Consultations et sondages

Puisque chaque résidant est spécialiste de son milieu de vie, la Municipalité souhaite la participation d’un plus grand nombre possible aux différentes consultations et aux sondages afin que ces derniers soient bien informés, posent des questions et expriment leurs préoccupations sur tous les sujets qui les touchent.

Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d’assemblées publiques de consultation ou d’information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.

Assemblées publiques de consultation

Certaines rencontres s’adressent à l’ensemble des résidants et concernent, dans la plupart des cas, l’adoption ou la modification d’un règlement. En l’occurrence, un avis public est publié par le Service du greffe dans l’un ou l’autre des médias locaux et régionaux, affiché à la mairie et disponible sur le site Web.

  • Mardi 5 septembre 2017
    Projet de règlement nU-220-21 modifiant le règlement de zonage nU-220
  • Lundi 21 aout 2017
    Projet de règlement no U-220-20 modifiant le règlement de zonage no U-220
  • Lundi 3 juillet 2017
    Projets de règlements nos U-290 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et U-220-19 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage no U-220
  • Lundi 5 juin 2017
    Projet de règlement no 1110 remplaçant le règlement no 1062

Assemblées publiques d’information

Dans d’autres cas, pour des travaux de réfection d’un secteur particulier (conduites d’aqueduc, entrées de services ou remblayage de fossés) ou pour des informations importantes liées à la taxation ou à la règlementation, la Municipalité transmet un avis de convocation aux citoyens concernés.

Demande d’approbation référendaire

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes intéressées des zones visées et de toute zone contigüe peuvent déposer une demande visant à ce qu’un règlement contenant une disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’acceptation des personnes habiles à voter d’où proviendra une demande valide dont les conditions sont détaillées à l’avis public.

Si une demande valide était reçue, l’approbation se ferait par la tenue d’un registre puis d’un référendum. En l’absence d’une demande valide, les dispositions du second projet seront incluses dans le règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

Tenue de registres

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt et après la publication de l’avis public, les personnes habiles à voter peuvent demander la tenue d’un scrutin référendaire en signant le registre à la mairie entre 9 h et 19 h (sans interruption).

  • Mercredi 22 février 2017
    Règlements d’emprunt nos 1107, 1108 et 1109
  • Mercredi 11 janvier 2017
    Règlements d’emprunt nos 1069-1 et 1083-1

Sondages en ligne

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