Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.

En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie ainsi que sur le site Web. De plus, les abonnés de l’infolettre sont informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.

Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.

  Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics

Puisque chaque résidant est spécialiste de son milieu de vie, la Municipalité souhaite la participation d’un plus grand nombre possible aux différentes consultations et aux sondages afin que ces derniers soient bien informés, posent des questions et expriment leurs préoccupations sur tous les sujets qui les touchent.

Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d’assemblées publiques de consultation ou d’information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.

Assemblées publiques de consultation

Ces rencontres, annoncées par le biais d’un avis public, s’adressent à l’ensemble des résidants et concernent, dans la plupart des cas, l’adoption ou la modification d’un règlement d’urbanisme.

Assemblées publiques d’information

Dans d’autres cas, pour des travaux de réfection d’un secteur particulier (conduites d’aqueduc, entrées de services ou remblayage de fossés) ou pour des informations importantes liées à la taxation ou à la règlementation, la Municipalité transmet un avis de convocation aux citoyens concernés.

Demande d’approbation référendaire

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes intéressées des zones visées et de toute zone contigüe peuvent déposer une demande visant à ce qu’un règlement contenant une disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’acceptation des personnes habiles à voter d’où proviendra une demande valide dont les conditions sont détaillées à l’avis public.

Tenue de registres

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt et après la publication de l’avis public, les personnes habiles à voter peuvent demander la tenue d’un scrutin référendaire en signant le registre à la mairie entre 9 h et 19 h (sans interruption).

  Services juridiques et du greffe

Administration

  2021-06-18 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil
  2021-03-04 / Entrée en vigueur du règlement no 1167-2
  2020-12-08 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2021
  2020-07-16 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil
 2020-02-17 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil

Finances

  2021-09-23 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de Saint-Basile-le-Grand
  2020-12-03 / Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
  2020-09-14 / Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
  2020-08-03 / Dépôt rapport financier consolidé et rapport du vérificateur • Exercice financier 2019

Urbanisme

  2021-09-23 / Entrée en vigueur de la résolution no 2021-07-221
  2021-09-15 / Assemblée publique de consultation et consultation écrite • Projet de règlement no U-220-36
  2021-09-14 / Demande de dérogation mineure • Consultation écrite DM-21-04 et DM-21-05
  2021-07-30 / Procès-verbal de la procédure d’enregistrement tenue du 8 au 23 juillet 2021 pour l’approbation du PPCMOI 21-01
  2021-07-30 / Procès-verbal de la procédure d’enregistrement tenue du 8 au 23 juillet 2021 pour l’approbation du PPCMOI 21-02
  2021-07-08 / Enregistrement des personnes habiles à voter PPCMOI no 21-02
  2021-07-08 / Enregistrement des personnes habiles à voter PPCMOI no 21-01
 2021-06-14 / Résultats consultation écrite – PPCMOI 21-02
 2021-06-14 / Résultats consultation écrite – PPCMOI 21-01
  2021-06-10 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U-220-34
  2021-06-10 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de résolution PPCMOI no 21-01
  2021-06-10 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de résolution PPCMOI no 21-02

Élections

2021-09-22 / Élections 2021 – Inscription liste électorale
2021-09-08 / Avis public d’élection • Scrutin du 7 novembre 2021
  2020-08-05 / Reconduction de la division du territoire en districts électoraux