Avis publics
Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.
Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.
Administration
2017-10-18 / Scrutin et candidats • Dimanche 5 novembre 2017
2017-10-04 / Révision de la liste électorale
2017-09-20 / ERRATUM • Avis d’élection du 13 septembre
2017-09-13 / Avis d’élection
2017-09-13 / Avis d’élection pour l’inscription à la liste électorale municipale
2017-08-16 / Recherche de personnel électoral
2017-07-26 / Entrée en vigueur du règlement no 1114
Concernant l’interdit d’utilisation des sacs de plastique à usage unique dans les commerces à partir du 22 avril 2018
2016-10-19 / Calendrier des séances 2017
Demandes de dérogation mineure
2017-09-27 / Demande de dérogation mineure DM-17-13
Relative au règlement de zonage no U-220 concernant le lot no 6 055 743
2017-09-13 / Demande de dérogation mineure DM-17-12
Relative au règlement de zonage no U-220 concernant l’immeuble situé au 5, rue Verchères
2017-08-16 / Demande de dérogation mineure DM-17-09
Relative au règlement de zonage no U-220 concernant l’immeuble situé au 213, rue Taillon Ouest
2017-08-09 / Demande de dérogation mineure DM-17-10
Relative au règlement de zonage no U-220 concernant l’immeuble situé au 19, avenue des Ormes
Finances
2017-09-20 / Refinancement d’un règlement d’emprunt • Offre de paiement comptant
2017-09-20 / Rôle d’évaluation foncière • Exercice financier 2018
2017-09-13 / Approbation du règlement no 1118 amendant plusieurs règlements d’emprunt
2016-12-16 / Adoption du budget 2017 et du programme de dépenses en immobilisations 2017–2018–2019
2016-09-14 / Rôle d’évaluation foncière 2017 (an 2)
Règlements d’urbanisme
2017-10-11 / Acquisition de lots situés sur la voie publique (partie de la rue Éthier)
2017-09-13 / Entrée en vigueur du règlement no 1080-1
Relatif à l’installation et à l’entretien des installations septiques sur le territoire
2017-09-13 / Entrée en vigueur du règlement no 1110
Portant sur l’entente relative à des travaux municipaux
2017-08-23 / Assemblée publique de consultation
Projet de règlement no U-220-21