Modalités d’inscription aux loisirs sportifs et récréatifs

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Les inscriptions peuvent être effectuées selon l’un ou l’autre des deux modes suivants (sauf pour les camps de jour – inscription en ligne seulement) :

Toute personne inscrite sous une fausse déclaration (identité, âge ou adresse) ou qui ne se conforme pas aux exigences spécifiques demandées lors de l’inscription est passible d’expulsion et ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement.

Priorité d’inscription et places

Les places sont limitées dans toutes les activités; en conséquence, la règle de l’ordre d’arrivée s’applique. Si le nombre de participants est insuffisant, l’activité est annulée et le remboursement est intégral.

Service de garde

La Ville n’assume pas la garde des enfants, avant et après l’activité, à l’exception des camps de jour, moyennant des frais.

Est considéré comme résidant tout propriétaire ou locataire d’un immeuble résidentiel et son enfant qui résident en permanence à Saint-Basile-le-Grand et tout propriétaire d’une entreprise située sur le territoire grandbasilois.

Une preuve de résidence peut être exigée à l’inscription en personne :

  • Permis de conduire
  • Avis d’imposition (taxes municipales ou scolaires)
  • Bulletin scolaire
  • Document officiel délivré par le gouvernement provincial ou fédéral (bail, passeport, etc.)

Les non-résidants peuvent également s’inscrire aux activités de loisir, moyennant une somme supplémentaire (tarif individuel), telle que définie au règlement annuel décrétant la tarification.

Des frais de service de 2,5 % sont perçus sur la totalité des couts inhérents à l’inscription, peu importe les modes de paiement et d’inscription, tels que définis au règlement annuel décrétant la tarification.

Les frais d’annulation sont fixés à 15 $ par inscription pour les activités et cours; pour les camps de jour (semaine de relâche scolaire et période estivale), les frais d’annulation correspondent à 15 % du montant total du remboursement demandé.

Tous les tarifs fixés incluent les frais d’administration et les taxes applicables (sauf exceptions) et s’appliquent à chacun des participants.

Peu importe le montant dû et le mode de paiement utilisé, il est possible de payer en deux versements datés de la première journée de la période d’inscription et de la même journée du mois suivant.

Modes de paiement
Applicables aux modes d’inscription classique ou en ligne

Matériel et équipements
Pour certains ateliers, les participants doivent fournir du matériel ou débourser les frais liés à l’achat de matériel, d’équipements ou de costumes; quant aux accessoires prêtés, ils doivent être rapportés à la personne responsable à la fin de l’activité. Un participant causant délibérément des dommages à l’équipement doit défrayer le cout des réparations nécessaires.

Escompte familial pour les jeunes grandbasilois de 17 ans et moins
Un escompte est applicable sur les couts d’inscription des jeunes de 17 ans et moins d’une même famille, sauf pour les activités libres et aquatiques ainsi que les familles qui bénéficient du programme tripartite d’aide financière. Il est important de procéder à toutes les inscriptions au cours d’une même session, sans quoi le rabais familial ne peut s’appliquer.

Ainsi, l’enfant qui s’inscrit à l’activité dont le tarif est le plus élevé paie la totalité des couts requis; le 2e enfant qui s’inscrit à l’activité ayant le 2e tarif plus élevé obtient un escompte de 10 % et les autres enfants de cette même famille obtiennent une réduction de 20 %. L’enfant qui s’inscrit à deux activités ne peut bénéficier de l’escompte pour la 2e activité.

Programme tripartite d’aide financière
Une subvention spéciale peut être accordée aux personnes à faible revenu afin de favoriser leur participation aux loisirs sportifs, récréatifs et culturels. En savoir plus…

La Ville se réserve le droit de modifier l’horaire et le lieu des activités ou de reclasser un participant. La Ville n’est pas tenue de reporter une activité annulée; dans ce cas, un remboursement intégral est effectué, incluant les frais de service.

La Ville rembourse l’inscription d’un participant moins les frais de service et d’annulation à la condition que la demande soit présentée par écrit puis acheminée (par la poste ou par courriel) au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire :

  • Activités et cours
    Au moins 5 jours ouvrables avant le début de l’activité (veuillez indiquer le numéro de transaction)
      Nous joindre
  • Camps de jour (semaine de relâche scolaire et période estivale)
    Au moins sept jours avant le début de la première semaine de camp
      Nous joindre

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement utilisé lors de l’inscription. Les remboursements par carte de crédit sont immédiats, alors que ceux effectués par chèque émis par le partenaire du milieu ou par la Ville sont libellés au participant ou au parent payeur et acheminés dans un délai de quatre à six semaines suivant l’acceptation de la demande.

Dans le cas d’abandon pour incapacité physique, la Ville rembourse le participant, moins les frais de service et d’annulation, au prorata du nombre de cours suivis, à la condition que la demande soit présentée par écrit, accompagnée d’un billet médical d’un professionnel de la santé, puis acheminée (par la poste ou par courriel) au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

Pour toute autre raison, l’inscription n’est pas remboursable, ni transférable à aucun tiers dans le cas où le participant ne peut se présenter à son activité pendant la session.

  • Programme d’activités supervisées et service de garde
  • Condition physique des enfants

Les parents peuvent demander un crédit d’impôt non remboursable, selon le montant des dépenses admissibles versé au cours d’une année pour l’inscription d’un enfant âgé de moins de 16 ans au début de l’année (ou de moins de 18 ans s’il a droit au montant pour personne handicapée) à un programme d’activités supervisées convenant à des enfants, qu’elles soient sportives, artistiques, culturelles, récréatives ou d’épanouissement. Pour connaitre les modalités et conditions, consultez le site Web de l’Agence du Revenu du Canada.

Conformément à la loi, les relevés sont accessibles en février sur la plateforme d’inscription en ligne, au dossier familial, à la section « État de compte et reçus ». Ils sont émis au nom du parent ayant inscrit son numéro d’assurance sociale au formulaire d’inscription, dans l’espace prévu à cet effet.

Les participants sont invités à souscrire une police d’assurance contre les accidents; la Ville n’est pas responsable des blessures ni des dépenses encourues dans le cadre d’une activité. S’il advient qu’un transport par ambulance soit requis, les frais sont assumés par le participant.

Comme aucun rappel ne sera effectué pour informer du début d’une activité, conservez le reçu émis à l’inscription sur lequel figurent les informations pertinentes à la tenue de l’activité. Ce reçu est accessible sur la plateforme des inscriptions en ligne, dans la section « État de compte et reçus ».

Pour ses différents documents de communication diffusés à l’interne et à l’externe, la Ville publie des images de son territoire, de ses résidants et de ses visiteurs au quotidien ou lors d’évènements spéciaux.

Le code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne assurent la protection de la vie privée entre autres par la protection de l’image d’un individu. Votre autorisation doit être obtenue préalablement à la diffusion de votre image et à l’utilisation de la photo prise par un représentant municipal.

Des photographies pourraient donc être prises lors des activités à des fins de publications municipales. La Ville est la détentrice exclusive de tous les droits de publication, d’utilisation et de reproduction de ces photographies. Votre autorisation doit être obtenue préalablement au moment de votre inscription à une activité (mode classique ou en ligne).

Les coordonnées personnelles ainsi que les renseignements provenant de votre carte de crédit sont acheminés sous forme de message électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant sa confidentialité. Ce message ne peut donc être intercepté, altéré ou décodé par un intermédiaire. De plus, la Ville ne conserve aucune donnée informatique des transactions de paiement; vous devez conséquemment, lors d’une nouvelle inscription, soumettre à nouveau vos informations.