Avis publics
Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.
Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.
Administration
2019-05-15 / Mode de publication des avis publics • Entrée en vigueur du règlement no 1150
2019-04-17 / Mode de publication des avis publics • Adoption du règlement no 1150
2018-11-21 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019
Emprunts
2019-04-10 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Adoption du règlement no 1149
Urbanisme
2019-05-16 / Demande de dérogation mineure DM-19-06
Finances
2018-10-24 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand