La réglementation entourant les aides à la mobilité motorisées (AMM)

Certaines personnes nécessitent l’utilisation d’un fauteuil roulant motorisé, d’un triporteur ou d’un quadriporteur afin de se déplacer. Saviez-vous que l’utilisation de ces machines utilisées pour pallier une incapacité à la marche est réglementée par le Code de la sécurité routière ? Apprenez-en plus sur ces appareils grâce à cette capsule d’information !

Qu’est-ce qu’une aide à la mobilité motorisée (AMM) ?

Ce n’est pas tous les fauteuils électriques qui sont définis comme étant une AMM et ainsi touchés par la réglementation. On peut penser aux petits véhicules munis d’un habitacle ou de côtés fermés transparents ou opaques ou bien aux voiturettes de golf qui ne sont pas considérés comme des aides à la mobilité motorisées.

Une AMM indique, entre autres, « un fauteuil roulant muni d’un moteur électrique, dont les déplacements sont commandés à l’aide d’une manette de contrôle disposée sur l’un de ses bras et utilisé par une personne qui n’a plus l’usage de ses jambes ». Cela comprend également « tout autre appareil conçu pour pallier une incapacité à la marche » conçu pour accueillir une seule personne, n’ayant pas de pédales, etc. (SAAQ)

Où la circulation des AMM est-elle permise ?

Les personnes utilisant une aide à mobilité motorisée pour se déplacer peuvent circuler sur les trottoirs, les voies cyclables, la chaussée ainsi que l’accotement, à certaines conditions. Les voies cyclables doivent être priorisées lorsque celles-ci sont disponibles. Sur les différentes routes, l’utilisateur doit circuler dans le sens de la circulation et s’assurer de ne pas utiliser des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h.

Où l’utilisation d’une AMM est-elle réglementée ?

Le Code de la sécurité routière s’applique aux aides à la mobilité motorisées lorsque celles-ci circulent sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique, les terrains des centres commerciaux et les autres terrains où l’on peut circuler avec notre véhicule.

Lorsqu’une personne utilisant une AMM se retrouve sur un trottoir ou à une intersection, elle doit suivre les règles prescrites pour les piétons. Sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement, c’est plutôt les mesures applicables aux cyclistes que la personne doit utiliser. Automobilistes, soyez aux aguets !

Une personne qui utilise une AMM doit également s’assurer de ne pas être distraite lors de la conduite. Le téléphone cellulaire se doit d’être rangé et le port d’écouteurs pour le divertissement est interdit. Un bon partage de la route permet à tous de se déplacer en toute sécurité !

Pour en savoir plus sur le partage de la route, consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).


Cette capsule d’information fait partie des actions prises pour sensibiliser la population de Saint-Basile-le-Grand à la sécurité routière dans le cadre de la campagne de sensibilisation municipale « Chaque usager de la route a une vie ». Pour en savoir plus, visitez le villesblg.ca/partagezlaroute.