Faits saillants de la séance du 2 mai

En conformité avec les consignes entourant les rassemblements dans les lieux publics décrétées par la Santé publique, la séance du 2 mai s’est tenue en présentiel au Centre civique Bernard-Gagnon (6, rue Bella-Vista).

Vous n’étiez pas présent? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Visionnez-la dès maintenant…

Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.


Suite à la révision du partage des responsabilités des membres du conseil municipal à la séance du 4 avril dernier, des modifications ont été apportées quant à la nomination de conseillers pour représenter la Ville sur certains organismes locaux et régionaux.
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Réglementation

Le règlement no U-220-38, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de créer une nouvelle zone avec les rues Richard, Parent et des Fromagers et y autoriser l’usage d’habitation unifamiliale jumelée, a été adopté. Une demande valide de la zone visée ayant été reçue, un registre sera tenu le samedi 14 mai prochain pour les personnes habiles à voter de la zone 156-H.
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Les règlements nos 1172-1 et 1188 relatifs à la garde de poules pondeuses urbaines ont été adoptés.
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Le programme de subvention pour l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène écologiques durables a été adopté.
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Le programme d’aide financière pour les personnes âgées de 65 ans et plus a été bonifié à 65 $ par personne et est maintenant disponible pour les citoyens, grâce à l’adoption du règlement no 1190.
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Le règlement no 1189 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a été adopté.
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Le projet de règlement no 1180-2 a été présenté et déposé afin d’ajouter les tarifs pour les cours de tennis et pour les travaux correctifs de raccordement inversés au règlement de tarification.
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La greffière a procédé au dépôt des résultats des procédures d’enregistrement s’étant déroulées les 25, 26 et 27 avril derniers. Les personnes habiles à voter étaient invitées à s’enregistrer relativement au règlement no 1184 autorisant une dépense et un emprunt de 760 000 $ pour la sécurisation des aires de jeux non conformes dans divers parcs, le remplacement des modules au parc des Mésanges et la mise à niveau du mobilier urbain existant, ainsi qu’au règlement no 1186 relatif à l’acquisition de véhicules, d’une dépense en immobilisation et d’un emprunt de 725 000 $ ainsi que les frais de financement. Aucune personne ne s’étant enregistrée, les deux règlements sont donc jugés approuvés par les personnes habiles à voter.
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Acquisitions, contrats et mandats

La quatrième et dernière phase de réfection du secteur Pont-de-Pruche, plus particulièrement sur les rues Lafrance Est et du Curé-Marsan, débutera à la fin du mois de mai. Le contrat pour les travaux a été accordé à Excavation Civilpro inc. pour un montant total de 3 586 027,55 $, taxes incluses.
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Plusieurs travaux civils et électriques auront lieu à divers emplacements du territoire grandbasilois pendant la période estivale, dont au parc du Ruisseau, la rue Bella-Vista, l’avenue des Hirondelles et plusieurs sentiers piétonniers. Le contrat pour l’ensemble de ces projets a été adjugé à Excavation Jonda inc. pour une somme de 3 890 788,49 $, taxes incluses.
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Afin d’assurer un contrôle qualité de divers projets d’ingénierie qui se dérouleront sur le territoire dans les prochains mois, un contrat a été adjugé à Laboratoire GS inc. pour un montant de 99 045,21 $, taxes incluses.
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La Ville a décidé de se prévaloir de l’année d’option prévue au contrat actuel pour l’entretien ménager des édifices municipaux pour un montant de 118 313,87 $, taxes incluses.
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Aides financières, engagement et demandes particulières

Le 13 avril dernier, la Ville a annoncé se joindre aux Villes de Sainte-Julie et de Saint-Bruno-de-Montarville afin de prendre part aux discussions du comité de travail sur le corridor aérien de l’aéroport de Saint-Hubert en vue de la rédaction d’un mémoire. Afin de représenter les intérêts des Grandbasiloises et Grandbasilois, Laurie-Line Lallemand-Raymond, conseillère du district 1, ainsi que Mathieu Gagnon, directeur du Service des travaux publics, ont été nommés au sein du comité de travail.
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Le plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour les années 2022, 2023 et 2024 a été adopté, afin d’identifier des objectifs pour réduire les obstacles à l’intégration de ces personnes. Plus de détails suivront au cours des prochaines semaines.
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Une aide financière de 500 $ a été accordée à La Maison des jeunes La Butte afin de les soutenir dans la gestion de la plate-bande au parc des Trinitaires.
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Un montant de 150 $ sera versé à l’École secondaire du Mont-Bruno pour la cérémonie de fin d’études des élèves de 5e secondaire qui se tiendra le 10 juin prochain.
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Une entente a été signée avec la Fabrique de Saint-Basile-le-Grand afin de pouvoir utiliser l’église lors des Dimanches sur le parvis qui se dérouleront trois dimanches soirs du mois d’août.
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Pour bien encadrer les multiples demandes de tournage sur le territoire de la Ville, le conseil a adopté une politique de tournage. La politique sera disponible pour consultation au cours des prochaines semaines.
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Afin d’agir au sein du comité consultatif de circulation, David Benoit a été nommé comme membre citoyen pour un mandat de deux ans.
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Pour remplacer Marie-Lyne Tellier en tant que présidente du comité consultatif d’urbanisme, Linda Lamarche lui succédera dans ses fonctions, et ce, jusqu’au terme de son mandat en avril 2024.
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La Ville a autorisé la Société d’histoire à utiliser gratuitement l’aréna Jean-Rougeau pour une durée de 4 jours, afin de tenir leur vente annuelle de livres usagés les 4 et 5 juin prochains.
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Le conseil a tenu à reconnaître la Semaine nationale de la santé mentale en séance et s’est engagé à le faire jusqu’à la fin de leur mandat, soit en 2025.
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La Ville a autorisé le tracé alternatif proposé par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville pour déplacer un tronçon du nouveau collecteur sanitaire, en respect des recommandations de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 6 juin.