Emprunts et financement

Les règlements d’emprunt autorisent le conseil municipal à solliciter un prêt et à dépenser les sommes nécessaires pour l’achat de matériel ou l’exécution de travaux. En conformité avec la Loi sur les cités et villes, la Municipalité peut en établir les modalités et les règles pourvu qu’elles respectent les termes de la loi et qu’elles soient adoptées selon les procédures légales.

Le terme de remboursement ne doit pas excéder la durée de vie utile des biens acquis par la Municipalité, destinés soit à une utilisation immédiate, soit à des fins de réparation, de restauration ou de construction.

Tout règlement qui décrète un emprunt doit être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter et du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Financement d’emprunt pour des travaux d’infrastructures

D’importantes sommes doivent être investies pour le renouvèlement des infrastructures routières dans un horizon à court terme, soit environ 100 M $ au cours des 20 prochaines années (estimation annuelle de 5 M $). Vu l’ampleur du projet, il a été établi qu’un mode de financement soit dorénavant imputé à l’ensemble de la population sur tous les règlements d’emprunt relatifs aux travaux d’infrastructures (aqueduc, égouts, chaussée), sauf pour les nouvelles constructions de rues.

Le conseil municipal s’est prononcé sur cette question qui avait fait l’objet d’un sondage téléphonique réalisé par la firme Ténor Marketing en mai 2015. Les résultats ont démontré que 67,8 % des répondants étaient d’accord avec l’augmentation de l’avis d’imposition de 75 $ annuellement pendant 20 ans pour des travaux de réfection des infrastructures dont les couts seraient imputés à l’ensemble de la population. Auparavant, une taxe supplémentaire était assumée uniquement par les riverains pour des travaux qui les concernaient directement (sauf pour les principales voies de circulation routière).

Ce nouveau type de règlement d’emprunt permettra de procéder à la réalisation de travaux à un cout financé par année et par unité d’habitation à l’ensemble de la population.

Afin de prioriser les travaux d’infrastructures, un plan d’intervention a été préparé par la Municipalité dans le but de bénéficier de subventions possibles pour leur réalisation. Comme à chaque année, les améliorations prévues aux infrastructures font partie du programme des dépenses en immobilisations et sont adoptées au même moment que les prévisions budgétaires, en décembre.

Amendement de règlements d’emprunt

Afin de répondre à certaines préoccupations des citoyens quant à la possibilité de rembourser le paiement des infrastructures auparavant imposé aux propriétaires riverains, le conseil municipal a amendé, en septembre 2017, quelques règlements antérieurs pour en modifier les clauses de taxation et étendre l’imposition de la taxe spéciale, provenant du montant de l’emprunt et son terme, à tous les immeubles du territoire. Le règlement no 1118 modifie donc ces règlements antérieurs décrétant une dépense et un emprunt pour l’exécution de travaux :

  • no 835 adopté en mai 2003
    490 000 $ pour le remplacement de la conduite d’aqueduc sous la rue Lafrance Ouest, entre le rang des Vingt et le boulevard Sir‑Wilfrid‑Laurier;
  • no 843 adopté en novembre 2003
    1 600 000 $ pour des travaux d’urbanisation de la montée des Trinitaires, entre l’avenue de Montpellier et le rang des Vingt;
  • no 880 adopté en avril 2005
    2 450 000 $ pour la reconstruction d’une partie du rang des Vingt, entre la rue Taillon Ouest jusqu’à environ 150 mètres à l’est de la jonction de l’accès du pensionnat des Sacrés‑Cœurs;
  • no 921 adopté en juillet 2007
    1 300 000 $ pour la réfection du chemin Bella‑Vista et la réparation du pont du ruisseau Massé;
  • no 959 adopté en avril 2009
    1 730 000 $ pour la réfection de l’avenue des Ormes;
  • no 983 adopté en juin 2010
    5 500 000 $ pour la réfection et l’amélioration du chemin Saint‑Louis;
  • no 1002 adopté en juin 2011
    de 1 030 000 $ pour la réfection par gainage structural de l’aqueduc sur le boulevard Sir‑Wilfrid‑Laurier, entre la rue Audet et les limites territoriales de Saint‑Bruno-de-Montarville;
  • no 1026 adopté en juin 2012
    3 000 000 $ pour la réfection de la rue Principale, de l’avenue du Mont‑Bruno jusqu’à la limite de Saint‑Mathieu-de-Beloeil, et la construction d’une piste multifonctionnelle de l’avenue du Mont‑Bruno à la rue Parent;
  • no 1070 adopté en mars 2015
    2 250 000 $ pour la réfection et la revitalisation de la montée Robert, entre le chemin Saint‑Louis et la rue des Cerisiers (phase 2).

À la séance ordinaire du 3 avril 2018, le conseil municipal a adopté le règlement no 1131 s’appliquant aux règlements précédemment listés afin de procéder au remboursement des propriétaires ayant payé comptant leurs infrastructures et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 278 000 $.

Le règlement le no 1130, similaire au règlement no 1118, a également été adopté afin d’étendre le bassin de taxation à tous les immeubles du territoire pour ces règlements d’emprunt :

  • no 809 adopté en mai 2002
    2 125 000  $ pour le remplacement de la conduite d’aqueduc existante sur le chemin du Richelieu entre les limites territoriales de McMasterville et de Carignan;
  • no 932 adopté en mars 2008
    5 420 000 $ pour la réfection et l’amélioration d’une partie de la rue Principale localisée entre le boulevard du Millénaire et les limites territoriales de Saint‑Bruno-de-Montarville et la réhabilitation de la conduite d’aqueduc localisée entre le boulevard du Millénaire et le 292, rue Principale;
  • no 1037 adopté en février 2013
    6 300 000 $ pour la réfection, la revitalisation et l’amélioration de la montée Robert, dans sa portion comprise entre la rue Daragon et le chemin Saint‑Louis.

Ce règlement n’entrera en vigueur, conformément à la loi, qu’après avoir été approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Toute personne qui désire s’opposer à son approbation doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la publication de l’avis public (à venir), à l’adresse qui y sera inscrite.

  Direction générale et cabinet du maire