Photo : Simon Girard

Séances du conseil municipal

Les deux piliers de la législation municipale sont le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes qui obligent les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d’en assurer le caractère légal.

La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d’en adopter le calendrier pour l’année suivante en précisant les dates et l’heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens est alors publié.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en aout (3e ou 4e lundi) et lors de congés fériés (report au lendemain). Par ailleurs, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu’il le juge à propos ou que la situation le requiert.

  Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil

MicroPériodes de questions

Tel que décrété par le règlement concernant la tenue des séances, la rencontre débute par une période de questions en ce qui a trait à tout sujet relatif à la vie municipale, La Parole aux Grandbasilois, et se termine par une autre période de questions se rapportant uniquement aux sujets inscrits à l’ordre du jour.

Documents officiels

Les projets d’ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web (au calendrier ainsi que ci-dessous) et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d’être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web (ci-dessous) et à la mairie.


Séances extraordinaires

Centre civique Bernard-Gagnon

Chaque année en décembre, le conseil municipal tient deux séances extraordinaires consécutives la même journée; lors de la première, le conseil présente les prévisions budgétaires pour l’année suivante et, dans la seconde, le règlement annuel décrétant la taxation et la tarification est adopté.


Pour obtenir le procès-verbal d’une séance antérieure, contactez-nous.

  Service du greffe