide correspond à un remboursement annuel, par chèque, d’un montant équivalant à 10 % de la tarification de l’eau (excluant les piscines), de l’assainissement des eaux usées, des égouts ainsi que de la gestion des matières résiduelles pour les années 2014 à 2017.


En 2017, 755 Grandbasiloises et Grandbasilois dument inscrits ont bénéficié de ce programme d’aide financière qui en était à sa dernière année.

  Règlement no 1047
  Règlement no 1089 (modifiant le règlement no 1047)

  Service des finances

Autres subventions

La Municipalité est impliquée financièrement ou administrativement dans les programmes suivants :

Informez-vous également auprès d’instances gouvernementales à propos d’autres programmes d’aide financière qui pourraient être offerts :