Avis publics

Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que le calendrier des séances du conseil municipal, le processus d’adoption des règlements, les demandes de dérogations mineures, lors du dépôt et de la révision du rôle d’évaluation, le rapport annuel sur la situation financière, les prévisions budgétaires et le programme des dépenses en immobilisations et les élections municipales.

Les avis publics doivent être publiés dans un journal diffusé sur le territoire grandbasilois et affichés à la mairie; ils sont également disponibles ci-dessous.


Administration

  2019-05-15 / Mode de publication des avis publics • Entrée en vigueur du règlement no 1150
  2019-04-17 / Mode de publication des avis publics • Adoption du règlement no 1150
  2018-11-21 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2019

Emprunts

2019-04-10 / Enregistrement des personnes habiles à voter • Adoption du règlement no 1149

Urbanisme

   2019-05-16 / Demande de dérogation mineure DM-19-06

Finances

  2018-10-24 / Dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand