Communauté métropolitaine de Montréal

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement composé de 82 municipalités réparties en cinq secteurs géographiques dont la superficie totale s’élève à 4 360 km2 : les agglomérations de Montréal et de Longueuil, la ville de Laval, la couronne Nord et la couronne Sud, dont Saint-Basile-le-Grand fait partie depuis 2001.

La CMM exerce des compétences dans les domaines suivants :

  • l’aménagement du territoire;
  • le développement économique;
  • le développement artistique ou culturel;
  • le logement social;
  • le transport en commun;
  • la planification de la gestion des matières résiduelles;
  • l’assainissement de l’atmosphère et des eaux.

Selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’aménagement du territoire est une responsabilité partagée entre le gouvernement du Québec, les communautés métropolitaines, les municipalités régionales de comté (MRC) et les municipalités. L’État met en place des balises pour encadrer la planification et le développement, et énonce des orientations sur lesquelles les communautés métropolitaines doivent se baser pour réaliser ou modifier leur plan d’aménagement et de développement.

En vertu de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, un règlement prévoit les modalités de l’établissement des quotes-parts de ses dépenses et de leur paiement par les municipalités membres.

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