Conseil municipal

Le conseil municipal grandbasilois est composé d’un maire et de 6 conseillers, ces derniers représentant le même nombre de districts électoraux. Il gère un budget de plus de 22 millions de dollars et chapeaute 6 comités consultatifs ainsi que l’administration regroupant près de 250 salariés réguliers, remplaçants, temporaires et étudiants au sein de 8 services municipaux.

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Conseil « sans papier »

Depuis mai 2008, les élus reçoivent de façon électronique toute la documentation administrative présentée pour étude, analyse, recommandation et suivi, en fonction des sujets prévus aux rencontres plénières ou aux séances publiques.

En plus de réduire l’utilisation du papier et des équipements d’impression, cette formule permet aux élus d’avoir accès, à même leur ordinateur portable, à des documents de meilleure qualité (photos, plans et autres), tout en facilitant leurs recherches parmi les dossiers en cours ou passés.

Rôles et devoirs

Le conseil municipal représente la population et prend des décisions, en séance, sur les orientations, les politiques et plans d’action ainsi que sur les contrats, mandats et sous forme de résolutions ou de règlements. Chacun des membres du conseil municipal assume les droits et les devoirs dévolus par la Loi sur les cités et villes  et doit exercer sa fonction dans le respect du code d’éthique et de déontologie des élus.

L’élu doit viser l’efficacité et une utilisation rationnelle des ressources. En plus de s’assurer que les services offerts dans la Municipalité répondent aux besoins de la communauté, il a trois principaux rôles à jouer :

  • le représentant des citoyens, en se tenant au courant des préoccupations;
  • le législateur, en considérant l’intérêt général de la communauté;
  • l’administrateur, en mettant en œuvre des politiques et règlements et en exerçant un contrôle sur l’exécution des décisions.

Le conseil municipal nomme le directeur général, fonctionnaire principal responsable de l’administration de la Ville, qui doit planifier, organiser, diriger et contrôler l’ensemble des activités. Il doit faire rapport sur tout sujet qu’il juge pertinent pour la saine administration des deniers publics, le progrès de la municipalité et le bienêtre des citoyens. Il assiste aux séances et veille à l’exécution des règlements et des décisions du conseil, notamment à l’emploi des fonds aux fins desquels ils ont été votés.

En cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, seul le maire dispose du pouvoir de décider au nom de la Municipalité en décrétant toute dépense ou en octroyant tout contrat qu’il juge nécessaire pour remédier à la situation.

En vertu des dispositions de la Loi, le conseil désigne, pour la période qu’il détermine, un conseiller comme maire suppléant qui possède et exerce les pouvoirs du maire lorsqu’il est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge.

Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

  Direction générale et cabinet du maire