Appels d’offres et contrats

Une politique de gestion contractuelle a été adoptée en 2010 afin d’encadrer le processus d’attribution des contrats; en conformité avec son application et sa portée, le directeur général s’est vu accorder certains pouvoirs dont celui de donner des sanctions en cas de contravention aux principes qui y sont énoncés.

Depuis 2011, la Loi sur les cités et villes impose aux municipalités une nouvelle obligation de publication de la liste des contrats conclus (sauf les contrats de travail) comportant une dépense d’au moins 25 000 $ dans le Système électronique d’appels d’offres (SEAO), le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec.

Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois et les contrats doivent demeurer en ligne pour une durée minimale de trois ans à compter de leur publication. Les renseignements devant être mis à jour sont listés à l’article 477.5 de la Loi et comprennent, entre autres, l’objet, le prix du contrat et le nom de l’adjudicataire.

Pour les travaux dont la dépense est supérieure à 100 000 $, les appels d’offres publics seront affichés sur le SEAO et publiés au journal Constructo. Les devis seront vendus uniquement par le biais du SEAO. Avant l’adoption des prévisions budgétaires, le maire fait rapport sur la situation financière de la Ville et dépose la liste des contrats, qui en fait partie intégrante.

  Direction générale


Soumissions

La Municipalité a défini des exigences administratives et techniques particulières en matière de raccordement de services ainsi que de construction et de réfection de conduites d’eau potable ou de voirie, applicables dans le cadre de certains appels d’offres ou pour la réalisation de travaux municipaux par le biais d’une entente avec un entrepreneur.

  Exigences particulières pour les travaux de génie
Ce document est appelé à être modifié fréquemment et ne peut servir à d’autres fins que des travaux municipaux réalisés à Saint-Basile-le-Grand. Le responsable des travaux doit utiliser la version en vigueur au moment de la conclusion de l’entente.

  Services techniques (génie et travaux publics)