Avis publics
Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.
Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.
Administration
Aucun avis n’est publié dans cette section actuellement.
Finances
2018-10-24 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
Règlements d’emprunt
2018-09-19 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlement no 1145
2018-04-18 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlements nos 1126, 1129 et 1131
2018-04-11 / Règlement no 1130 amendant les règlements d’emprunt nos 809, 932 et 1037
Règlements d’urbanisme
2018-10-17 / Demande d’approbation référendaire pour un second projet de règlement U-220-23
2018-10-03 / Demande de démolition DD-18-03 • 297, chemin du Richelieu
2018-10-03 / Demande de démolition DD-18-02 • 341, chemin du Richelieu
2018-09-19 / Assemblée publique de consultation • Premier projet de règlement no U-220-23
2018-06-20 / Assemblée publique de consultation pour la modification du règlement d’urbanisme U-220