Décisions du conseil municipal

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 avril 2024, le conseil municipal a adopté le PPCMOI 24-01. L’autorisation permet les non-conformités au règlement de zonage no U-220 suivante :

L’autorisation de développer un projet intégré d’habitations contiguës dans la zone 124-H alors que la grille des usages et des normes ne prévoit pas cette structure de bâtiment ;… 

La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens que la date d’échéance pour le deuxième versement des taxes municipales est le jeudi 25 avril prochain…. 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le mardi 2 avril à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon,… 

Lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil municipal a adopté le projet du règlement nº U-220-54 modifiant le règlement de zonage nº U-220 afin d’ajouter un matériau de revêtement de toiture autorisé,… 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 11 mars à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon,… 

En vertu de la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal est tenu de nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante,… 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le‑Grand tiendra une séance ordinaire le lundi 11 mars prochain à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon,… 

La Ville de Saint-Basile-le-Grand souhaite rappeler à ses citoyens que la date d’échéance pour le premier versement des taxes municipales est le lundi 11 mars prochain…. 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 5 février à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon,… 

Lors de la séance ordinaire tenue le 5 février 2024, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté les règlements :

nº U-220-53-2,… 

La Ville souhaite informer ses citoyens que le compte de taxes municipales à payer pour l’année 2024 sera distribué par Postes Canada au cours des prochains jours…. 

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 15 janvier à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon,… 

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023, le conseil municipal a adopté le projet du règlement nº U-280-5 modifiant le règlement nº U-280 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale,… 

Lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 15 janvier dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté,… 

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023 dernier, le conseil municipal a adopté le projet de règlement nº U-280-5,… 

Lors de la séance ordinaire tenue le 4 décembre 2023 dernier, le conseil municipal a adopté le projet de règlement n^º U-220-53,…