Avis publics
Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.
En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie (ou, jusqu’à ce que les travaux d’agrandissement soient complétés, au 206, rue Principale), ainsi que sur le site Web. De plus, les abonnés de l’infolettre sont informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.
Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.
Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics
Administration
2018-11-21 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019
Finances
2019-07-10 / Offre de paiement comptant sur règlements d’emprunt
2018-10-24 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
Urbanisme
2019-07-10 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U220-24
2019-07-08 / Demandes de dérogation mineure DM-19-07, DM-19-08 et DM-19-09
Élections partielles
2019-06-26 / Sommaire des rapports de dépenses • Élection partielle du district 3