Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.

En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie ainsi que sur le site Web. De plus, les abonnés de l’infolettre sont informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.

Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.

  Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics

Puisque chaque résidant est spécialiste de son milieu de vie, la Municipalité souhaite la participation d’un plus grand nombre possible aux différentes consultations et aux sondages afin que ces derniers soient bien informés, posent des questions et expriment leurs préoccupations sur tous les sujets qui les touchent.

Le citoyen peut être appelé à émettre son opinion lors d’assemblées publiques de consultation ou d’information, de référendums, de comités et de commissions. À sa discrétion et en fonction de la loi, le conseil municipal peut choisir de convoquer une partie ou l’ensemble de la population.

Assemblées publiques de consultation

Ces rencontres, annoncées par le biais d’un avis public, s’adressent à l’ensemble des résidants et concernent, dans la plupart des cas, l’adoption ou la modification d’un règlement d’urbanisme.

Assemblées publiques d’information

Dans d’autres cas, pour des travaux de réfection d’un secteur particulier (conduites d’aqueduc, entrées de services ou remblayage de fossés) ou pour des informations importantes liées à la taxation ou à la règlementation, la Municipalité transmet un avis de convocation aux citoyens concernés.

Demande d’approbation référendaire

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes intéressées des zones visées et de toute zone contigüe peuvent déposer une demande visant à ce qu’un règlement contenant une disposition susceptible d’approbation référendaire soit soumis à l’acceptation des personnes habiles à voter d’où proviendra une demande valide dont les conditions sont détaillées à l’avis public.

Tenue de registres

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt et après la publication de l’avis public, les personnes habiles à voter peuvent demander la tenue d’un scrutin référendaire en signant le registre à la mairie entre 9 h et 19 h (sans interruption).

  Service du greffe

Consultation

La consultation écrite relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a pris fin le 19 mars dernier.

Dans le cadre de cette consultation, plusieurs citoyens ont acheminé au Service du greffe leurs préoccupations et leurs questionnements concernant ce projet.

Soucieux d’agir en toute transparence auprès de la population grandbasiloise, le conseil municipal a jugé primordial d’effectuer un retour sur cette consultation et de préciser certains éléments, et ce, dans l’optique de faciliter la compréhension du projet, de mieux définir les rôles de la Ville, du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et du promoteur et finalement, de démystifier le PPCMOI.

  Consultez le communiqué émis par la Ville le 31 mars

Les résultats de cette consultation ont été présentés dans le cadre de la séance ordinaire du 6 avril dernier.

  Consultez le compte-rendu (incluant les réponses aux questions des citoyens)

Demande d’approbation référendaire jusqu’au 23 avril 2021

  Consultez l’avis public pour tous les détails

Pour en savoir plus sur les détails du projet : Projet Saint-Basile-sur-le-Parc

Administration

  2021-04-08 / Entrée en vigueur du règlement no 1167-3
  2021-04-08 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Règlements nos 1169 et 1170
  2021-03-04 / Entrée en vigueur du règlement no 1167-2
  2020-12-08 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2021
  2020-07-16 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil
 2020-02-17 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil

Finances

  2020-12-03 / Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-2023
  2020-09-14 / Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
  2020-08-03 / Dépôt rapport financier consolidé et rapport du vérificateur • Exercice financier 2019

Urbanisme

2021-04-09 / Consultation écrite •Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
  2021-04-08 / Entrée en vigueur du règlement no U-220-29
  2021-04-08 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de résolution • Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble no 20-03
  2021-04-08 / Consultation écrite • Projet de règlement no U-220-33
  2021-04-08 / Consultation écrite • Projet de règlement no U-220-32
  2021-04-08 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U-220-31
  2021-04-08 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U220-30
  2021-02-24 / Demandes de demolition DD-21-01-39 Chemin du Richelieu et DD-21-02-213 Chemin du Richelieu
  2021-01-27 / Demande d’approbation référendaire • Second projet de règlement no U-220-29
  2020-10-05 / Entrée en vigueur Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
 2020-08-05 / Demandes de démolition • DD-20-01 – 82, rue Principale • DD-20-02 – 73, chemin du Richelieu

  2020-06-10 / Avis public • Projet règlement no U-220-26
  Texte du règlement no U-220-26
  Annexe A-1 – 126-C du règlement no U-220-26
  Annexe A-2 – 214-H du règlement no U-220-26
  Annexe A-3 – 401-H du règlement no U-220-26

 2020-06-10 / Avis public • Projet de règlement no U-220-27
  Texte du règlement no U-220-27
  Annexe A-1 106-H (avant/après) du règlement no U-220-27
  Annexe B-1 du règlement no U-220-27

Élections

  2020-08-05 / Reconduction de la division du territoire en districts électoraux