Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

  2018-11-21 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019

Emprunts

Aucun avis n’est publié sous cette rubrique actuellement.

Finances

  2019-01-30 / Offre de paiement comptant sur règlements d’emprunt (refinancement)
  2018-10-24 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand

Urbanisme

  2019-02-20 / Assemblée publique de consultation • Projet de règlement de construction no U-240-3