Séances du conseil municipal

La Loi sur les cités et villes oblige les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d’en assurer le caractère légal.

La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d’en adopter le calendrier pour l’année suivante en précisant les dates et l’heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens est alors publié.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en août (3e ou 4e lundi) et lors de jours fériés (report au lendemain). Par ailleurs, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu’il le juge à propos ou que la situation le requiert.

 Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil
  Règlement no 980-1 modifiant le règlement n° 980 afin de prévoir un lieu supplémentaire pour la tenue des séances

COVID-19

Conformément aux directives gouvernementales, d’avril à juillet, le conseil municipal a tenu les séances à huis clos en visioconférence, pour ensuite les diffuser sur la chaîne YouTube de la Municipalité. Les questions des citoyens étaient alors reçues par courriel avant et après chacune des séances.

En conformité avec l’assouplissement des consignes entourant les rassemblements dans les lieux publics décrétées par la Santé publique, la reprise des assemblées en présence de citoyens a été autorisée. Les consignes obligatoires pour assister à la séance sont le port du couvre-visage et le lavage des mains à l’arrivée. Dans la salle, les chaises seront placées à 1,5 mètre les unes des autres afin de maintenir la distanciation physique entre les personnes.

Selon l’évolution de la situation, les séances pourront à nouveau se tenir à huis clos par visioconférence. Abonnez-vous aux actualités municipales afin d’être informé de tout changement.

Documents officiels

Les projets d’ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web (au calendrier ainsi que ci-dessous) et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d’être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web (ci-dessous) et à la mairie.

Séances extraordinaires

Centre civique Bernard-Gagnon

Chaque année en décembre, le conseil municipal présente et adopte, lors de séances extraordinaires, les prévisions budgétaires pour l’année suivante, le programme des dépenses en immobilisations de même que le règlement annuel relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs ainsi qu’à la tarification pour le financement des biens et services de la Ville.


Pour obtenir le procès-verbal d’une séance antérieure, contactez-nous.

  Service du greffe