Élection municipale 2021

Votre vote est l’expression de vos opinions et de vos besoins pour la qualité de vie et démontre l’attachement à votre communauté!

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Dates importantes

Recherche de personnel électoral : jusqu’au 15 octobre, 8 h
Déclarations de candidature : 17 septembre au 1er octobre (avant 16 h 30)
Commission de révision de la liste électorale : mardi 19 octobre, de 10 h à 18 h et jeudi 21 octobre, de 14 h 30 à 22 h
Vote par anticipation : 30 et 31 octobre
Jour du scrutin : 7 novembre

Liste des candidats

Poste de maire :

  • Maurice Cantin (Parti grandbasilois)
  • Yves Lessard

Poste de conseiller, district 1 :

  • Josée LaForest
  • Laurie-Line Lallemand-Raymond (Parti grandbasilois)

Poste de conseiller, district 2 :

  • Marc-André Lacroix (Parti grandbasilois)
  • Martin Leprohon

Poste de conseiller, district 3 :

  • Jérôme Cauchon (Parti grandbasilois)
  • Denis Vézina

Poste de conseiller, district 4 :

  • Pascale Bouchard (Parti grandbasilois)
  • Kim Méthot

Poste de conseiller, district 5 :

  • Paul Belzile
  • Guy Lacroix
  • André Métivier (Parti grandbasilois)

Poste de conseiller, district 6 :

  • Olivier Cameron-Chevrier (Parti grandbasilois)
  • François Poisson
  • Sarah Saïdi

En prévision de ces journées importantes, la présidente d’élection de la Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite recruter du personnel pour assurer le bon déroulement de cet exercice démocratique. Plusieurs postes seront disponibles :

  • Préposé à l’information • Accueil
  • Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)
  • Préposé à la vérification de l’identité de l’électeur
  • Secrétaire du bureau de vote
  • Scrutateur de bureau de vote

Les candidats sélectionnés devront obligatoirement assister à une formation qui aura lieu le lundi 18 octobre de 18 h à 21 h ou bien le vendredi 22 octobre de 13 h à 16 h, en présentiel, si les mesures sanitaires le permettent. Le lieu de la formation reste à confirmer.

Tout membre du personnel électoral doit prêter serment à l’effet qu’il exercera sa fonction conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qu’il ne peut se livrer à une activité de nature partisane le jour prévu pour l’exercice de ses fonctions.

Consulter la description des postes et la rémunération offerte

La période de réception de candidatures est maintenant terminée.

Toute personne éligible, à savoir qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2021, peut poser sa candidature en produisant une déclaration écrite de candidature et la déposer au bureau de la présidente d’élection, sur rendez-vous, dans les délais prescrits. Toute personne ne peut appliquer qu’à un seul poste de membre du conseil de la municipalité à la fois  :

  • Maire
  • Conseiller municipal • District 1
  • Conseiller municipal • District 2
  • Conseiller municipal • District 3
  • Conseiller municipal • District 4
  • Conseiller municipal • District 5
  • Conseiller municipal • District 6

La période pendant laquelle une personne peut déposer sa déclaration de candidature dûment remplie, accompagnée des documents appropriés débute le 17 septembre et se termine le 1er octobre, avant 16 h 30.

Les candidatures officielles seront affichées sur le site d’Élections Québec.

Lorsqu’à la fin de la période de mises en candidature, la présidente d’élection n’a accepté qu’une candidature à un poste ou qu’il ne reste qu’un candidat à ce poste (par exemple, dans le cas d’un désistement), elle proclame le candidat élu.

Les détails concernant les mises en candidature peuvent être consultés sur le site d’Élections Québec.

Financement d’un candidat indépendant ou d’un parti politique

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout parti ou candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec afin d’être inscrit au Registre des entités politiques autorisées au Québec (REPAQ).

Il est possible de procéder à des activités de financement et à des dépenses électorales, dans le respect des critères de la Loi. Pour en savoir plus, consultez le site d’Élections Québec ou contactez le Service des finances.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, l’affichage se rapportant à une élection est notamment permis sur les propriétés de la municipalité et sur celles du gouvernement, des organismes publics, des sociétés d’État et des commissions scolaires situées sur le territoire de la municipalité, sauf sur les édifices appartenant à ceux-ci. L’affichage est également permis sur les poteaux utilisés à des fins d’utilité publique.

Les affiches se rapportant à une élection doivent être placées de façon à ne pas entraver la circulation automobile ou piétonnière, à éviter toute obstruction visuelle par rapport à la signalisation routière et à ne pas compromettre la sécurité routière ni la sécurité publique.

Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le scrutin général, à défaut de quoi la Municipalité ou le propriétaire des lieux ou des poteaux où elle est placée peut la faire enlever aux frais, selon le cas, du parti ou du candidat qu’elle favorise ou de l’intervenant particulier qui l’a fait placer, après lui avoir transmis un avis de cinq jours à cet effet.

En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, si vous désirez participer à la démocratie municipale, vous devez être inscrit sur la liste électorale municipale. L’utilisation de listes électorales ou référendaires produites à partir de la liste électorale permanente (LEP) d’Élections Québec est une obligation légale pour les municipalités.

La liste électorale municipale est dressée en fonction de la situation des immeubles, par voie de circulation, rang ou autre secteur, selon l’ordre des numéros des immeubles, y compris ceux des appartements ou des locaux, ou, à défaut, selon l’ordre des numéros cadastraux. Elle contient le nom, l’adresse et la date de naissance de l’électeur.

Conditions

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale, vous devez être une personne physique et majeure le 7 novembre 2021 (jour du scrutin général) et, au 1er septembre :

  • détenir la citoyenneté canadienne;
  • ne pas être sous curatelle;
  • ne pas avoir été reconnu coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse depuis cinq ans à compter du jour du jugement;
  • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
    ou
    être non domicilié, mais remplir, depuis au moins douze mois, l’un des critères suivants :

    • être propriétaire unique d’un immeuble;
    • être occupant unique d’un établissement d’entreprise;
    • être copropriétaire indivis d’un immeuble;
  • être cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Les personnes non domiciliées remplissant l’un des critères énoncés précédemment qui désirent être inscrites comme électeurs de la municipalité doivent obligatoirement transmettre une demande écrite ou une procuration à la présidente d’élection (certaines conditions s’appliquent).

Une personne morale, une corporation, une société ou une association ne peuvent être inscrites sur la liste électorale lors d’une élection municipale.

La personne qui quitte temporairement son domicile pour travailler ou étudier sur le territoire d’une autre municipalité peut être considérée comme domiciliée soit sur le territoire où se trouve son domicile réel, soit sur celui où elle réside aux fins de son travail ou de ses études.

La personne qui est hébergée dans un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou un centre de réadaptation au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux peut être considérée comme domiciliée soit à son domicile réel, soit à ce centre.

La liste électorale municipale doit être déposée auprès du DGEQ au plus tard le mercredi 6 octobre.

Avis d’inscription et carte de rappel

Dans la semaine du 11 octobre prochain, l’ensemble des résidants de Saint-Basile-le-Grand recevront un carton combinant l’avis d’inscription et la carte de rappel par la poste. Si votre nom apparaît sur l’avis, vous êtes inscrit.

Dans le cas contraire ou si vous constatez une erreur sur l’avis reçu, vous devez vous présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d’inscription, de radiation ou de correction.

Les personnes qui n’auraient pas effectué leur changement d’adresse avant le 1er septembre 2021 auprès du DGEQ ou de la Régie de l’assurance maladie du Québec ne recevront pas l’avis d’inscription à leur nouvelle adresse; si tel est votre cas, référez-vous à la Commission de révision de la liste électorale.

Particularités

Si le 1er septembre 2021 vous êtes propriétaire, occupant ou copropriétaire d’un établissement d’entreprise ou d’un immeuble depuis au moins 12 mois et que vous n’avez pas déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale comme personne domiciliée, vous pouvez vous y inscrire au plus tard le 3 octobre 2021.

Les copropriétaires indivis d’un immeuble et les cooccupants d’un établissement désirant s’inscrire doivent désigner leur représentant au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants et l’avoir transmis au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 3 octobre 2021.

Prenez note que toute demande d’inscription ou procuration reçue après cette date, mais reçue avant le 21 octobre 2021 sera considérée comme une demande de modification à la liste électorale municipale et, par conséquent, sera transmise à la Commission de révision.

Commission de révision de la liste électorale

Toute demande d’inscription, de radiation ou de correction peut être présentée au 204, rue Principale selon l’horaire suivant :

  • Mardi 19 octobre, de 10 h à 18 h
  • Jeudi 21 octobre, de 14 h 30 à 22 h

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Vote par correspondance

Afin de se conformer aux nouvelles dispositions imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le vote itinérant sera remplacé par un vote par correspondance pour les résidants des établissements reconnus ou d’une résidence privée pour aînés, identifiés en conformité avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Le vote par correspondance sera également offert aux personnes dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de la Santé publique et pour les électeurs qui ne peuvent se déplacer en raison de leur santé physique, ainsi que pour leur proche aidant domicilié à la même adresse.


Vote par anticipation

Samedi 30 octobre et dimanche 31 octobre, de 9 h 30 à 20 h • École de la Mosaïque

Toutes les personnes inscrites sur la liste électorale municipale peuvent profiter du vote par anticipation.

Afin de faciliter le déroulement du vote et réduire le temps d’attente, ayez en main la carte de rappel indiquant le lieu et la section de votation ainsi que votre pièce d’identité (avec photo).

Vous devrez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :

  • Carte d’assurance maladie
  • Permis de conduire
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

Les résidants à mobilité réduite sont invités à voter par anticipation puisque les lieux de votation prévus pour le scrutin général ne sont pas tous à accessibilité universelle.

Dimanche 7 novembre,  de 9 h 30 à 20 h • Différentes écoles sur le territoire

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Les personnes inscrites sur la liste électorale municipale sont invitées à se rendre sur le lieu de votation de leur district électoral, comme indiqué sur la carte de rappel (voir Électeurs et listes électorales), pour se prononcer sur le choix d’un candidat au poste de conseiller pour leur district ainsi qu’au poste de maire.

Afin de faciliter le déroulement du vote et réduire le temps d’attente, ayez en main la carte de rappel indiquant le lieu et la section de votation ainsi que votre pièce d’identité (avec photo).

Vous devrez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :

  • Carte d’assurance maladie
  • Permis de conduire
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces canadiennes

Dès la fermeture des bureaux, tous les scrutateurs dépouilleront les votes, transmettront les résultats et remettront l’urne à la présidente d’élection.

Le recensement des votes sera effectué au fur et à mesure que les relevés de scrutin parviendront pour être compilés par la présidente d’élection et les résultats seront annoncés publiquement et affichés sur le site d’Élections Québec. Les résultats seront également disponibles le soir même sur cette page.

La proclamation et l’assermentation des candidats élus se feront le vendredi 12 novembre.

Dans les trente jours suivant la proclamation des candidats élus, ceux-ci doivent prêter serment en affirmant solennellement leur intention d’exercer leur fonction avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus.