Séances du conseil municipal

La Loi sur les cités et villes oblige les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d’en assurer le caractère légal.

La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d’en adopter le calendrier pour l’année suivante en précisant les dates et l’heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens est alors publié.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en août (3e ou 4e lundi) et lors de jours fériés (report au lendemain). Par ailleurs, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu’il le juge à propos ou que la situation le requiert.

 Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil
  Règlement no 980-1 modifiant le règlement n° 980 afin de prévoir un lieu supplémentaire pour la tenue des séances

COVID-19

Conformément aux directives gouvernementales, d’avril à juillet, le conseil municipal a tenu les séances à huis clos en visioconférence, pour ensuite les diffuser sur la chaîne YouTube de la Municipalité. Les questions des citoyens étaient alors reçues par courriel avant et après chacune des séances.

Depuis le 1er octobre dernier, la Communauté métropolitaine de Montréal, dont fait partie Saint-Basile-le-Grand, est en zone rouge.

À titre de mesure visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et conformément aux directives, la séance du 7 décembre se tiendra par visioconférence et sera diffusée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville, à compter de 19 h 30. Prenez note qu’en raison de certaines contraintes techniques, la vidéo pourrait être déposée sur la plateforme avec un léger retard.

Faites-nous parvenir vos questions, la parole est à vous!

Tel que prévu au règlement concernant la tenue des séances, la rencontre débute par une période de questions en ce qui a trait à tout sujet relatif à la vie municipale, La Parole aux Grandbasilois, et se termine par une autre période de questions se rapportant uniquement aux sujets inscrits à l’ordre du jour.

Malgré le fait que la séance se déroule à huis clos, vous êtes invités à poser vos questions aux élus par le biais du formulaire en ligne. Les membres du conseil municipal s’assureront d’y répondre au début d’une séance.

Poser votre question

Critères d’admissibilité des questions

Pour les demandes relatives à la vie municipale, adressées dans le cadre de La Parole aux Grandbasilois, seules les questions reçues au plus tard le lundi 30 novembre, 23 h 55, seront transmises au conseil municipal et obtiendront une réponse lors de la séance du 7 décembre.

Le formulaire peut également être utilisé afin de transmettre une question en lien avec le contenu d’une séance, et ce, jusqu’à deux semaines après le début de la diffusion de l’événement sur la chaîne YouTube de la Municipalité. Dans ce cas, il est important d’inscrire le numéro du point à l’ordre du jour à l’origine de la question dans le formulaire afin de spécifier le sujet.

Les questions envoyées en dehors de ces périodes spécifiques seront refusées.

Documents officiels

Les projets d’ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web (au calendrier ainsi que ci-dessous) et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d’être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web (ci-dessous) et à la mairie.

Séances extraordinaires

Centre civique Bernard-Gagnon

Chaque année en décembre, le conseil municipal présente et adopte, lors de séances extraordinaires, les prévisions budgétaires pour l’année suivante, le programme des dépenses en immobilisations de même que le règlement annuel relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs ainsi qu’à la tarification pour le financement des biens et services de la Ville.


Pour obtenir le procès-verbal d’une séance antérieure, contactez-nous.

  Service du greffe