Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

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Finances

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Règlements d’emprunt

  2018-07-04 / Entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos 1123, 1126, 1129, et 1132
  2018-06-13 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlement no 1139
  2018-05-23 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlements nos 1135 et 1136
  2018-04-18 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlements nos 1126, 1129 et 1131
  2018-04-18 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlement no 1123
  2018-04-11 / Règlement no 1130 amendant les règlements d’emprunt nos 809, 932 et 1037

Règlements d’urbanisme

  2018-06-20 / Assemblée publique de consultation pour la modification du règlement d’urbanisme U-220 • Mardi 3 juillet (précède la séance)

Règlements administratifs

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