Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.

En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie (ou, jusqu’à ce que les travaux d’agrandissement soient complétés, au 206, rue Principale), ainsi que sur le site Web. De plus, les abonnés de l’infolettre sont informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.

Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.

  Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics


Administration

  2018-11-21 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019

Finances

  2019-09-16 / Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
  2019-09-12 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlement no 1058-1
  2019-08-05 / Dépôt du rapport financier consolidé et du rapport du vérificateur • Exercice financier 2018

Urbanisme

  2019-09-19 / Demandes de dérogation mineure • DM-19-10, DM-19-11, DM-19-12 et DM-19-13
  2019-07-10 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U220-24