Programmes d’aide financière

En soutien aux citoyens, la Municipalité offre ou participe à des programmes de subvention, dont certains en collaboration avec des organismes de constitution provinciale ou fédérale.

Saviez-vous que des parents devront faire l’acquisition d’environ 6 000 couches jetables jusqu’à ce que l’enfant n’en porte plus et qu’une couche lavable remplace en moyenne 230 couches jetables? Ces dernières représentent le 3e déchet en importance au Québec avec plus de 600 millions de couches qui sont destinées chaque année aux sites d’enfouissement où elles prennent jusqu’à 500 ans pour se décomposer.


Le texte suivant constitue une version simplifiée d’un règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

En conformité avec les politiques familiale et de développement durable, et suivant les recommandations du comité de consultation famille, le conseil municipal a bonifié ses actions à l’égard des familles en subventionnant l’achat de couches lavables pour bébé, contribuant par le fait même à diminuer l’empreinte écologique de la communauté.

Photo d'un bébé et d'une pile de couches lavablesÀ la séance ordinaire du 4 avril 2016, un règlement a été adopté afin d’établir un programme d’aide financière correspondant à un remboursement de 50 % du cout d’achat du matériel de confection ou de couches lavables et réutilisables, neuves ou recyclées. La subvention ne peut cependant excéder 150 $ et n’est accordée qu’une fois par famille. Si l’achat été effectué à l’extérieur du Québec, le remboursement maximal est de 75 $.

La demande de remboursement doit être présentée durant les six premiers mois de la naissance de l’enfant ou de son arrivée au sein d’une famille d’adoption à l’aide du formulaire ci-dessous. Les parents doivent signer un contrat d’engagement d’utilisation et accompagner leur demande des documents suivants :

  • preuve de résidence (copie du permis de conduire, d’un avis d’imposition de taxes, d’un bulletin scolaire, du passeport ou d’un autre document officiel délivré par le gouvernement provincial ou fédéral);
  • preuve de naissance ou d’adoption de l’enfant (copie du certificat de naissance ou d’un document médical attestant la date prévue de l’accouchement);
  • preuve d’achat originale (facture) d’un ensemble d’au moins 20 couches lavables ou du matériel nécessaire pour les confectionner.

Le programme est en vigueur jusqu’à épuisement des crédits disponibles prévus au budget annuel.

  Contrat d’engagement
  Règlement no 1095

  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Enfants dans une piscine suivant un cour aquatiquePuisque la Municipalité n’offre pas de piscine publique sur son territoire, elle offre aux citoyens qui s’inscrivent à des activités ou des cours dans l’établissement de leur choix d’assumer la moitié des frais supplémentaires exigés aux non-résidants sous forme d’un remboursement par chèque.

Toute demande doit être présentée par écrit (courrier ou courriel) et être accompagnée de la facture confirmant l’inscription à un cours ou à une activité aquatique ainsi que d’une preuve de résidence (copie du permis de conduire, d’un avis d’imposition de taxes, d’un bulletin scolaire, du passeport ou d’un autre document officiel délivré par le gouvernement provincial ou fédéral).

  Notez que seules les factures datées de l’année en cours seront considérées pour un remboursement. Pour les inscriptions de la session d’hiver qui ont lieu en fin d’année, vous devez présenter votre demande de remboursement dans un délai de 90 jours après la date inscrite sur votre reçu.

Activités concernées par l’offre de remboursement

  • Aquaforme (sauf « à la séance »)
  • Bain libre (sauf « à la séance »)
  • Cours de natation (sauf privés et semi-privés)
Exemple de l’application du remboursement offert par la Municipalité

Tarif résidant : 100 $ / Tarif non-résidant : 150 $ (différence : 50 $)
Remboursement offert : 25 $

Les camps d’été et les fêtes d’enfants ne font pas partie de l’offre.

  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

Photo d'une personne pratiquant un loisir (peinture acrylique) En conformité avec le Plan directeur des loisirs et le règlement annuel décrétant la tarification, une subvention spéciale peut être accordée aux personnes à faible revenu afin de favoriser leur participation aux loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives) de même qu’aux camps de jour. Les couts d’inscription à une activité, à un cours ou aux camps de jour seront répartis de façon tripartite entre la Ville, le Centre de bénévolat et le Grandbasilois demandeur.

Procédures d’application
Sur recommandation du Centre de bénévolat après une enquête sur les cas soumis, les couts d’inscription à une activité sont couverts de la façon suivante :

Loisirs sportifs et récréatifs (excluant les activités compétitives)

  • 1/3 du montant est absorbé par le citoyen (les frais de service sont entièrement assumés par le citoyen);
  • 1/3 du montant est payé par la Ville et versé à l’organisme de loisir (excluant les frais de service);
  • 1/3 du montant est payé par le Centre de bénévolat et versé à l’organisme de loisir (excluant les frais de service).

Camps de jour

  • Semaine de relâche scolaire
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres en formule locale. Les couts inhérents au service de garde ainsi que les sorties ne sont pas considérés dans le calcul.
  • Période estivale
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres pour un maximum de six semaines pour chacun des enfants. Les couts inhérents au service de garde, les sorties, le chandail et les frais de service ne sont pas considérés dans le calcul.
  • Programme d’animation pour enfants
    Rabais de 10 % pour le premier enfant, 20 % pour le second et 30 % pour le troisième et autres.

Le fait de se prévaloir de cette subvention exclut toutefois le droit de bénéficier de l’escompte sur les couts d’inscription (rabais familial) aux loisirs sportifs, récréatifs et culturels pour les jeunes grandbasilois de 17 ans et moins.

  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire

À titre de Municipalité amie des ainés, la Ville désire favoriser l’autonomie, le maintien à domicile et le soutien aux personnes défavorisées physiquement, socialement ou économiquement, âgées de 65 ans ou plus, en accordant une aide financière annuelle, sous forme d’une remise en argent de 55 $, selon certaines modalités et conditions, et ce, pour les exercices financiers 2018, 2019, 2020 et 2021.

  Règlement no 1133 (à venir)
Avis de motion et règlement présentés à la séance du 4 avril; adoption prévue à la séance du 7 mai
Entrée en vigueur à la parution de l’avis public en ce sens

Pour bénéficier de cette aide financière, le demandeur devra :

  • être âgé de 65 ans ou plus le 1er janvier de l’année de référence;
  • avoir sa résidence principale (chambre, garçonnière, logement, logement bi-générationnel ou maison) sur le territoire grandbasilois;
  • fournir une pièce d’identité établissant son nom, son adresse et sa date de naissance, ou à défaut, une combinaison de pièces d’identité établissant ces renseignements;
  • être bénéficiaire du supplément de revenu garanti versé en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et joindre à sa demande une copie du relevé T4A (OAS) fourni par l’Agence de revenu du Canada ou une confirmation de réception du supplément de revenu garanti délivré par Emploi et Développement social Canada;
  • remplir le formulaire prévu à cette fin et le transmettre au Service des finances au plus tard le 30 septembre de l’année de référence.

La Municipalité n’émettra annuellement qu’un seul chèque par unité d’habitation, même si deux personnes admissibles y résident.

  Formulaire • Demande d’aide financière (à venir)

Autres subventions

La Municipalité est impliquée administrativement dans le programme suivant :

Informez-vous également auprès d’instances gouvernementales à propos d’autres programmes d’aide financière qui pourraient être offerts :