Comités consultatifs municipaux


Le texte suivant constitue une version simplifiée du règlement municipal et ne remplace pas le document officiel.

Le conseil municipal constitue par résolution les comités (sauf lorsque prescrit par la loi) et établit leur composition ainsi que leur mandat, qui consiste essentiellement en un sommaire du cheminement d’analyse d’une situation problématique suivi de recommandations ou moyens d’action visant l’enrichissement de la qualité du milieu de vie.

Les comités sont composés de membres du conseil, de fonctionnaires (le maire et le directeur général sont membres d’office) et de résidants bénévoles. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil municipal. Les nominations sont effectives au moment de l’adoption de la résolution et les membres demeurent en fonction, nonobstant l’expiration de leur mandat, jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.

Les comités doivent siéger en séance régulière au moins quatre fois l’an et le secrétaire, sur demande du conseil ou du directeur général, peut convoquer des séances spéciales. Aucune rémunération n’est prévue pour la participation aux comités consultatifs. Tout membre de comité doit adhérer aux règles d’éthique établies par la Municipalité.

Mandat
  • Recommander au conseil municipal des actions et des initiatives en matière ferroviaire.
  • Effectuer une vigie sur ce qui concerne la sécurité ferroviaire, et ce, à tous les paliers gouvernementaux.
  • Accepter tout autre mandat qui pourrait lui être confié par le conseil municipal.
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Josée LaForest et Yves Lessard

CADRE RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE
Éric Saillant, directeur du Service des travaux publics

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en septembre 2020
Stéphanie Larochelle (depuis septembre 2019)

Mandat jusqu’en septembre 2021
Michel Bédard (depuis septembre 2019)

Comité aviseur sur la circulation ferroviaire

Constitution

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige les municipalités à se doter d’un tel comité lorsqu’elles désirent appliquer les mécanismes suivants de gestion du territoire: plans d’aménagement d’ensemble (PAE); plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); dérogations mineures, usages conditionnels; projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en dérogation à un règlement d’urbanisme; citation de bâtiments et de paysages.

Ce comité est constitué par le règlement U-250.

Mandat
  • Recommander des conceptions en matière d’urbanisme pour l’aménagement, l’embellissement et l’hygiène de la collectivité (zonage, lotissement, construction).
  • Trouver des moyens ou des actions pour protéger les paysages et le patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers).
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Line Marie Laurin et Richard Pelletier

CADRE RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE
Philippe Chrétien, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en avril 2021
Julien Dorais (depuis mai 2019)
Linda Lamarche (depuis avril 2011)
Martin Leprohon (depuis juin 2015)

Mandat jusqu’en avril 2022
Nicolas Milot (depuis mars 2020)
Marie-Lyne Tellier, présidente (depuis avril 2010)
Guylaine Yelle (depuis novembre 2017)

  Comité consultatif d’urbanisme

Mandat
  • Analyser les plaintes et les requêtes afin d’éliminer ou de réduire les problèmes de circulation tant pour les automobilistes que pour les piétons et les cyclistes (signalisation, accessibilité, favorisation des dessertes vers les rues collectrices et autres).
  • Faire des recommandations pour maximiser la sécurité des citoyens et des usagers du réseau routier.
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Guy Lacroix et Josée LaForest

CADRE RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE
Éric Saillant, directeur du Service des travaux publics

REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU–SAINT-LAURENT

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en février 2020
Michael Arcand (depuis février 2019)
Félix D’Amours (depuis février 2019)
Robert Lapierre (depuis décembre 2013)

Mandat jusqu’en février 2021
Steve Careau, président (depuis janvier 2007)
Gaétan Houle (depuis mars 2010)
Annie Lambert, vice-présidente (depuis avril 2011)

  Comité de circulation

Mandat

Recommander des interventions respectant les principes et les orientations au niveau des axes de la politique familiale.

Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Émile Henri et Denis Vézina

CADRE RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE
Marie-Josée Marchand, coordonnatrice aux programmes de loisirs

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en juin 2022
Gaétane Bélanger (depuis juin 2019)
Diane Cantin (depuis décembre 2015)
Vanessa Leblanc (depuis mars 2019)

Mandat jusqu’en juin 2021
André Benoit (depuis janvier 2014)
Gilles Cazade (depuis février 2012)
Marie-Ève Lépine, présidente (depuis juin 2013)

  Comité de consultation famille

Mandat
  • Trouver des moyens pour promouvoir et sensibiliser les Grandbasiloises et Grandbasilois à la culture, aux arts et au patrimoine.
  • Recommander des interventions respectant les principes et les orientations ayant une influence sur le développement culturel (l’accessibilité et la sensibilité des citoyens à la culture, la qualité du milieu de vie et le soutien au développement culturel).
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Guy Lacroix et Richard Pelletier

CADRE RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE
Julie Patenaude, coordonnatrice culturelle

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en septembre 2020
Louis Ricard (depuis septembre 2010)
Kim Méthot (depuis février 2020)

Mandat jusqu’en septembre 2021
Pierre Cyr (depuis janvier 2014)
Stéphane Desranleau, président (depuis aout 2015)
Renée Loignon (depuis septembre 2019)
Cynthia Vallée (depuis septembre 2020)

  Comité de développement culturel

Mandat
  • Procéder à la mise à jour de la Politique de développement durable ainsi que de son plan d’action et en assurer le suivi.
  • Analyser et faire les recommandations nécessaires sur tout sujet susceptible d’affecter l’environnement, le développement économique et le bienêtre de la population, à la demande du conseil.
  • Étudier les politiques et plans d’action élaborés par les différents comités consultatifs de la Ville et faire des recommandations au conseil en conséquence.
Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Émile Henri et Denis Vézina

CADRE RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE
Philippe Chrétien, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement

MEMBRES DU PERSONNEL MUNICIPAL
Un fonctionnaire désigné du Service du génie
Un fonctionnaire désigné du Service des travaux publics

CITOYENS BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en mars 2021
Yannick Bélanger (depuis mars 2020)
Catherine De Laboursodière (depuis mars 2020)

Mandat jusqu’en mars 2022
Gabrielle Pelletier (depuis mars 2018)
René Michel (depuis mars 2020)

  Comité de développement durable

Mandat

Mettre à jour annuellement le plan d’action à l’égard des personnes handicapées et en assurer le suivi.

Composition

REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Josée LaForest et Line Marie Laurin

REPRÉSENTANTE D’UN ORGANISME RÉGIONAL
Diane Malo, directrice générale de l’Association des personnes handicapées de la Vallée-du-Richelieu (APHVR)

REPRÉSENTANT DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU
Technicien en prévention des incendies

CADRE RESPONSABLE ET SECRÉTAIRE
Marie-Josée Marchand, coordonnatrice aux programmes de loisir

MEMBRES DU PERSONNEL MUNICIPAL
Philippe Chrétien, directeur du Service de l’urbanisme et de l’environnement
Éric Saillant, directeur du Service des travaux publics
Donald Zimmer, coordonnateur aux équipements et installations

CITOYENNES BÉNÉVOLES
Mandat jusqu’en juillet 2021
Monelle Drouin-Cyr (depuis juillet 2016)
Membre de l’APHVR

Mandat jusqu’en juillet 2022
Réal Lallier (depuis juillet 2020)


Vous souhaitez vous impliquer bénévolement au sein d’un comité consultatif ?

Pour combler un poste vacant au sein d’un comité consultatif, la Municipalité procède par affichage dans les édifices des services municipaux, aux structures d’affichage extérieur que sur le site Web.

En tout temps, vous pouvez nous signifier votre intérêt; votre candidature sera alors conservée pour une période de six mois.

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