Séances du conseil municipal

La Loi sur les cités et villes oblige les élus à prendre leurs décisions par des résolutions et des règlements adoptés lors de séances publiques afin d’en assurer le caractère légal.

La Loi prévoit que le conseil municipal doit tenir une séance ordinaire au moins une fois par mois; avant le début de chaque année civile, il est tenu d’en adopter le calendrier pour l’année suivante en précisant les dates et l’heure des rencontres. Le conseil peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier; un avis public en ce sens est alors publié.

De façon générale, les séances ordinaires ont lieu le 1er lundi de chaque mois, sauf en janvier et en août (3e ou 4e lundi) et lors de jours fériés (report au lendemain). Par ailleurs, le conseil municipal peut tenir une séance extraordinaire à tout moment, lorsqu’il le juge à propos ou que la situation le requiert.

 Règlement no 980 concernant la tenue des séances du conseil
  Règlement no 980-1 modifiant le règlement n° 980 afin de prévoir un lieu supplémentaire pour la tenue des séances

Prochaine séance – Réservation obligatoire

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand tiendra sa prochaine séance ordinaire le lundi 23 août à 19 h 30, au Centre civique Bernard-Gagnon (6, rue Bella-Vista).

Comme le nombre de citoyens pouvant assister à l’assemblée est restreint à un maximum de 35 personnes, la réservation au préalable sera obligatoire. En raison du nombre restreint de citoyens acceptés, il est possible d’assister à la rencontre en direct par webdiffusion.

Assister à la séance en webdiffusion (en direct)

COVID-19

En conformité avec l’assouplissement des consignes entourant les rassemblements dans les lieux publics décrétées par la Santé publique, les séances publiques peuvent désormais se tenir en présentiel. Les séances précédentes tenues à huis clos en visioconférence peuvent être consultées sur la chaîne YouTube de la Ville.

Mesures sanitaires sur place

Un maximum de 35 citoyens pourront assister à la séance. Ceux-ci devront porter le couvre-visage et procéder au lavage des mains à leur arrivée ; une personne sera affectée à la surveillance afin de les diriger et de voir au respect des directives. Dans la salle, une fois assis, les citoyens devront conserver leur masque.

Périodes de questions

La rencontre débutera par une période de questions ayant trait à tout sujet relatif à la vie municipale, La Parole aux Grandbasilois, et se terminera par une autre période de questions se rapportant uniquement aux sujets inscrits à l’ordre du jour.

Documents officiels

Les projets d’ordre du jour sont disponibles le vendredi précédant chacune des séances ordinaires sur le site Web (au calendrier ainsi que ci-dessous) et dans les édifices des services municipaux.

Les procès-verbaux, avant d’être rendus publics, doivent être adoptés par le conseil municipal lors de la séance ordinaire subséquente; par la suite, ils peuvent être consultés sur le site Web (ci-dessous) et à la mairie.

Séances

Une rencontre par mois à 19 h 30  

Certaines séances s’étant déroulées en visioconférence sont disponibles sur la chaîne YouTube de la Ville. Visionnez ces séances

2021

Séance ordinaire : Lundi 18 janvier
Séance ordinaire : Lundi 1er février
Séance ordinaire : Lundi 1er mars
Séance ordinaire : Mardi 6 avril
Séance ordinaire : Lundi 3 mai
Séance ordinaire : Lundi 7 juin
Séance extraordinaire : Lundi 14 juin
Séance ordinaire : Lundi 5 juillet
Séance ordinaire : Lundi 23 août
Séance ordinaire : Mardi 7 septembre
Séance ordinaire : Lundi 4 octobre
Séance ordinaire : Lundi 22 novembre
Séance ordinaire : Lundi 6 décembre

2020

Séance ordinaire : Lundi 20 janvier
Séance ordinaire : Lundi 3 février
Séance ordinaire : Lundi 2 mars
Séance ordinaire : Lundi 6 avril
Séance extraordinaire : Mardi 14 avril
Séance ordinaire : Lundi 4 mai
Séance extraordinaire : Mardi 19 mai
Séance ordinaire : Lundi 1er juin
Séance extraordinaire : Lundi 29 juin
Séance ordinaire : Lundi 6 juillet
Séance extraordinaire : Jeudi 16 juillet
Séance ordinaire : Lundi 17 août
Séance ordinaire : Mardi 8 septembre
Séance ordinaire : Lundi 5 octobre
Séance ordinaire : Lundi 2 novembre
Séance ordinaire : Lundi 7 décembre
Séance extraordinaire : Lundi 14 décembre
Séance extraordinaire : Mercredi 16 décembre


Pour obtenir le procès-verbal d’une séance antérieure, contactez-nous.

  Service du greffe