Budget participatif

Cette culture politique vise à augmenter la participation citoyenne aux discussions et aux décisions quant à la destination des ressources financières publiques pour un montant consenti au programme des dépenses en immobilisations de 400 000 $.

Le budget participatif désigne une démarche démocratique importante permettant de mieux comprendre les contraintes et les décisions du conseil municipal, qui représente plus de 17 000 Grandbasiloises et Grandbasilois et gère un budget de fonctionnement de plus de 26 millions de dollars.

Saint-Basile-le-Grand est l’une des premières villes au Québec à avoir invité ses citoyens à présenter leurs propres projets soumis au vote populaire. Trois processus ont été conduits, soit en 2014, en 2015 et en 2016.

Report du 4e processus

En raison des nombreux engagements financiers de la Ville en 2018, le conseil municipal a décidé de reporter la tenue d’un autre exercice de budget participatif. Lors de l’étude du prochain budget à l’automne, une nouvelle décision sera prise quant à la mise en place de cette démarche auprès de la population en 2019.

Projets d’investissement

Le processus se déroule sur une période de deux ans durant laquelle les résidants sont invités à définir la destination des ressources financières de la Ville à partir du montant consenti, en soumettant une idée d’investissement représentant une dépense d’équipement ou d’aménagement, selon deux catégories de projets :

  • s’adressant à l’ensemble de la population;
  • s’adressant aux jeunes (depuis le 2e processus).

Les projets collectifs retenus sont par la suite dévoilés et soumis au vote de la population qui choisit, par ordre de préférence, cinq projets. Lors de l’étude des prévisions budgétaires et du programme des dépenses en immobilisations, le conseil municipal se penche sur les projets qui, à l’issue du vote de la population, ont reçu le plus haut pointage et adopte ceux qui correspondent au montant total de la dépense consentie.

Les projets émanant de citoyens ou de partenaires du milieu sont analysés par le comité de travail selon les critères d’admissibilité établis comme suit :

  • viser le bien commun et répondre aux besoins collectifs (ne doit pas servir d’intérêt privé);
  • se réaliser sur une propriété municipale;
  • être entièrement réalisable au cours de l’année suivant le processus qui se tient sur deux ans;
  • respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d’action de la Municipalité.

Le comité de travail du budget participatif devrait statuer, au début de l’année 2018, sur les étapes du 4e processus.

Déroulement global des trois premiers processus (2014, 2015 et 2016)

  • Recherche de bénévoles pour agir au sein du comité de travail
  • Lancement officiel
  • Rencontre d’information
  • Soumission de projets d’investissement
  • Atelier de développement de projets
    • Ateliers de bonification pour l’ensemble de la population et pour les jeunes
  • Octroi de codes pour le vote électronique
  • Dévoilement des projets retenus et présentation des artisans
  • Exposition des projets retenus et vote en ligne ou en personne
  • Dévoilement des projets priorisés à l’issue du vote de la population
  • Adoption des projets à réaliser au cours de l’année subséquente
    (programme des dépenses en immobilisations)

Réalisations à ce jour

Projets d’investissement adoptés au programme des dépenses en immobilisations

ProjetPublic et cout estiméNote
Création d'une place publique sur la rue Principale
Église et mairie
1er processus (2014)
Ensemble de la population
150 000 $
La place des Générations fut inaugurée officiellement le 24 juin 2016.
Ciné grand air : acquisition d’un projecteur, d’un écran et d’autres accessoires
Cœur du village
2e processus (2015)
Ensemble de la population
150 000 $
En collaboration avec les artisans du projet, des projections cinématographiques sont présentées annuellement depuis l’été 2016.
Amélioration des terrains de soccer
Parc de la Seigneurie
2e processus (2015)
Ensemble de la population
160 000 $
Les travaux de réparation de la surface gazonnée, d’aération des terrains et de terreautage furent réalisés à l’automne 2016.
Installation d’un module d’escalade
Parc des Trinitaires
2e processus (2015)
Jeunes de 16 à 25 ans
20 000 $
L’installation de la structure a été complétée en juin 2018.

Projets à réaliser

Investissements prévus au programme des dépenses en immobilisations

ProjetPublic et cout estiméNote
Aménagement d’un circuit pour voitures téléguidées
Parc des Cheminots
3e processus (2016)
Jeunes de 10 à 17 ans
20 000 $
La Municipalité envisage procéder à l’aménagement en 2018. Un règlement sera toutefois préalablement présenté et adopté quant au type de véhicules téléguidés permis et pour limiter le nombre de voitures utilisées sur circuit ainsi que les heures de pratique.
Construction d’un pavillon sanitaire aux abords de la rivière Richelieu
Parc Prudent-Robert et les environs
3e processus (2016)
Ensemble de la population
80 000 $
La réalisation est conditionnelle à l’approbation de la Commission de protection du territoire agricole. En savoir plus…

Simulateur budgétaire

Un nouveau volet s’est ajouté au budget participatif en 2015 : le simulateur budgétaire en ligne. Il s’agit d’un outil de consultation interactif créé par NordOuvert, un organisme sans but lucratif dédié au développement de nouveaux processus participatifs visant à améliorer la démocratie.

Les résidants ont donc été invités à évaluer les options présentées par la Municipalité quant à la hausse, à la réduction ou au maintien de services et ont pu constater l’impact de leurs choix sur la taxation municipale. Les utilisateurs pouvaient par la suite transmettre le résultat de l’exercice au conseil municipal pour considération lors de la prochaine étude du budget.

 

Résumé des exercices

  Tableau récapitulatif

Les règles du budget participatif, ses volets et ses catégories de projets varient d’une année à l’autre. Pour tout connaitre du déroulement des exercices (étapes, idées d’investissement présentées à la Municipalité, projets soumis au vote de la population, résultats, etc.) consultez le résumé détaillé de chacun des exercices.

Le premier processus a débuté en avril et la somme de 200 000 $ a été consentie pour la réalisation de projets en 2015. Au 12 septembre 2014, 48 projets avaient été reçus pour être discutés lors d’un atelier de bonification afin de rendre possible le peaufinage, l’ajustement, le fractionnement ou la mise en commun.

Le 8 octobre, 16 projets retenus répondant aux critères et représentant une dépense d’aménagement ou d’équipement entre 10 000 $ et 200 000 $ ont été dévoilés publiquement en présence des artisans. La population a ensuite été conviée à faire entendre sa voix en priorisant un maximum de cinq projets jugés pertinents pour la communauté à réaliser en 2015.

Projets soumis au vote de la population en 2014

À la séance ordinaire du 3 novembre 2014, les idées d’investissement ayant reçu le plus d’appuis ont été dévoilées, dont ces quatre premières :
  • Configuration de passages sécurisés sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier aux intersections du boulevard du Millénaire et de la montée Robert
    Pour la mise en place d’aires de refuge au terre-plein central
    Projet présenté par Chantal Pineault • Dépense approximative de 50 000 $

      Les plans soumis par la Municipalité n’ayant pas reçu l’aval du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, il a été convenu au printemps 2017 que le projet ne sera pas réalisé.
  • Création d’une place publique sur la rue Principale (église et mairie)
    Pour un lieu de repos, de rencontres, d’activités culturelles et de visites patrimoniales
    Projet présenté par Josée LaForest et Richard Pelletier pour la Fabrique / Unité pastorale et la Société d’histoire • Dépense approximative de 150 000 $
  • Création d’un parc canin près ou dans un parc à l’écart des résidences
    Pour faire courir et socialiser les chiens
    Projet présenté par deux artisans, Éric Ducasse et Karim Jeddi • Dépense approximative de 55 000 $
  • Construction d’une scène extérieure permanente au parc du Ruisseau
    Pour l’accès à un théâtre en plein air
    Projet présenté par Louis Ricard • Dépense approximative de 200 000 $

À la séance extraordinaire du 15 décembre 2014, le conseil municipal a adopté les deux premiers projets priorisés par la population au programme des dépenses en immobilisations 2015, atteignant ainsi la somme maximale de 200 000 $, et les deux autres projets ont été inscrits pour les années 2016 et 2017.

Évaluation de la démarche

Le Centre d’écologie urbaine de Montréal, qui a accompagné la Municipalité dans tout le processus, a conduit en novembre 2014 une évaluation de la démarche globale afin d’identifier des pistes d’amélioration. Quelques citoyens ont ainsi été sollicités pour participer à un questionnaire électronique ou à une entrevue téléphonique.

Près de 500 personnes ont fait entendre leur voix, correspondant à un taux de participation de 3,5 %, un excellent taux considérant que deux exercices similaires conduits à Valejo aux États-Unis ont connu un taux de participation de 3,4 % et de 3,1 %. La démarche évaluative a également permis de démontrer que les jeunes ont été sous-représentés parmi les votants alors que les aînés ont été surreprésentés.

À la lumière des commentaires reçus, il apparaît clairement que ce défi innovateur fut un succès. Le conseil municipal a fait preuve d’un engagement politique clair et les citoyens ont apprécié le fait de pouvoir décider ensemble, donner leur opinion et prioriser les idées d’investissement collectives soumises.

En fonction de ces commentaires recueillis, la Municipalité, en partenariat avec le comité du budget participatif, entend travailler à améliorer le 2e processus.

Projets d’investissement

À titre de nouveauté en 2015, au montant consenti de 200 000 $, une somme de 20 000 $ a été réservée pour des projets destinés aux jeunes de 16 à 25 ans.

Au 24 juillet, 23 projets s’adressant à l’ensemble de la population et 1 projet pour les jeunes de 16 à 25 ans ont été reçus. Un atelier de bonification a été tenu le 9 septembre pendant lequel les artisans ayant présenté une idée d’investissement ont échangé dans le but d’ajuster, de fractionner, de peaufiner ou de mettre en commun certains projets.

  Liste des idées d’investissement présentées à la Municipalité en 2015

Du 7 au 18 octobre, 288 Grandbasiloises et Grandbasilois âgés de 16 ans et plus ont fait entendre leur voix (d’entre elles, 149 ont opté pour le vote électronique) afin de prioriser cinq projets pour la communauté qu’ils souhaitaient voir réaliser en 2016. Au total, 11 projets admissibles présentés par 10 artisanes et artisans ont été soumis au vote.

Résultats complets du vote de la population en 2015

Dans le cadre de la séance extraordinaire du 14 décembre 2015, le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires et son programme des dépenses en immobilisations concernant entre autres la réalisation en 2016 des projets issus du vote de la population pour le 2e processus de budget participatif.

Projet s’adressant aux jeunes de 16 à 25 ans • 20 000 $

Non soumis au vote de la population

  • Installation d’un module d’escalade
    Parc du Ruisseau ou de Montpellier
    Présenté par Dominic Grenier au nom de Multi Sports
    Réalisation conditionnelle au montant consenti

Projets s’adressant à l’ensemble de la population • 180 000 $

  • Ciné Grand Air – Acquisition d’un projecteur, d’un écran et d’autres accessoires • 20 000 $
    Cœur du village
    Présenté par Stéphane Desranleau et Manon Desrosiers
  • Amélioration des terrains de soccer • 160 000 $ (initialement présenté à 180 000 $)
    Parc de la Seigneurie
    Présenté par Pascal Morissette, appuyé par le Club de soccer unifié du Mont-Bruno

Simulateur budgétaire

En 2015, un volet a été ajouté afin que la Municipalité puisse faire des propositions de services à améliorer ou à diminuer au budget de fonctionnement. Du 16 juin au 15 septembre, la population a été invitée à faire ses choix parmi une dizaine d’options proposées concernant une variété de services rendus à la population grâce à un outil interactif de consultation en ligne. Les résultats ont permis d’enrichir la réflexion du conseil municipal dans son étude des prévisions budgétaires 2016.

Au montant consenti de 200 000 $ pour l’exercice 2016 du budget participatif, une somme de 20 000 $ a été réservée pour des projets présentés par et s’adressant aux jeunes de 10 à 17 ans. À la date limite de soumission des projets, la Municipalité avait reçu 33 projets pour l’ensemble de la population et 10 pour les jeunes.

  Liste des idées d’investissement présentées à la Municipalité en 2016

Deux ateliers de bonification ont été tenus les 15 juin et 17 août pendant lesquels les artisans de 10 ans et plus ayant présenté une idée d’investissement ont échangé dans le but d’ajuster, de fractionner, de peaufiner ou de mettre en commun certains projets. Après leur évaluation et l’estimation des couts, le comité de travail a retenu 17 projets présentés par 17 artisans s’adressant à l’ensemble de la population et 9 projets pour les jeunes présentés par 8 artisans.

Le dévoilement des idées d’investissement retenues et la présentation des artisanes et artisans s’est tenu le 12 septembre et quelques dépliants ont été remis à chacun pour la promotion de leurs projets afin d’inciter la population à prioriser cinq des projets présentés.

  Dépliant promotionnel des projets retenus

Le vote électronique à partir d’un ordinateur personnel, d’une tablette ou d’un téléphone intelligent fut une nouveauté de ce 3e exercice et des codes d’accès ont été donnés pendant les activités estivales à grand rassemblement du 30 juin au 26 septembre ainsi que durant la période du vote et l’exposition à la bibliothèque Roland-LeBlanc du 6 au 16 octobre.

Résultats complets du vote de la population en 2016

À la séance ordinaire du 7 novembre, les résultats des idées priorisées par la population à l’issue du vote ont été dévoilés par le conseil municipal. Voici les cinq préférés par catégorie.

Projets priorisés s’adressant à l’ensemble de la population

  • Aménagement d’une salle communautaire à l’étage supérieur de la sacristie
    Réalisation conditionnelle à une entente à intervenir avec le diocèse de Saint-Jean-Longueuil pour l’usage municipal du local communautaire
    Cœur villageois
    Présenté par Josée LaForest, présidente • Fabrique
    Appuyé par la Société d’histoire
    180 000 $ (montant sujet à une évaluation supplémentaire)
  • Construction d’un pavillon sanitaire aux abords de la rivière Richelieu
    Réalisation conditionnelle à l’approbation de la Commission de protection du territoire agricole
    Parc Prudent-Robert et les environs
    Présenté par Mélodie Desmarais, Francine Ménard, Norman Perreault et Louis Ricard
    80 000 $
  • Création d’une salle de spectacle (semi-permanente ou amovible)
    Centre civique Bernard-Gagnon
    Présenté par Pierre Cyr, président • Comité d’expression culturelle
    80 000 $
  • Agrandissement et rajeunissement du chalet Denis-Germain
    Montée des Trinitaires
    Présenté par Martin Renaud, directeur • Maison des jeunes La Butte
    180 000 $ (montant sujet à une évaluation supplémentaire)
  • Sécurisation des traverses pour piétons et cyclistes
    Certaines intersections du boulevard du Millénaire, de la montée des Trinitaires et de la rue Principale
    Présenté par Geneviève Cassivi et Corinne Voyer
    180 000 $ (montant sujet à une évaluation supplémentaire)

Projets priorisés s’adressant aux jeunes de 10 à 17 ans

  • Aménagement d’un circuit pour voitures téléguidées
    Parc des Cheminots, du Pont-de-Pruche ou du Ruisseau
    Présenté par Alexis Cassivi-Pelletier
    20 000 $ (montant sujet à une évaluation supplémentaire)
  • Amélioration du planchodrome (skatepark) avec une structure pyramidale
    Parc du Ruisseau
    Présenté par Félix Jobin
    20 000 $ (montant sujet à une évaluation supplémentaire)
  • Acquisition d’une structure de jeu araignée
    Parc de la Chanterelle
    Présenté par Leylou Dion
    20 000 $ (montant sujet à une évaluation supplémentaire)
  • Mise en place d’un mur de graffiti
    Parc du Ruisseau
    Présenté par Charlie Belzile
    5 000 $
  • Création d’une aire pour le disque volant (frisbee)-golf
    Parc du Ruisseau
    Présenté par Charlie Belzile
    20 000 $ (montant sujet à une évaluation supplémentaire)

À la séance extraordinaire du 12 décembre, le conseil municipal a adopté les projets à réaliser en 2017 dans le cadre du programme des dépenses en immobilisations qui correspondent aux sommes maximales respectives de 20 000 $ pour le projet s’adressant aux jeunes et de 180 000 $ pour le projet s’adressant à l’ensemble de la population (ces montants sont toutefois sujets à une évaluation complémentaire)

  • JEUNES DE 10 À 17 ANS
    Aménagement d’un circuit pour voitures téléguidées
    Présenté par Alexis Cassivi-Pelletier
  • ENSEMBLE DE LA POPULATION
    Aménagement d’une salle communautaire à l’étage supérieur de la sacristie
    Présenté par Josée LaForest, présidente • Fabrique
    Appuyé par la Société d’histoire

Le conseil municipal a toutefois pris la décision, en mars 2017, de ne pas donner suite à l’aménagement d’une salle communautaire à l’étage supérieur de la sacristie dont la réalisation était conditionnelle à une entente à intervenir pour l’usage municipal du local communautaire, considérant que cette salle ne représente pas un équipement qui servira le bien commun ni d’une utilité municipale; ces motifs ont été clairement présentés lors d’une rencontre entre les parties.

La Municipalité se penchera donc sur la concrétisation du 2e projet s’adressant à l’ensemble de la population qui a été priorisé par la population :

  • Construction d’un pavillon sanitaire aux abords de la rivière Richelieu
    Présenté par Mélodie Desmarais, Francine Ménard, Norman Perreault et Louis Ricard
    Réalisation conditionnelle à l’approbation de la Commission de protection du territoire agricole

 

Simulateur budgétaire

Offert pour une deuxième année comme volet complémentaire au budget participatif, cet outil interactif de participation citoyenne a été utilisé de juillet à septembre par près de 250 personnes qui ont évalué les neuf options présentées par la Municipalité quant à la hausse, la réduction ou le maintien de services à la population et ont pu constater l’impact de leurs choix sur la taxation municipale.

Près de la moitié des utilisateurs ont fait part de leurs attentes ou priorités au conseil municipal, les résultats étant considérés lors de l’étude des prévisions budgétaires.

 

  Comité de travail • Budget participatif
Gestion confiée au Centre d’écologie urbaine de Montréal