Politique de vérification des antécédents judiciaires

Afin de s’assurer de l’intégrité des bénévoles impliqués dans la communauté, du personnel embauché par les partenaires du milieu de même que des bénévoles œuvrant auprès de la Municipalité, le conseil municipal a adopté en 2011 une politique afin de baliser la pratique usuelle de vérification des antécédents judiciaires.

Cette politique se veut un outil de référence pour les organismes reconnus par la Municipalité afin de protéger les clientèles vulnérables d’abus de quelque nature que ce soit. Les comportements délinquants visés par cette démarche sont ceux à caractère sexuel, la violence, le vol, la fraude, la corruption et toute infraction criminelle relative à la conduite de véhicules, aux stupéfiants et autres.

Toute personne nouvellement embauchée ou affectée à un travail bénévole sera invitée à remplir une demande de vérification des antécédents judiciaires à l’aide du formulaire prévu à cette fin, accessible ci-dessous et offert au centre communautaire Lise-B.-Boisvert.

Sous la responsabilité du secrétariat du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, les demandes de vérification seront ensuite acheminées à la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent. Si les renseignements recueillis au cours de l’enquête policière établissent que le candidat ne répond pas aux critères de filtrage et ne peut faire l’objet d’une recommandation, la Régie informera le candidat des motifs et lui permettra d’être entendu s’il le désire. Finalement, les résultats seront transmis au secrétariat du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire avec la seule mention que le candidat répond ou non aux critères en fonction du rôle qu’il aura à jouer au sein de la Municipalité ou d’un partenaire du milieu.

Implication bénévole

Les Grandbasilois qui souhaitent s’impliquer occasionnellement auprès des partenaires du milieu ou de la Municipalité peuvent s’inscrire sur une liste de bénévoles. En savoir plus…

  Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire