Situation financière

Conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, au moins quatre semaines avant que les prévisions budgétaires ne soient déposées pour adoption, le maire doit faire rapport sur la situation financière de la Ville en traitant les points suivants :

  • les derniers états financiers;
  • le dernier rapport du vérificateur externe;
  • le dernier programme triennal des dépenses en immobilisations;
  • la dette à long terme;
  • les résultats escomptés;
  • les orientations générales du prochain budget et le programme triennal des dépenses en immobilisations;
  • les listes de contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (depuis le mois de novembre précédent) ainsi que ceux représentant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble des contrats totalise plus de 25 000 $;
  • la rémunération et les allocations des membres du conseil municipal pour l’année en cours.

En vertu de la Loi, le rapport du maire doit être distribué gratuitement à chaque adresse civique ou publié dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et le conseil municipal en décrète la distribution par résolution.

Le rapport du maire sur la situation financière au 31 décembre 2015, accompagné de la liste des contrats détaillés de la dernière année et du détail de la rémunération 2016 des membres du conseil municipal ont été déposés à la séance ordinaire du 7 novembre 2016.

  Rapport du maire sur la situation financière
Publié au journal Les Versants, édition du 16 novembre 2016
  Liste des contrats détaillée
Octobre 2015 à septembre 2016

États financiers consolidés

À la séance ordinaire du 3 juillet 2017, le conseil municipal a pris acte des faits saillants du rapport financier consolidé au 31 décembre 2016, attesté par le trésorier et vérifié par la firme Moreau, Boisselle, Brunelle et associés S.E.N.C.R.L.

  Sommaire de l’information financière consolidée
  Rapport de l’auditeur indépendant

Les profils financiers des municipalités du Québec sont disponibles sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ainsi que sur le site Web de Données Québec.

Indicateurs de gestion

Suivant l’adoption du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités en 2016, ces dernières se sont vu confier la responsabilité d’identifier et d’utiliser les indicateurs de performance les plus utiles à leur gestion.

  Service des finances