Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

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Finances

  2018-10-24 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand

Règlements d’emprunt

  2018-09-19 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlement no 1145
  2018-04-18 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlements nos 1126, 1129 et 1131
  2018-04-11 / Règlement no 1130 amendant les règlements d’emprunt nos 809, 932 et 1037

Règlements d’urbanisme

  2018-10-17 / Demande d’approbation référendaire pour un second projet de règlement U-220-23
  2018-10-03 / Demande de démolition DD-18-03 • 297, chemin du Richelieu
  2018-10-03 / Demande de démolition DD-18-02 • 341, chemin du Richelieu
  2018-09-19 / Assemblée publique de consultation • Premier projet de règlement no U-220-23
  2018-06-20 / Assemblée publique de consultation pour la modification du règlement d’urbanisme U-220