Séances du conseil municipal

La Loi sur les cités et villes oblige les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d’en assurer le caractère légal.

La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d’en adopter le calendrier pour l’année suivante en précisant les dates et l’heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens est alors publié.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en août (3e ou 4e lundi) et lors de jours fériés (report au lendemain). Par ailleurs, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu’il le juge à propos ou que la situation le requiert.

Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil
Règlement no 980-1 modifiant le règlement n°980 concernant la tenue des séances du conseil et le maintien de l’ordre durant ces séances et abrogeant le règlement n° 740 tel que modifié par le règlement n°800 afin de prévoir un lieu supplémentaire pour la tenue des séances

COVID-19

Conformément aux directives données par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le conseil municipal tient les séances à huis clos depuis le 6 avril. Dans un souci de transparence et de diffusion de l’information, les séances sont Webdiffusées sur la chaîne YouTube de la Ville, le jour de la rencontre, à compter de 19 h 30. Dans cette perspective, les membres du conseil participent aux séances en après-midi par visioconférence, et ce, dans le but d’éviter au maximum les contacts entre les individus et de respecter les mesures mises en place.

Visionner la séance ordinaire du 6 juillet à compter de 19 h 30

Faites-nous parvenir vos questions, la parole est à vous!

Tel que prévu au règlement concernant la tenue des séances, la rencontre débute par une période de questions en ce qui a trait à tout sujet relatif à la vie municipale, La Parole aux Grandbasilois, et se termine par une autre période de questions se rapportant uniquement aux sujets inscrits à l’ordre du jour.

Malgré le fait que la séance se déroule à huis clos, vous êtes invités à poser vos questions aux élus. Les membres du conseil municipal s’assureront d’y répondre au début d’une séance.

Poser votre question


Critères d’admissibilité des questions

Pour les demandes relatives à la vie municipale, adressées dans le cadre de La Parole aux Grandbasilois, seules les questions reçues au plus tard une semaine avant la tenue d’une séance (lundi précédant avant minuit) seront transmises au conseil municipal et obtiendront une réponse pendant cette séance.

Le formulaire peut également être utilisé afin de transmettre une question en lien avec le contenu d’une séance, et ce, jusqu’à une semaine après le début de la diffusion de l’événement sur la chaîne YouTube de la Municipalité. Dans ce cas, il est important d’inscrire le numéro du point à l’ordre du jour à l’origine de la question dans le formulaire afin de spécifier le sujet.

Les questions envoyées en dehors de ces périodes spécifiques seront refusées.

Documents officiels

Les projets d’ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web (au calendrier ainsi que ci-dessous) et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d’être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web (ci-dessous) et à la mairie.

Séances extraordinaires

Centre civique Bernard-Gagnon

Chaque année en décembre, le conseil municipal présente et adopte, lors de séances extraordinaires, les prévisions budgétaires pour l’année suivante, le programme des dépenses en immobilisations de même que le règlement annuel relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs ainsi qu’à la tarification pour le financement des biens et services de la Ville.


Pour obtenir le procès-verbal d’une séance antérieure, contactez-nous.

  Service du greffe