Budget participatif
Cette culture politique vise à augmenter la participation citoyenne aux discussions et aux décisions quant à la destination des ressources financières publiques pour un montant consenti au programme des dépenses en immobilisations de 400 000 $.
Le budget participatif désigne une démarche démocratique importante permettant de mieux comprendre les contraintes et les décisions du conseil municipal, qui représente plus de 17 000 Grandbasiloises et Grandbasilois et gère un budget de fonctionnement de plus de 22 millions de dollars.
Saint-Basile-le-Grand est l’une des premières villes au Québec à avoir invité ses citoyens à présenter leurs propres projets soumis au vote populaire. Trois processus ont été conduits, soit en 2014, en 2015 et en 2016.
Révision des règles générales et des critères d’admissibilité
En référence aux évaluations des trois processus conduits en 2014, 2015 et 2016 ainsi qu’à un sondage effectué auprès de quelques artisans et partenaires du milieu, sur recommandation du Centre d’écologie urbaine de Montréal, le conseil municipal a adopté de nouveaux principes et règles générales pour le processus 2018.
Projets d’investissement
Le processus se déroule sur une période de deux ans durant laquelle les résidants sont invités à définir la destination des ressources financières de la Ville à partir du montant consenti, en soumettant une idée d’investissement représentant une dépense d’équipement ou d’aménagement, selon deux catégories de projets :
- s’adressant à l’ensemble de la population;
- s’adressant aux jeunes (depuis le 2e processus).
Les projets collectifs retenus sont par la suite dévoilés et soumis au vote de la population qui choisit, par ordre de préférence, cinq projets. Lors de l’étude des prévisions budgétaires et du programme des dépenses en immobilisations, le conseil municipal se penche sur les projets qui, à l’issue du vote de la population, ont reçu le plus haut pointage et adopte ceux qui correspondent au montant total de la dépense consentie.
Critères d'admissibilité
Les projets émanant de citoyens ou de partenaires du milieu sont analysés par le comité de travail selon les critères d’admissibilité établis comme suit :
- viser le bien commun et répondre aux besoins collectifs (ne doit pas servir d’intérêt privé);
- se réaliser sur une propriété municipale;
- être entièrement réalisable au cours de l’année suivant le processus;
- respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d’action de la Municipalité.
Étapes du processus
Les principales étapes entourant le processus et la soumission d’une idée d’investissement sont les suivantes :
- Recherche de bénévoles pour agir au sein du comité de travail
- Lancement officiel du processus
- Rencontre d’information
- Soumission de projets d’investissement
- Atelier de développement de projets
- Ateliers de bonification pour l’ensemble de la population et pour les jeunes
- Octroi de codes pour le vote électronique
- Dévoilement des projets retenus et présentation des artisans
- Exposition des projets retenus et vote en ligne ou en personne
- Dévoilement des projets priorisés à l’issue du vote de la population
- Adoption des projets à réaliser au cours de l’année subséquente
(programme des dépenses en immobilisations)
Réalisations à ce jour
Projets d’investissement adoptés au programme des dépenses en immobilisations
| Projet | Public et cout estimé | Note |
|---|---|---|
| Création d'une place publique sur la rue Principale Église et mairie 1er processus (2014) | Ensemble de la population 150 000 $ | La place des Générations fut inaugurée officiellement le 24 juin 2016. |
| Ciné grand air : acquisition d’un projecteur, d’un écran et d’autres accessoires Cœur du village 2e processus (2015) | Ensemble de la population 150 000 $ | En collaboration avec les artisans du projet, des projections cinématographiques sont présentées annuellement depuis l’été 2016. |
| Amélioration des terrains de soccer Parc de la Seigneurie 2e processus (2015) | Ensemble de la population 160 000 $ | Les travaux de réparation de la surface gazonnée, d’aération des terrains et de terreautage furent réalisés à l’automne 2016. |
Projets à réaliser
Investissements prévus au programme des dépenses en immobilisations
| Projet | Public et cout estimé | Note |
|---|---|---|
| Installation d’un module d’escalade Parc de Montpellier 2e processus (2015) | Jeunes de 16 à 25 ans 20 000 $ | La Ville a reçu quelques propositions répondant au projet présenté ainsi qu’à la somme consentie et la réalisation est envisagée à l’été 2017 au parc de Montpellier. |
| Aménagement d’un circuit pour voitures téléguidées Parc des Cheminots, du Pont-de-Pruche ou du Ruisseau 3e processus (2016) | Jeunes de 10 à 17 ans 20 000 $ | La Municipalité a rencontré le jeune artisan et le projet est en cours d'évaluation. |
| Construction d’un pavillon sanitaire aux abords de la rivière Richelieu Parc Prudent-Robert et les environs 3e processus (2016) | Ensemble de la population 80 000 $ | La réalisation est conditionnelle à l’approbation de la Commission de protection du territoire agricole. En savoir plus… |
Simulateur budgétaire
Un nouveau volet s’est ajouté au budget participatif en 2015 : le simulateur budgétaire en ligne. Il s’agit d’un outil de consultation interactif créé par NordOuvert, un organisme sans but lucratif dédié au développement de nouveaux processus participatifs visant à améliorer la démocratie.
Les résidants ont donc été invités à évaluer les options présentées par la Municipalité quant à la hausse, à la réduction ou au maintien de services et ont pu constater l’impact de leurs choix sur la taxation municipale. Les utilisateurs pouvaient par la suite transmettre le résultat de l’exercice au conseil municipal pour considération lors de la prochaine étude du budget.
Résumé des exercices
Les règles du budget participatif, ses volets et ses catégories de projets varient d’une année à l’autre. Pour tout connaitre du déroulement des exercices (étapes, idées d’investissement présentées à la Municipalité, projets soumis au vote de la population, résultats, etc.) consultez le résumé détaillé de chacun des exercices.
1er processus (2014)
2e processus (2015)
3e processus (2016)
Comité de travail
Pour mener à bien cette démarche démocratique, un comité a été formé et un mandat a été confié au Centre d’écologie urbaine de Montréal pour l’accompagner, évaluer chacun des processus et gérer une page Facebook.
Le comité est actuellement formé de deux membres du conseil municipal, de quatre membres du personnel municipal et de quatre Grandbasilois bénévoles :
- Bernard Gagnon, maire
- Normand Dieumegarde, conseiller municipal • District 5
- Jean-Marie Beaupré, directeur général
- Normand Lalande, trésorier et directeur général adjoint
- Martin Latulippe, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
- Hélène Pichette, coordonnatrice aux communications
- Claudine Beaudoin, citoyenne bénévole
- Mélodie Desmarais, citoyenne bénévole
- Richard Pelletier, citoyen bénévole
- Louis Ricard, citoyen bénévole
Comité de travail • Budget participatif
Budget participatif • Communauté
Gestion confiée au Centre d’écologie urbaine de Montréal