Séances du conseil municipal

La Loi sur les cités et villes oblige les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d’en assurer le caractère légal.

COVID-19

Conformément aux directives données par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil municipal tiendra la séance ordinaire du 6 avril à huis clos. Dans un souci de transparence et de diffusion de l’information aux citoyens, la séance sera Webdiffusée sur le compte YouTube de la Ville dès 19 h 30.


La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d’en adopter le calendrier pour l’année suivante en précisant les dates et l’heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens est alors publié.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en aout (3e ou 4e lundi) et lors de congés fériés (report au lendemain). Par ailleurs, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu’il le juge à propos ou que la situation le requiert.

Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil
Règlement no 980-1 modifiant le règlement n°980 concernant la tenue des séances du conseil et le maintien de l’ordre durant ces séances et abrogeant le règlement n° 740 tel que modifié par le règlement n°800 afin de prévoir un lieu supplémentaire pour la tenue des séances


MicroPériodes de questions

Tel que prévu au règlement concernant la tenue des séances, la rencontre débute par une période de questions en ce qui a trait à tout sujet relatif à la vie municipale, La Parole aux Grandbasilois, et se termine par une autre période de questions se rapportant uniquement aux sujets inscrits à l’ordre du jour.

Documents officiels

Les projets d’ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web (au calendrier ainsi que ci-dessous) et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d’être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web (ci-dessous) et à la mairie.

Séances ordinaires

Une rencontre par mois à 19 h 30  |  Centre civique Bernard-Gagnon (janvier à avril) |  Mairie (mai à décembre)

2020

Lundi 20 janvier
Lundi 3 février
Lundi 2 mars
Lundi 6 avril
Lundi 4 mai
Lundi 1er juin
Lundi 6 juillet
Lundi 17 aout
Mardi 8 septembre
Lundi 5 octobre
Lundi 2 novembre
Lundi 7 décembre


Séances extraordinaires

Centre civique Bernard-Gagnon

Chaque année en décembre, le conseil municipal présente et adopte, lors de séances extraordinaires, les prévisions budgétaires pour l’année suivante, le programme des dépenses en immobilisations de même que le règlement annuel relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs ainsi qu’à la tarification pour le financement des biens et services de la Ville.


Pour obtenir le procès-verbal d’une séance antérieure, contactez-nous.

  Service du greffe