Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

  2018-12-19 / Aliénation de biens (article 28, L.C.V.)
  2018-12-12 / Entrée en vigueur du règlement no 1146
  2018-11-21 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019

Élection partielle

  2019-01-09 / ERRATUM • Avis d’élection partielle et scrutin du 3 mars
  2019-01-09 / Avis d’élection partielle • Conseiller pour le district no 3
  2019-01-09 / Élection partielle du 3 mars • Inscription à la liste électorale municipale

Emprunts

  2018-12-19 / Entrée en vigueur des règlements nos 1118 et 1131

Finances

  2019-01-03 / Adoption du budget 2019 et du programme de dépenses en immobilisations (2019 – 2020 – 2021)
  2018-10-24 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand

Règlements d’emprunt

  2018-04-18 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlements nos 1126, 1129 et 1131
  2018-04-11 / Règlement no 1130 amendant les règlements d’emprunt nos 809, 932 et 1037

Règlements d’urbanisme

  2019-01-09 / Entrée en vigueur du règlement no U-220-23
  2018-12-19 / Demande de dérogation mineure DM-18-16
  2018-12-19 / Demande de dérogation mineure DM-18-15
  2018-10-17 / Demande d’approbation référendaire pour un second projet de règlement no U-220-23
  2018-09-19 / Assemblée publique de consultation • Premier projet de règlement no U-220-23
  2018-06-20 / Assemblée publique de consultation pour la modification du règlement d’urbanisme no U-220