Avis publics
Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.
En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie ainsi que sur le site Web. De plus, les abonnés de l’infolettre sont informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.
Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.
Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics
Administration
2019-11-07 / Entrée en vigueur des règlements nos 1147-2, 1154 et 1155
2018-11-21 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019
Finances
2019-10-02 / Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes municipales et des droits sur les mutations immobilières (2e avis)
2019-09-25 / Vente d’immeubles pour non-paiement des taxes municipales et des droits sur les mutations immobilières (1er avis)
2019-09-16 / Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
2019-09-12 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlement no 1058-1
2019-08-05 / Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur • Exercice financier 2018
Urbanisme
2019-11-13 / Projets de règlements nos U-220-25, U-270-1 et U-280-2
2019-10-16 / Entrée en vigueur du règlement no U-220-24