Comités consultatifs

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Le texte suivant constitue une version simplifiée du règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Le conseil municipal constitue par résolution les comités (sauf lorsque prescrit par la loi), établit leur composition et confie leur mandat, qui consiste essentiellement en un sommaire du cheminement d’analyse d’une situation problématique suivi de recommandations ou moyens d’action visant l’enrichissement de la qualité du milieu de vie.

Les comités sont composés de membres du conseil, de fonctionnaires (le maire et le directeur général sont membres d’office) et de résidants bénévoles (nommés par résolution pour une période de deux ans). Sauf exceptions, le nombre de membres citoyens doit être égal ou supérieur au nombre d’élus additionné au nombre de fonctionnaires. Le conseil municipal nomme par résolution le président du comité.

Les comités doivent siéger en séance régulière au moins quatre fois l’an et le secrétaire, sur demande du conseil ou du directeur général, peut convoquer des séances spéciales. Aucune rémunération n’est prévue pour la participation aux comités consultatifs. Tout membre de comité doit adhérer aux règles d’éthique établies par la Municipalité.

  Règlement no 1097 • Règles de constitution et de régie interne des comités consultatifs

Constitution

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige les municipalités à se doter d’un tel comité lorsqu’elles désirent appliquer les mécanismes suivants de gestion du territoire: plans d’aménagement d’ensemble (PAE); plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); dérogations mineures, usages conditionnels; projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en dérogation à un règlement d’urbanisme; citation de bâtiments et de paysages.

Ce comité est constitué par le règlement U-250.

Mandat
  • Recommander des conceptions en matière d’urbanisme pour l’aménagement, l’embellissement et l’hygiène de la collectivité (zonage, lotissement, construction).
  • Trouver des moyens ou des actions pour protéger les paysages et le patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers).
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maurice Cantin et Guylaine Yelle

SECRÉTAIRE
Philippe Chrétien, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en avril 2018
Nicolas Léonard, président (depuis mars 2008)
Richard Pelletier (depuis juin 2012)
Marie-Lyne Tellier (depuis avril 2010)

Mandat jusqu’en avril 2019
Johanne Guertin (depuis mars 2010)
Linda Lamarche (depuis avril 2011)
Martin Leprohon (depuis juin 2015)

  Comité consultatif d’urbanisme

Mandat
  • Analyser les plaintes et les requêtes afin d’éliminer ou de réduire les problèmes de circulation tant pour les automobilistes que pour les piétons et les cyclistes (signalisation, accessibilité, favorisation des dessertes vers les rues collectrices et autres).
  • Faire des recommandations pour maximiser la sécurité des citoyens et des usagers du réseau routier.
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maurice Cantin et Normand Dieumegarde

SECRÉTAIRE
François Pelletier, directeur des travaux publics

REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU–SAINT-LAURENT

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en septembre 2017
Steve Careau (depuis janvier 2007)
Florent Fortier (depuis octobre 2011)
Robert Lapierre (depuis décembre 2013)

Mandat jusqu’en septembre 2018
Gaétan Houle (depuis mars 2010)
Annie Lambert (depuis avril 2011)
Richard Lapointe, président (depuis septembre 2004)

  Comité de circulation

Mandat

Recommander des interventions respectant les principes et les orientations au niveau des axes de la politique familiale.

Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Maurice Cantin et Line Marie Laurin

SECRÉTAIRE
Marie-Josée Marchand, coordonnatrice aux programmes de loisirs

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en juin 2018
Diane Bertrand (depuis décembre 2015)
Diane Cantin (depuis décembre 2015)
Valérie Sirois (depuis mai 2017)

Mandat jusqu’en juin 2019
André Benoit (depuis janvier 2014)
Gilles Cazade, président (depuis février 2012)
Marie-Ève Lépine (depuis juin 2013)

  Comité de consultation famille

Mandat
  • Trouver des moyens pour promouvoir et sensibiliser les Grandbasiloises et Grandbasilois à la culture, aux arts et au patrimoine.
  • Recommander des interventions respectant les principes et les orientations ayant une influence sur le développement culturel (l’accessibilité et la sensibilité des citoyens à la culture, la qualité du milieu de vie et le soutien au développement culturel).
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Jacques Fafard et Josée Millette

SECRÉTAIRE
Julie Patenaude, coordonnatrice culturelle

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en septembre 2018
Eugène Jankowski (depuis septembre 2010)
Richard Pelletier (depuis septembre 2010)
Louis Ricard (depuis septembre 2010)

Mandat jusqu’en septembre 2019
Pierre Cyr (depuis janvier 2014)
Stéphane Desranleau, président (depuis aout 2015)

  Comité de développement culturel

Mandat
  • Élaborer un plan d’action découlant de la politique de développement durable contenant des enjeux collectifs afin d’apporter des changements profitables à notre environnement.
  • Mettre à jour et assurer le suivi du plan d’action.
  • Analyser et faire les recommandations nécessaires sur tout sujet susceptible d’affecter l’environnement, le développement économique et le bienêtre de la population.
  • Tenir à jour l’outil des indicateurs de développement durable.
  • Recommander des outils de convergence des diverses actions municipales dans le but d’assurer leur cohérence en relation avec la politique de développement durable.
  • Étudier les politiques et plans d’action élaborés par les différents comités consultatifs afin de s’assurer que le développement durable est au cœur des décisions municipales.
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Josée Millette et Guylaine Yelle

SECRÉTAIRE
Jean-Marie Beaupré, directeur général

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en avril 2014
Corinne Voyer (depuis juillet 2013)

Mandat jusqu’en juin 2014
Caroline Rodrigue (depuis juin 2012)
Claude Rouleau (depuis juin 2013)

Mandat jusqu’en juin 2017
Gilles Cazade, président (depuis juin 2012)
Aussi membre du comité de consultation famille

  Comité de développement durable

Mandat

Mettre à jour annuellement le plan d’action à l’égard des personnes handicapées et en assurer le suivi.

Composition

REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Maurice Cantin

REPRÉSENTANTE D’UN ORGANISME RÉGIONAL
Diane Malo, directrice générale de l’Association des personnes handicapées de la Vallée-du-Richelieu (APHVR)

SECRÉTAIRE
Marie-Josée Marchand, coordonnatrice aux programmes de loisirs

MEMBRES DU PERSONNEL MUNICIPAL
Philippe Chrétien, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement
Nathalie Gosselin, technicienne en prévention des incendies
François Pelletier, directeur des travaux publics
Hélène Pichette, coordonnatrice aux communications

CITOYENNES BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en juillet 2018
Lisette Desrosiers (depuis juillet 2016)
Représentante de l’Association d’information en logements et immeubles adaptés (AILIA)

Mandat jusqu’en juillet 2019
Monelle Drouin-Cyr (depuis juillet 2016)
Membre de l’APHVR


Vous souhaitez vous impliquer bénévolement au sein d’un comité consultatif ?

Pour combler un poste vacant au sein d’un comité consultatif, la Municipalité procède par affichage dans les édifices des services municipaux, aux structures d’affichage extérieur que sur le site Web.

En tout temps, vous pouvez nous signifier votre intérêt; votre candidature sera alors conservée pour une période de six mois.

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