Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

  2017-12-13 / 2e avis • Acquisition des lots situés sur la voie publique (partie de la rue Éthier)
  2017-12-13 / Adoption du règlement no 1119 • Code d’éthique et de déontologie des élus
  2017-12-09 / Adoption du budget 2018 et du programme triennal d’immobilisations
  2017-11-29 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2018
  2017-10-18 / Scrutin et candidats • Dimanche 5 novembre 2017
  2017-10-11 / Acquisition de lots situés sur la voie publique (partie de la rue Éthier)

Demandes de dérogation mineure

  2017-12-13 / Demande de dérogation mineure DM-17-11 • Séance ordinaire du 15 janvier 2018
  2017-11-29 / Demande de dérogation mineure DM-17-14 • Séance extraordinaire du 18 décembre 2017

Finances

  2017-12-27 / Adoption du budget 2018 et programme de dépenses en immobilisations 2018 à 2020
  2017-12-27 / Entrée en vigueur des règlements nos 1120 et 1121

Règlements d’urbanisme

  2017-12-20 / Assemblée publique de consultation • Projet de règlement no U-220-22
  2017-12-13 / Entrée en vigueur des règlements nos 220-20 et 220-21
Certificats émis en conformité avec le Schéma d’aménagement de la MRCVR le 26 novembre