La Ville adopte un règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire

Soucieuse de l’effet des pesticides sur l’environnement, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté hier en séance publique le règlement 1192 afin de déterminer les conditions entourant l’utilisation de pesticides sur son territoire.

Un permis sera nécessaire dès le 1er janvier 2023

Dès maintenant, toute application de pesticide, autre qu’un biopesticide ou un pesticide contenant seulement des ingrédients actifs d’une liste de produits autorisés, est permise uniquement pour le contrôle d’infestation, c’est-à-dire la présence de mauvaises herbes, d’insectes, de champignons ou d’autres agents nuisibles pathogènes qui créent une menace à la santé humaine, animale ou végétale. Celle-ci doit être reconnue par un spécialiste accrédité et la Ville.

Pour procéder à l’application de pesticides sur son terrain, un permis, au coût de 30 $, devra être demandé au préalable au Service de l’urbanisme et de l’environnement. L’autorisation pourrait être octroyée lorsque toutes les alternatives connues, respectueuses de l’environnement, y compris l’utilisation de biopesticides ou de pesticides contenant l’un des ingrédients actifs d’une liste de produits autorisés, sont épuisées. Plusieurs conditions devront également être respectées, dont l’affichage du permis d’application et l’avertissement des voisins.

Plusieurs produits sont dorénavant réglementés

En tout temps, il n’est pas permis d’appliquer un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs d’une liste de produits interdits par la Ville. Il est également interdit d’en faire l’application dans une zone sensible, comme un établissement de santé, une école, une garderie, une résidence pour personnes âgées, un parc et bien plus.

Seule l’application de biopesticide ou d’un pesticide contenant exclusivement des ingrédients contrôlés et approuvés par la Ville est possible sans permis. Les listes de produits ainsi que les lieux concernés sont disponibles au villesblg.ca/pesticide.

Les entrepreneurs devront s’enregistrer avec la Ville

À partir du 1er janvier 2023, tout entrepreneur souhaitant appliquer des pesticides sur des terrains grandbasilois devra faire une demande de certification d’enregistrement annuel auprès de la Ville. Le coût pour cette autorisation est de 100 $ par année.

Des pénalités aux contrevenants

Afin de dissuader toute application frauduleuse de pesticides, une infraction au règlement sera sanctionnée par des amendes allant de 200 $ à 1000 $ pour les citoyens, et le double pour les personnes morales.

En savoir plus

Pour consulter les listes complètes de produits autorisés et interdits, les modalités du règlement ainsi que les formulaires, visitez le villesblg.ca/pesticide.