Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.

En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie ainsi que sur le site Web. De plus, les abonnés de l’infolettre sont informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.

Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.

  Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics


Administration

 2020-02-17 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil
  2019-12-16 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020

Finances

2020-03-23 / Entrée en vigueur règlement no 1157
2020-03-09 / Enregistrement des personnes habiles à voter Règlements nos 1159-1160
  2019-12-16 / Enregistrement des personnes habiles à voter Règlement no 1157
  2019-11-27 / Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022
  2019-09-16 / Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand

Urbanisme

2020-01-22 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U-220-25
2020-01-10 / ERRATUM • Assemblée publique de consulation • Projet de règlement no 1110-1
  2019-11-13 / Projets de règlements nos U-220-25, U-270-1 et U-280-2