Permis et certificats

Afin de préserver l’harmonie de l’aménagement du territoire, la qualité du milieu de vie et de l’environnement, les principes du développement durable, la sécurité publique et le respect de la règlementation municipale, la Ville peut exiger une demande d’autorisation préalable aux personnes qui ont l’intention de construire ou d’utiliser un terrain, un bâtiment ou une voie de circulation.

Tout citoyen ayant l’intention de débuter un projet ou des travaux à sa propriété doit s’informer préalablement de la règlementation générale ou relative à l’urbanisme et vérifier si une autorisation ou un permis est requis.

Vous envisagez des travaux d’excavation sur votre propriété?
Avant de creuser, informez-vous!

Urbanisme

Des demandes de permis et certificats doivent être déposées auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement dans les situations énumérées ci-dessous. Certains documents sont requis pour assurer le traitement d’une demande, et des frais peuvent s’appliquer en vertu du règlement annuel décrétant la tarification. Le délai de délivrance est de 30 jours.

Autres permis et demandes d’autorisation

Afin de s’assurer du respect des différents règlements municipaux en vigueur, des autorisations doivent être obtenues pour l’une ou l’autre des situations suivantes.

La pose ou la plantation récente de gazon, de haies ou d’arbres peut faire l’objet d’une autorisation spéciale afin que soit permis l’arrosage quotidien, entre 20 h et 22 h, pour une période maximale de 15 jours (certaines conditions s’appliquent). Le formulaire de demande d’autorisation est offert à l’édifice Léon-Taillon.

Consultez aussi…
Règlement sur l’utilisation extérieure de l’eau

Si vous désirez effectuer un tournage sur le territoire grandbasilois, vous devez préalablement remplir une demande d’autorisation accompagnée du schéma du site permettant à la Ville de s’assurer du respect de la règlementation municipale et de la sécurité publique.

  Demande de tournage

  Service de sécurité incendie

L’allumage de feux en plein air peut être autorisé en zone agricole seulement pour le brulage d’arbres, de branches d’arbres et de végétaux, selon certaines conditions. Il est toutefois nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation de la Municipalité.

Consultez aussi…
  Règlement sur les feux en plein air

  Service de sécurité incendie

Tout chien doit porter une licence, valide pour toute la vie de l’animal; des frais s’appliquent en vertu du règlement annuel décrétant la tarification.

Au moment de la demande, le gardien doit s’identifier et fournir tous les renseignements concernant l’animal afin de compléter le registre des licences (il est recommandé d’apporter le carnet de suivi médical). De plus, le gardien doit fournir un certificat émis par un médecin vétérinaire, notifiant que le chien a reçu un vaccin contre la rage, ou le faire dans les 30 jours suivant l’obtention de la licence.

  Service de sécurité incendie

La Municipalité peut émettre un permis aux représentants d’une institution ou d’un organisme reconnu œuvrant sans but lucratif à des activités culturelles, récréatives, sportives, charitables ou sociales, ou à une association écolière ou étudiante parrainée par un responsable de l’institution scolaire, selon certaines conditions. En savoir plus…

En dehors de l’activité annuelle Les Trouvailles du printemps, la tenue d’une vente-débarras à domicile doit faire l’objet d’une demande de permis.

Une seule vente peut être autorisée par année, par unité d’habitation, laquelle peut avoir lieu le samedi ou le dimanche entre 10 h et 18 h. Des frais s’appliquent en vertu du règlement annuel décrétant la tarification.

  Service du greffe