Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

  2018-04-11 / Entrée en vigueur du règlement no 1120-1 relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs
  2018-02-22 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil
  2017-12-13 / 2e avis • Acquisition des lots situés sur la voie publique (partie de la rue Éthier)
  2017-11-29 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2018
  2017-10-11 / Acquisition de lots situés sur la voie publique (partie de la rue Éthier)

Finances

  2018-01-31 / Dépôt du rôle de perception
  2017-12-27 / Adoption du budget 2018 et programme de dépenses en immobilisations 2018 à 2020
  2017-12-27 / Entrée en vigueur des règlements nos 1120 relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs et 1121 relatif à l’imposition d’un droit supplétif et d’un taux supérieur pour les transferts immobiliers (plus de 500 000 $)

Règlements d’emprunt

  2018-04-18 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlement no 1123
  2018-04-18 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlements nos 1126, 1129 et 1131
  2018-04-11 / Règlement no 1130 amendant les règlements d’emprunt nos 809, 932 et 1037
  2018-03-14 / Tenue de registres pour les règlements d’emprunt nos 1127 et 1128

Règlements d’urbanisme

  2018-04-18 / Demande de dérogation mineure DM-18-07 • Séance ordinaire du 7 mai
  2017-12-13 / Entrée en vigueur des règlements nos 220-20 et 220-21
Certificats émis en conformité avec le Schéma d’aménagement de la MRCVR le 26 novembre

Règlements administratifs

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