Élections municipales 2017

Les citoyens sont invités à se prononcer pour élire le maire et les conseillers municipaux selon leur district. Un vote par anticipation se tiendra le dimanche 29 octobre et un scrutin général aura lieu le dimanche 5 novembre.

Candidats aux élections municipales

Consultez la liste sur le site Web du Directeur général des élections du Québec.

La Ville s’engage à communiquer de façon soutenue avec les citoyens tout au long du processus électoral.

Financement d’un candidat indépendant ou d’un parti politique
Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout parti ou candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec afin d’être inscrit au Registre des entités politiques autorisées au Québec (REPAQ).

Depuis le 30 septembre 2016, il est possible de procéder à des activités de financement et à des dépenses électorales, dans le respect des critères de la Loi. Pour en savoir plus, consultez le guide du Directeur des élections du Québec ou contactez le Service des finances.

  Candidat à une élection dans une municipalité de 5 000 habitants ou plus? Le financement et les dépenses électorales, ça vous concerne!

Déclaration de candidature

Visuel officiel du MAMOT pour les élections municipales 2017

Toute personne éligible, à savoir qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017, peut poser sa candidature en produisant une déclaration écrite de candidature auprès de la présidente d’élection, à un seul poste de membre du conseil de la municipalité à la fois :

  • Maire
  • Conseiller municipal • District 1
  • Conseiller municipal • District 2
  • Conseiller municipal • District 3
  • Conseiller municipal • District 4
  • Conseiller municipal • District 5
  • Conseiller municipal • District 6

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dument remplie, accompagnée des documents appropriés, débute le 44jour et se termine à 16 h 30 le 30jour précédant le 5 novembre 2017, date du scrutin.

Les candidatures officielles sont affichées sur le site www.electionsmunicipales.quebec.

Lorsqu’à la fin de la période de mises en candidature, la présidente d’élection n’a accepté qu’une candidature à un poste ou qu’il ne reste qu’un candidat à ce poste (par exemple, dans le cas d’un désistement), elle proclame le candidat élu.

Les détails concernant les mises en candidature peuvent être consultés sur le site Web du Directeur général des élections du Québec.

Les candidatures officielles sont affichées sur le site www.electionsmunicipales.quebec.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, si vous désirez participer à la démocratie municipale, vous devez être inscrit sur la liste électorale municipale. L’utilisation de listes électorales ou référendaires produites à partir de la liste électorale permanente (LEP) du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) est une obligation légale pour les municipalités.

La liste électorale municipale est dressée en fonction de la situation des immeubles, par voie de circulation, rang ou autre secteur, selon l’ordre des numéros des immeubles, y compris ceux des appartements ou des locaux, ou, à défaut, selon l’ordre des numéros cadastraux. Elle contient le nom, l’adresse et la date de naissance de l’électeur.

À la séance ordinaire du 5 décembre 2016, le conseil municipal a octroyé un mandat à la firme Innovision+ pour la confection et le traitement des listes électorales déposée et révisée de même que l’impartition de services tel le soutien technologique, et ce, en vue des élections municipales 2017.

Conditions
Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale, vous devez être une personne physique et majeure le 5 novembre 2017 (jour du scrutin général) et, au 1er septembre :

  • détenir la citoyenneté canadienne;
  • ne pas être sous curatelle;
  • ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans à compter du jour du jugement;
  • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
    ou
    être non domicilié mais remplir, depuis au moins douze mois, l’un des critères suivants :

    • être propriétaire unique d’un immeuble;
    • être occupant unique d’un établissement d’entreprise;
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble;
  • être cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Les personnes non domiciliées remplissant l’un des critères énoncés précédemment qui désirent être inscrites comme électeurs de la municipalité doivent obligatoirement transmettre une demande écrite ou une procuration à la présidente d’élection (certaines conditions s’appliquent).

Une personne morale, une corporation, une société ou une association ne peuvent être inscrites sur la liste électorale lors d’une élection municipale.

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit sur celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

La liste électorale municipale doit être déposée auprès du DGEQ au plus tard le vendredi 6 octobre.

Avis d’inscription et carte de rappel
Chaque électeur recevra par la poste au cours de la semaine du 9 octobre, à l’adresse à laquelle il est inscrit sur la liste électorale municipale, un avis d’inscription indiquant le nom des personnes ayant le droit de vote à cette adresse ainsi qu’une carte de rappel, transmise par la poste au cours de la semaine du 23 octobre, indiquant son lieu de votation, sa section de vote, les dates importantes du vote par anticipation et du scrutin général ainsi que le nom des candidats aux postes de conseiller de son district électoral et de maire.

La carte de rappel doit être présentée, accompagnée d’une pièce d’identité avec photo, au moment d’exercer votre droit de vote.

Quiconque constate sur la carte

  • qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il devrait l’être;
  • qu’il est inscrit alors qu’il ne devrait pas l’être;
  • que toute information y apparaissant est erronée;

doit se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction.

Les personnes qui n’auraient pas effectué leur changement d’adresse avant le 1er septembre 2017 auprès du DGEQ ou de la Régie de l’assurance maladie du Québec ne recevront pas l’avis d’inscription à leur nouvelle adresse; si tel est votre cas, référez-vous à la Commission de révision de la liste électorale.

Commission de révision de la liste électorale
Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction peut être présentée au 206, rue Principale selon l’horaire suivant :

  • Mardi 17 octobre
    10 h à 13 h
    14 h 30 à 18 h
  • Jeudi 19 octobre
    14 h 30 à 17 h 30
    19 h à 22 h

Depuis le 18 mai et jusqu’au 13 octobre, la présidente d’élection recrute du personnel disponible pour travailler lors des journées du vote par anticipation ainsi que du scrutin général aux postes suivants ainsi qu’à titre de substitut (liste de réserve):

  • préposé à l’information (accueil);
  • préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO);
  • préposé à la vérification de l’identité de l’électeur;
  • secrétaire de bureau de vote;
  • scrutateur de bureau de vote.

La description de chacun de ces postes, les heures de travail approximatives ainsi que la rémunération adoptée à la séance ordinaire du 1er mai 2017 et révisée à la séance ordinaire du 5 septembre sont détaillées à l’offre de services du personnel électoral.

Les personnes qui souhaitent faire partie du personnel électoral doivent assister obligatoirement à une soirée de formation le mercredi 25 octobre à 18 h 45, à l’école de la Chanterelle.

Tout membre du personnel électoral doit prêter serment à l’effet qu’il exercera sa fonction conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qu’il ne peut se livrer à une activité de nature partisane le jour prévu pour l’exercice de ses fonctions.

Vote itinérant • Samedi 28 octobre

Afin de venir en aide aux électeurs incapables de se déplacer, sur demande, le personnel électoral se rend sur les lieux des établissements reconnus ou une résidence privée pour ainés, identifiés en conformité avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux.


Vote par anticipation • Dimanche 29 octobre de 12 h à 20 h
École de la Mosaïque

Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale municipale peuvent profiter du vote par anticipation.

Afin de faciliter le déroulement du vote et réduire le temps d’attente, ayez en main la carte de rappel indiquant le lieu et la section de votation ainsi que votre pièce d’identité (avec photo).

Les résidants à mobilité réduite des districts 3 et 5 sont invités à voter par anticipation puisque le local prévu pour le scrutin général n’est pas dans un édifice accessible.

Dimanche 5 novembre de 10 h à 20 h
Écoles primaires du territoire, selon les districts

Les personnes inscrites sur la liste électorale municipale sont invitées à se rendre sur le lieu de votation de leur district électoral, tel qu’indiqué sur la carte de rappel (voir Électeurs et listes électorales), pour se prononcer sur le choix d’un candidat au poste de conseiller pour leur district ainsi qu’au poste de maire.

Afin de faciliter le déroulement du vote et réduire le temps d’attente, ayez en main la carte de rappel indiquant le lieu et la section de votation ainsi que votre pièce d’identité (avec photo).

Les résidants à mobilité réduite des districts 3 et 5 sont invités à voter par anticipation puisque le local prévu pour le scrutin général n’est pas dans un édifice accessible.

Dès la fermeture des bureaux, tous les scrutateurs dépouilleront les votes, transmettront les résultats et remettront l’urne à la présidente d’élection.

Le recensement des votes sera effectué au fur et à mesure que les relevés de scrutin parviendront pour être compilés par la présidente d’élection et les résultats seront annoncés publiquement et affichés sur le site www.electionsmunicipales.quebec.

La proclamation des candidats élus se fera le vendredi 10 novembre.

Dans les trente jours suivant la proclamation des candidats élus, ceux-ci doivent prêter serment en affirmant solennellement leur intention d’exercer leur fonction avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus.