Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

  ERRATUM / Avis d’élection du 13 septembre
  2017-09-13 / Avis d’élection
  2017-09-13 / Avis d’élection pour l’inscription à la liste électorale municipale
  2017-08-16 / Recherche de personnel électoral
  2017-07-26 / Entrée en vigueur du règlement no 1114
Concernant l’interdit d’utilisation des sacs de plastique à usage unique dans les commerces à partir du 22 avril 2018
  2016-10-19 / Calendrier des séances 2017

Demandes de dérogation mineure

  2017-09-13 / Demande de dérogation mineure DM-17-12
Relative au règlement de zonage no U-220 concernant l’immeuble situé au 5, rue Verchères    
  2017-08-16 / Demande de dérogation mineure DM-17-09
Relative au règlement de zonage no U-220 concernant l’immeuble situé au 213, rue Taillon Ouest
  2017-08-09 / Demande de dérogation mineure DM-17-10
Relative au règlement de zonage no U-220 concernant l’immeuble situé au 19, avenue des Ormes    

Finances

  2017-09-13 / Approbation du règlement no 1118 amendant plusieurs règlements d’emprunt
  2016-12-16 / Adoption du budget 2017 et du programme de dépenses en immobilisations 2017–2018–2019
  2016-09-14 / Rôle d’évaluation foncière 2017 (an 2)

Règlements d’urbanisme

  2017-09-13 / Entrée en vigueur du règlement no 1080-1
Relatif à l’installation et à l’entretien des installations septiques sur le territoire
  2017-09-13 / Entrée en vigueur du règlement no 1110
Portant sur l’entente relative à des travaux municipaux

  2017-08-23 / Assemblée publique de consultation
Projet de règlement no U-220-21