Avis publics
Les lois qui régissent les municipalités prévoient l’obligation de publier des avis publics en diverses circonstances telles que l’adoption de règlements municipaux, les demandes de dérogations mineures, le dépôt et la révision du rôle d’évaluation, les prévisions budgétaires et les élections municipales.
En conformité avec le règlement no 1150, les avis publics sont affichés à la mairie ainsi que sur le site Web. De plus, les abonnés de l’infolettre sont informés chaque semaine de la publication de nouveaux avis.
Certaines exceptions à ce mode de publication sont toutefois prévues; consultez le règlement pour en savoir plus.
Règlement no 1150 relatif au mode de publication des avis publics
Administration
2020-07-16 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil
2020-02-17 / Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil
2019-12-16 / Calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2020
Finances
2020-09-14 / Rôle d’évaluation foncière de la Ville de Saint-Basile-le-Grand
2020-08-03 / Dépôt rapport financier consolidé et rapport du vérificateur • Exercice financier 2019
2019-11-27 / Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-2022
Urbanisme
2020-10-07 / Consultation écrite • Projet de règlement no U-220-28
2020-10-05 / Entrée en vigueur Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
2020-08-05 / Demandes de démolition • DD-20-01 – 82, rue Principale • DD-20-02 – 73, chemin du Richelieu
2020-06-10 / Avis public • Projet règlement no U-220-26
Texte du règlement no U-220-26
Annexe A-1 – 126-C du règlement no U-220-26
Annexe A-2 – 214-H du règlement no U-220-26
Annexe A-3 – 401-H du règlement no U-220-26
2020-06-10 / Avis public • Projet de règlement no U-220-27
Texte du règlement no U-220-27
Annexe A-1 106-H (avant/après) du règlement no U-220-27
Annexe B-1 du règlement no U-220-27
Élections
2020-08-05 / Reconduction de la division du territoire en districts électoraux