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Résultats de la procédure d’enregistrement pour l’approbation du PPCMOI 20-03

Au cours des derniers mois, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une consultation écrite suivie des différentes procédures légales pour l’approbation du projet situé sur le lot 5 306 077 – sis au 267, boulevard Wilfrid-Laurier. Ce projet, Saint-Basile-sur-le-Parc, s’inscrit dans le cadre du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un  immeuble (PPCMOI-20-03).

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 juin, la Ville a fait connaître  les résultats de la dernière procédure d’enregistrement qui s’est tenue du 6 au 21 mai dernier et a déposé le certificat du greffier. Le procès-verbal de la procédure d’enregistrement a été publié sur le site Web et est disponible pour consultation dans la section Avis publics.

Le nombre de signatures requises pour que la résolution du projet fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 107. Or, 103 demandes se sont avérées valides. Comme le nombre de signatures requises n’a pas été atteint, le projet de PPCMOI 20-03 (Saint-Basile-sur-le-Parc) est réputé approuvé par les personnes autorisées à participer au registre.

La Ville continuera ainsi ses démarches pour l’obtention du certificat de conformité auprès de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.

En raison de l’état d’urgence et conformément aux directives du gouvernement du Québec, rappelons que la soirée de consultation habituelle a été remplacée par une consultation écrite et un registre a été remplacé par un registre en ligne, et ce, d’une durée de 15 jours.

Soucieux d’agir en toute transparence, le maire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand juge important de s’adresser de nouveau aux Grandbasiloises et aux Grandbasilois : « Je suis conscient que ce projet a suscité des réactions au sein de la population grandbasiloise, mais sachez que la Ville a suivi toutes les étapes légales nécessaires pour en venir à la concrétisation de ce projet. C’est avec une grande rigueur que la Ville a suivi à la lettre chacune des étapes et qu’elle a analysé l’ensemble des signatures reçues » mentionne-t-il.

Il poursuit : « Tout au long du processus de consultation, nous vous avons tenu informé sur le projet et son évolution en répondant à vos questions et à vos préoccupations. Soyez assuré que le projet que nous vous avons présenté respecte les engagements annoncés. La Ville s’assurera que le promoteur respectera ses obligations et engagements pour que toute la population grandbasiloise puisse profiter des différentes infrastructures qui seront offertes. Ce projet de développement permettra à notre Ville de se développer, de diversifier notre offre d’habitations, mais surtout d’assurer la rétention de nos citoyens, et ce, peu importe leur âge » ajoute le maire Yves Lessard.

Des actions réalisées par la Ville et par le promoteur qui vont au-delà des exigences

Puisque l’urgence sanitaire imposait de nouvelles façons de faire, la Ville a bonifié ses actions de communication afin de s’assurer que les citoyens soient partie prenante du projet et qu’ils aient accès à l’information. Ainsi, il est important de préciser que les actions mises en branle tant par la Ville que par le promoteur allaient bien au-delà des exigences requises par la Loi.

  Pour connaître l’ensemble des actions, consultez le communiqué officiel émis par la Ville.


Saint-Basile-sur-le-Parc, un projet bénéfique pour la ville puisqu’il :

  • Offrira une localisation judicieuse en raison de la proximité des commerces, des transports collectifs et du réseau de pistes multifonctionnelles;
  • Favorisera la mobilité active et réduira l’usage des véhicules;
  • Permettra d’obtenir des revenus supplémentaires générés par la taxe foncière;
  • Permettra d’offrir des services plus variés et de proposer des projets structurants;
  • Permettra d’endiguer un important îlot de chaleur laissé par le centre commercial en offrant du stationnement intérieur et en favorisant les espaces verts et la plantation de nombreux arbres;
  • Offrira un immense parc intergénérationnel aménagé de 100 000 pieds carrés accessible à tous et conservant la vue sur le Mont-Saint-Bruno, et ce, dans un secteur où ce type d’infrastructure est peu disponible. Dans cette optique, la Ville bonifiera les installations récréatives telles que l’indiquent les sommes prévues au Programme triennal des dépenses en immobilisations (PTI).

Le projet Saint-Basile-sur-le-Parc est un projet d’envergure et d’une grande importance pour le développement social et économique de la Ville. Il répond également à un besoin criant de diversifier l’offre de logements sur le territoire grandbasilois. Considérant l’impact positif de ce projet pour Saint-Basile-le-Grand, l’ajout d’infrastructures sportives et récréatives offertes à l’ensemble des citoyens et l’occasion de revitaliser ce quartier tout en améliorant l’environnement immédiat, le conseil municipal se montre toujours favorable à la réalisation de ce projet tel que bonifié par le CCU et l’ensemble des intervenants municipaux tout au long du processus.

  Communiqué officiel émis par la Ville