Faits saillants de la séance du 4 avril

En conformité avec les consignes entourant les rassemblements dans les lieux publics décrétées par la Santé publique, la séance du 4 avril s’est tenue en présentiel au Centre civique Bernard-Gagnon (6, rue Bella-Vista).

Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.


Le partage des responsabilités des membres du conseil municipal a été revu, modifiant ainsi les dossiers ainsi que la représentation sur les différents comités. En savoir plus…

Réglementation

Le second projet de règlement no U-220-38, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de créer une nouvelle zone avec les rues Richard, Parent et des Fromagers et y autoriser l’usage d’habitation unifamiliale jumelée, a été adopté. Celui-ci mène à la phase subséquente du projet, qui permet une demande pour la tenue d’un registre.

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Le projet de règlement n1188 a été présenté et déposé afin de permettre la réalisation d’un projet pilote de deux ans visant la garde de deux à trois poules pondeuses par unité d’habitation pour les maisons unifamiliales isolées. Plus de détails suivront.

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Le projet de règlement no 1185 a été adopté, modifiant ainsi le traitement des membres du conseil de la Ville afin que la rémunération versée aux membres du conseil s’effectue en fonction de l’amélioration du coût de la vie, sans toutefois dépasser le montant consenti aux employés. En savoir plus…

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Le projet de règlement no 1180-1 a été adopté, corrigeant ainsi le tarif pour le service de collecte des matières organiques additionnelles pour les immeubles résidentiels et commerciaux.

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Le projet de règlement no 1187 a été adopté, modifiant ainsi le règlement de gestion contractuelle, afin de fixer à 60 000 $ la limite des contrats de gré à gré des services professionnels de génie-conseil.

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Le projet de règlement no 1189 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville a été adopté. Il sera disponible en ligne prochainement. En savoir plus…

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Le projet de règlement no 1183 a été adopté, modifiant ainsi le règlement no 198 afin de modifier le nombre de cases de stationnement réservées au 48, montée Robert ainsi qu’à l’édifice Léopold-Bouchard, situé au 50, montée Robert. Seize places de stationnement sont réservées du lundi au vendredi exclusivement pour les usagers du Centre de bénévolat entre 7 h et 17 h ainsi que quatre cases de stationnement pour les usagers du 48, montée Robert entre 9 h et 18 h.

 

Acquisitions, contrats et mandats

Le contrat pour l’élaboration d’une politique de consultation citoyenne a été adjugé à l’Institut du Nouveau Monde pour un montant maximal de 11 110 $, taxes incluses.

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La Ville autorise la réalisation de travaux de rénovation au 200, rue Principale pour un montant maximal de 8 000 $. Ces travaux permettront à des partenaires du milieu d’utiliser les lieux pour leurs activités pendant l’élaboration et la planification de la future Maison de la culture.

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Le contrat pour la fourniture et l’installation d’un module de jeu au parc Pont-de-Pruche a été attribué à Tessier Récréo-Parc inc. pour un montant total de 79 917,26 $, taxes incluses.

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Le contrat pour l’entretien annuel des installations septiques de types secondaires, avancés et tertiaires a été attribué à Premier Tech Eau & Environnement ltée pour un montant total de 152 220 $, taxes incluses.

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Le contrat pour l’entretien des arbres publics a été adjugé à Service d’arbres Rive-Sud pour un montant total de 137 580,24 $, taxes incluses.

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Le contrat pour le renouvellement d’abonnement des produits Autodesk a été adjugé à Graitec inc. pour un montant total de 37 254,20 $, taxes incluses.

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Le projet de règlement no 1184 autorisant une dépense et un emprunt de 760 000 $ afin de procéder à la sécurisation des aires de jeux non conformes dans divers parcs, au remplacement des modules du parc des Mésanges et à la mise à niveau du mobilier urbain existant, a été adopté. Un registre sera tenu prochainement. Plus de détails entourant la réalisation des travaux seront communiqués sous peu.

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Le projet de règlement no 1186 autorisant une dépense en immobilisation et un emprunt de 725 000 $, ainsi que les frais de financement, pour permettre l’acquisition de divers véhicules, a été adopté. Un registre sera tenu prochainement.

 

Aides financières, engagement et demandes particulières

La Ville fera un don de 2 500 $ au Fonds de secours : Crise humanitaire en Ukraine mis en place par la Croix-Rouge canadienne afin d’apporter son soutien au peuple ukrainien. En savoir plus…

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Les mandats de Madame Marie-Lyne Tellier, Madame Guylaine Yelle ainsi que Monsieur Nicolas Milot à titre de membres citoyens au sein du comité consultatif d’urbanisme ont été renouvelés pour un terme de 2 ans, se terminant le 6 avril 2024.

Le mandat de Monsieur Robert Lapierre à titre de membre citoyen du comité consultatif de circulation a été renouvelé pour un terme de 2 ans, se terminant le 4 février 2024. Suite à la fin des mandats de deux membres citoyens du comité, deux postes étaient à pourvoir. Pour leur succéder, Sylvain Landry a été nommé à titre de membre citoyen du comité pour un terme de 22 mois, se terminant le 4 février 2022. Un appel de candidatures est en cours pour pourvoir le second poste.

En savoir plus sur les comités consultatifs…

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Le projet de règlement no 1190 a été présenté et déposé afin de relancer et de bonifier le programme d’aide financière disponible pour les personnes âgées de 65 ans et plus résidant sur le territoire grandbasilois. Plus de détails suivront après la séance du 2 mai.

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Le projet de règlement no 1191 a été présenté et déposé afin d’établir un programme de subvention pour l’achat et l’utilisation de produits d’hygiène écologiques durables. Plus de détails suivront après la séance du 2 mai.

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Suite à la reprise de la gestion des jardins communautaires par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, la Ville remboursera aux Jardins communautaires SBLG tous les frais encourus par ses membres pour les dépenses engagées avant le 15 mars 2022, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 1 050 $.

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Une contribution financière de 1 000 $ sera versée à l’Association de ringuette Les Intrépides en soutien à la participation des deux équipes Cadette AA et Junior AA au Championnat canadien de l’Est, qui avait lieu à Calgary, en Alberta, du 3 au 9 avril dernier.

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Une contribution financière de 500 $ sera versée à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. à titre de participation de la Ville aux frais d’exploitation du service nautique pour la saison de navigation 2022.

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Une contribution financière de 200 $ sera versée à l’organisme Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu afin de l’aider à poursuivre sa mission.

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Une somme de 100 $ sera versée à la Maison de répit l’Intermède dans le cadre de sa campagne de financement 2022.

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La Ville prolongera pour les années 2022-2023 son entente actuelle la liant à la Société canadienne de la Croix-Rouge, division Québec, relative aux services aux sinistrés sur le territoire grandbasilois et à sa contribution annuelle par résidant.

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Une lettre d’entente sera signée, liant la Ville à Énergir, relative aux coûts de modification du réseau de distribution d’Énergir, dans le cadre du projet de réfection du secteur du Pont-de-Pruche.

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L’adhésion de la Ville au Comité de Concertation et de Valorisation du Bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) a été renouvelée à un montant de 150 $, taxes incluses, pour l’année 2022-2023.

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La Ville donnera son accord sur le projet de planification des besoins d’espace mené par le Centre de services scolaires des Patriotes afin de déterminer ses besoins en matière d’immeubles à acquérir à des fins de construction ou d’agrandissement d’une école ou d’un centre de formation.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 2 mai.