Politiques et plans d’action

En conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les municipalités de plus de 15 000 résidants doivent produire, adopter et rendre public un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.

Ces plans d’action contribuent à enrichir la réflexion de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et à soutenir l’actualisation de la politique québécoise À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Personnes handicapées • Accessibilité universelle
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Afin de répondre aux objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, le conseil municipal a pris acte en août 2017 du rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2016. La Municipalité poursuit donc les actions entreprises depuis 2012 en adoptant les mesures suivantes.

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À la séance ordinaire du 1^er octobre 2013, le conseil municipal a ainsi adopté le Plan d’action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre 2012-2017, lequel devrait permettre à la Ville de réduire globalement de près de 1 % ses émissions de GES par rapport à l’année de référence 2010.

L’inventaire des émissions de GES de la Ville, établi selon les directives du Programme Climat municipalités, représente un portrait des principales sources d’émissions de GES de la Ville et de ses citoyens pour la période comprise entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2010. L’année 2010 représente donc l’année de référence pour les inventaires futurs.

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À la séance du 4 avril 2012, le conseil municipal a actualisé sa politique d’achat et adopté une politique de nomination des soumissionnaires dans le cadre d’appels d’offres par voie d’invitation écrite. Cette décision fait suite à la mise en application de la politique de gestion contractuelle adoptée en décembre 2010 instaurant des mesures conformes aux nouvelles dispositions de la Loi sur les cités et villes, laquelle concerne l’attribution de contrats par appels d’offres publics.

Ces politiques ainsi que les pouvoirs conférés au directeur général constituent des mesures pour favoriser la transparence et la saine gestion dans l’octroi des contrats et sont conformes aux dispositions de la Loi.

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En tant qu’organisation publique, la Ville a le devoir de communiquer l’information dont elle dispose afin de faire connaitre tout sujet d’intérêt pour les citoyens et les visiteurs.

Le conseil municipal a adopté en 2012, puis amendé en 2016 et en 2018, une politique concernant l’affichage d’activités ou d’actualités et la diffusion de publications ou de documents d’information dans les édifices municipaux, chez les partenaires de diffusion municipale et aux structures d’affichage extérieur.

Cet outil vient encadrer l’usage de certaines voies de communication municipales et permet de veiller à la pertinence, à la quantité, à la qualité et à la durée des messages véhiculés ainsi qu’à l’utilisation adéquate des lieux de diffusion.

Politique d’affichage et de diffusion

Demandes de promotion

À la séance ordinaire du 1^er mai 2017, le conseil municipal a adopté sa première politique de communication, reconnaissant de ce fait une fonction de premier niveau en responsabilité municipale et l’importance capitale de communiquer dans tous les champs d’action de la vie urbaine, citoyenne, active et communautaire afin de répondre aux besoins d’information autant des publics externes qu’internes ainsi que des relayeurs.

Cette politique a pour but, entre autres, de protéger l’image et de contribuer au rayonnement de la ville, de renseigner efficacement pour favoriser l’utilisation des services offerts et la participation citoyenne ainsi que de consolider la gestion et la coordination afin d’assurer la cohérence, veiller à l’uniformité des messages et à la célérité des interventions en utilisant rationnellement les voies de communication de la Municipalité.

Puisque 90 % de la population grandbasiloise est branchée à Internet, la Municipalité priorise les communications électroniques, et son plus important outil est le site Web, lequel présente des actualités quotidiennes et dont le contenu est actualisé régulièrement par le Service des communications et des relations avec les citoyens. La population est par ailleurs invitée à surveiller sa nouvelle présentation adaptative dès septembre prochain.

L’efficacité des communications est un élément majeur qui permet de mettre en valeur la vision de la Municipalité, de rehausser la participation citoyenne aux manifestations et activités pour ainsi contribuer à resserrer le tissu social qui fait de la communauté grandbasiloise un lieu d’entraide et de fraternité …où il fait bon vivre au naturel entre rivière et montagnes…

Politique de communication et plan d’action 2017-2019

À la séance ordinaire du 6 juin 2016, le conseil municipal a adopté la deuxième politique culturelle, élaborée par le comité de développement culturel.

La première politique culturelle, adoptée en 2005, a transformé la perception et les rôles de la culture, qui se définit à la fois par les arts et le patrimoine. Afin de poursuivre les efforts des dix dernières années et de revoir son contenu en fonction des habitudes culturelles et des nouvelles voies de communication, cette politique peut davantage agir comme outil de gestion pour soutenir la promotion des artistes, des artisans, des auteurs et des créateurs, en plus de prendre en compte les éléments de mémoire et de patrimoine matériel et immatériel de la communauté.

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À la séance du 6 février 2012, le conseil municipal a adopté une politique de développement durable afin de mettre en place, au bénéfice des Grandbasiloises et Grandbasilois, un milieu de vie équilibré où le développement durable est au cœur des décisions, le tout en respectant la capacité financière de la Ville.

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À titre de Municipalité amie des aînés et de Municipalité amie des enfants, la Ville travaille à l’atteinte de la satisfaction de besoins liés à l’amélioration de la qualité du milieu de vie des familles. Le respect, la reconnaissance, le soutien et l’entraide sont les valeurs promues. Inspirés de ces valeurs, des principes directeurs guident les responsables municipaux dans les orientations et les interventions lors de la prise de toute décision.

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En vue de favoriser la transparence et la saine gestion dans processus d’attribution des contrats, la Municipalité s’est dotée, en 2010, d’une politique de gestion contractuelle (en vertu du projet de loi n^o 122, cette politique est maintenant un règlement).

Cette politique est définie en fonction de sept mesures tracées par le gouvernement :

• s’assurer que tout soumissionnaire ou l’un de ses représentants n’a pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le but de l’influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à une demande de soumission pour laquelle il a présenté une soumission;
• favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
• assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté sous l’égide de cette Loi;
• prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
• prévenir les situations de conflits d’intérêt;
• prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte;
• encadrer la prise de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat.

La politique de gestion contractuelle permet également d’encadrer le processus contractuel et postcontractuel en plus de donner des sanctions lors de l’irrespect de l’un ou l’autre de ses principes, que ce soit pour le dirigeant ou l’employé, le mandataire, le fournisseur ou le consultant, le soumissionnaire ou le membre du conseil municipal.

Afin d’assister et d’encadrer, lorsque requis, les travaux des membres du comité de sélection, le greffier est nommé à titre de secrétaire. Dans le cadre de la nomination des membres du comité de sélection, le directeur général doit respecter les principes suivants :

• le comité doit être nommé avant l’annonce du processus d’appel d’offres;
• le comité choisit préférablement des membres n’ayant aucun lien hiérarchique;
• le comité doit être composé au minimum de trois membres dont une personne ayant des connaissances dans le domaine visé par l’appel d’offres;
• les membres doivent être impartiaux et n’avoir aucun intérêt direct ou indirect.

Une autre exigence gouvernementale porte sur l’affichage de certaines informations concernant les contrats de 25 000 $ et plus qui doivent apparaitre pour une durée minimale de trois ans sur le Système électronique d’appels d’offres (SÉAO). Ce système donne accès à l’ensemble des appels d’offres publics du gouvernement du Québec, du monde municipal et des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

Le directeur général est responsable de l’application de cette politique, sous réserve du pouvoir de contrôle du maire, et les citoyens qui relèveront toutes situations préoccupantes contrevenant à cette politique sont invités à le contacter.

Politique de gestion contractuelle

Règlement n^o 996 déléguant au directeur général certains pouvoirs conformément à la politique de gestion contractuelle

À la séance du 3 octobre 2011, le conseil municipal a adopté une politique qui lui permettra de gérer les finances de la Ville de façon prudente et conservatrice afin de générer annuellement des surplus et ainsi constituer des réserves pour les situations exceptionnelles ou imprévues.

La politique définit sa mise en application à l’effet que le solde des surplus non affectés au 31 décembre de chaque année n’excédera pas 15 % des dépenses de fonctionnement et que le virement pour fins d’équilibration au budget annuel ne pourra excéder 1 % des dépenses de fonctionnement. À la fin de chaque exercice financier, les surplus déclarés feront l’objet d’une analyse; les priorités d’affectation seront les dépenses en immobilisations, les projets ponctuels non récurrents et nécessaires dans le cadre de mesures d’urgence ainsi que le remboursement anticipé de la dette à long terme visant l’ensemble de la population grandbasiloise.

Politique de gestion des surplus

Poursuivant l’objectif de poser des gestes concrets en matière de développement durable, le conseil municipal a adopté en 2009 une directive administrative concernant l’achat de l’eau embouteillée qui est devenue une politique afin d’appliquer, lors des activités tenues dans les locaux de la Ville ou organisées par celle-ci, les recommandations suivantes :

• utiliser des contenants réutilisables, recyclables ou compostables afin de servir l’eau provenant du réseau d’aqueduc plutôt que de l’eau embouteillée;
• prévoir en tout temps sur les lieux des bacs de recyclage clairement identifiés.

Le personnel municipal, comme le public utilisateur des locaux municipaux, est tenu de respecter cette politique.

Politique pour des pratiques environnementales dans les locaux municipaux

Puisque la Municipalité encourage et soutient une grande variété d’activités et d’événements à grand rassemblement et met en place des conditions facilitant le travail des organisateurs, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 4 avril 2011, une politique de prêt, de location et de transport de matériel. En plus de définir les conditions et les procédures à respecter par les demandeurs, cette politique permet au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire d’améliorer la gestion de ces services offerts aux partenaires du milieu, aux écoles et aux garderies.

Pour soutenir équitablement les organisateurs d’activités et d’événements reconnus par la Ville, un ordre de priorité et des coûts seront appliqués pour la location et le transport de certains équipements, qu’ils soient légers (porte-voix, télévision, chaîne stéréo), semi-lourds (tables, chaises) ou lourds (tables à pique-nique, estrades, barrières), et ce, en conformité avec le plan directeur des loisirs et le règlement annuel de tarification.

Politique de prêt, de location et de transport de matériel

La politique de reconnaissance et de soutien financier, adoptée par le conseil municipal en 2006, établit les paramètres permettant d’analyser de façon objective et équitable les demandes d’assistance financière provenant d’individus et de partenaires du milieu en plus de définir les gestes de reconnaissance à leur endroit.

Cette politique se divise en deux sections :

• Attribution de subvention
  • Volet I • Soutien à l’organisation et au maintien d’organismes
  • Volet II • Soutien aux événements spéciaux
  • Volet III • Soutien pour fins de représentation à l’extérieur de notre territoire
• Reconnaissance de la performance et de l’excellence

Pour le rayonnement de la Municipalité auprès de la population, un budget annuel est consenti à l’assistance financière, et les sommes sont allouées par le conseil municipal :

• Aux partenaires du milieu
  Pour encourager l’organisation d’activités et pour favoriser la tenue d’événements spéciaux d’envergure sur le territoire.
• Aux Grandbasiloises et Grandbasilois
  Pour favoriser leur participation à des événements sportifs, culturels, académiques, artistiques ou autres, d’envergure provinciale, nationale ou internationale ainsi que pour les encourager et les inciter à exceller.

Les demandes d’assistance financière ou de reconnaissance doivent être présentées sur le formulaire qui fait partie intégrante de la politique.

Politique de reconnaissance et de soutien financier – Formulaire

Afin de s’assurer de l’intégrité des bénévoles impliqués dans la communauté, du personnel embauché par les partenaires du milieu de même que des bénévoles œuvrant auprès de la Municipalité, le conseil municipal a adopté en 2011 une politique afin de baliser la pratique usuelle de vérification des antécédents judiciaires.

Cette politique se veut un outil de référence pour les organismes reconnus par la Municipalité afin de protéger les clientèles vulnérables d’abus de quelque nature que ce soit. Les comportements délinquants visés par cette démarche sont ceux à caractère sexuel, la violence, le vol, la fraude, la corruption et toute infraction criminelle relative à la conduite de véhicules, aux stupéfiants et autres.

Toute personne nouvellement embauchée ou affectée à un travail bénévole sera invitée à remplir une demande de vérification des antécédents judiciaires à l’aide du formulaire prévu à cette fin, accessible ci-dessous et offert au centre communautaire Lise-B.-Boisvert.

Sous la responsabilité du secrétariat du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, les demandes de vérification seront ensuite acheminées à la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent. Si les renseignements recueillis au cours de l’enquête policière établissent que le candidat ne répond pas aux critères de filtrage et ne peut faire l’objet d’une recommandation, la Régie informera le candidat des motifs et lui permettra d’être entendu s’il le désire. Finalement, les résultats seront transmis au secrétariat du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire avec la seule mention que le candidat répond ou non aux critères en fonction du rôle qu’il aura à jouer au sein de la Municipalité ou d’un partenaire du milieu.

Politique de vérification des antécédents judiciaires

Formulaire de consentement à des vérifications par les corps de police

Le 17 mars 2015, à l’occasion du lancement d’un nouveau mouvement visant à offrir aux Québécois un accès plus facile à l’eau d’aqueduc dans les lieux publics, le conseiller municipal Maurice Cantin a proclamé publiquement l’engagement de la Municipalité à y adhérer. Elle est ainsi devenues la première ville au Québec à appuyer cette initiative conjointe de l’Association pour la santé publique du Québec, de la Coalition Poids et d’Eau Secours!, la coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau.

À l’instar de ces organismes et de plusieurs milieux ayant opté pour un « virage bleu », le conseil municipal est d’avis que de rendre les fontaines d’eau plus accessibles à la population pourrait être bénéfique à plusieurs égards tels que la santé et la qualité de vie, la réduction des déchets, la gestion sensée des ressources et la promotion de l’eau municipale.

La Municipalité s’engage donc à :

• entretenir les fontaines d’eau existantes;
• éliminer l’offre d’eau embouteillée dans les édifices municipaux et les parcs ainsi que lors d’événements spéciaux en la substituant par un accès public à l’eau d’aqueduc;
• encourager l’usage de gourdes et de contenants réutilisables;
• prévoir la présence de fontaines d’eau dans l’aménagement de nouveaux espaces publics, en particulier aux abords des parcs, terrains de jeux et plateaux sportifs et près des réseaux cyclables ou piétonniers;
• offrir l’accès à au moins une fontaine d’eau dans chaque parc, espace ou édifice municipal;
• rendre publique une cartographie des endroits où les citoyens peuvent s’abreuver.

Le conseil municipal a officialisé son engagement par l’adoption d’une résolution à la séance ordinaire du 7 avril 2015.

Verres réutilisables
Depuis 2018, la Municipalité met à la disposition du public des verres réutilisables (Ecocups) lors de certaines activités à grand rassemblement.

En considération de la demande d’appui du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire au Plan d’action gouvernemental pour la promotion des saines habitudes de vie et la prévention des problèmes reliés au poids, le conseil municipal a déclaré en 2011 son engagement à créer un environnement favorisant la qualité de vie des Grandbasiloises et Grandbasilois.

Déclaration d’engagement pour les saines habitudes de vie

À la séance du 3 novembre 2014, la Ville a adhéré au programme de soutien au développement de l’engagement bénévole de Loisir et Sport Montérégie et de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est (impliquée jusqu’en 2015), et ce, pour une période de quatre ans, soit jusqu’en 2018.

L’objectif général de ce programme consiste à doter de services et de soutien les acteurs et partenaires du loisir public afin d’effectuer le virage nécessaire au développement du nouveau bénévolat (jeunes, nouveaux retraités, familles et entreprises) tout en modernisant les pratiques et le fonctionnement des organismes de loisir (gouvernance, gestion, communication, interaction, développement, soutien).

Loisir et Sport Montérégie s’engage à fournir :

• des outils et du soutien afin de rendre visible la contribution du bénévolat et de le rendre attrayant aux yeux des citoyens;
• des affiches de la Charte du bénévolat et des organisations de bénévoles en vue de leur diffusion et de leur visibilité;
• le lien du portail en gestion des bénévoles et l’information pour une utilisation optimale;
• des outils afin de questionner l’état de situation du renouvellement de l’engagement bénévole et afin de poser des gestes en vue de son développement;
• une reconnaissance et une visibilité annuelle des organismes et municipalités qui s’engageront à soutenir le développement du bénévolat en loisir et en sport ainsi que leurs initiatives.

La Ville s’engage à :

• signer la déclaration en faveur du soutien au développement de l’engagement bénévole (déclaration dûment signée et remise lors de la Soirée reconnaissance montérégienne du 22 octobre 2015);
  
• adhérer à la Charte du bénévolat;
• rendre visible l’engagement de ses bénévoles;
• diffuser auprès des partenaires du milieu les outils et ressources du portail en gestion des bénévoles et en faciliter l’utilisation;
• participer activement aux activités de réseautage.

Déclaration en faveur du soutien au développement de l’engagement bénévole