Photo d'un journal plié avant entête Avis publics

Tenue de registres pour les règlements d’emprunt nos 1123, 1126, 1129 et 1131

À la séance ordinaire du 3 avril dernier, le conseil municipal a adopté divers règlements d’emprunt :

Les documents peuvent être consultés à la mairie.

Dans les 45 jours suivant l’adoption d’un règlement d’emprunt, la Municipalité doit tenir un registre afin que les personnes habiles à voter puissent demander la tenue d’un scrutin référendaire; un avis public est publié afin d’en informer la population.

Les résultats de cette procédure d’enregistrement seront annoncés sur place le 26 avril à 19 h et les certificats du greffier seront déposés à la séance ordinaire subséquente.