Faits saillants de la séance de juillet

À titre de mesure visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et conformément aux directives données par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la séance ordinaire du conseil municipal s’est tenue à huis clos par visioconférence le 6 juillet dernier. La vidéo est maintenant disponible sur la chaîne YouTube de la Ville.

Après avoir visionné la séance, les citoyens peuvent transmettre leurs questions relatives à son contenu par le biais du formulaire en ligne jusqu’au lundi 20 juillet. Les membres du conseil municipal s’assureront d’y répondre au début de la séance ordinaire du 17 août prochain.

Voici un résumé des décisions prises par le conseil municipal pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Réglementation

Le règlement no 1158-3 modifiant le règlement relatif à l’imposition des taxes foncières ainsi que la tarification pour le financement des biens et services pour l’année 2020 a été adopté afin de prévoir des mesures pour permettre aux membres du conseil de suspendre ou de réduire la tarification en vigueur en cas de crise sanitaire ou de mesures d’urgence décrétées par tout organisme gouvernemental ou par la Ville. Ce règlement vient remplacer le règlement no 1158-2 présenté à la séance du mois de mai, puisqu’il élargit sa portée à l’ensemble de la tarification et non seulement à celle liée à l’utilisation des terrains sportifs.

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Il a été également résolu de modifier le règlement no 1163 autorisant une dépense et un emprunt de 750 000 $ pour l’exécution de travaux de pavage palliatif sur diverses rues en ajoutant à l’annexe A la liste des rues visées par le règlement. Le règlement est disponible au Service du greffe.

Adhésion, politiques et plans d’action

Le plan d’action 2020-2021 à l’égard des personnes handicapées, qui doit faire l’objet d’une mise à jour annuelle en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, a été adopté. Ce plan d’action identifiant les objectifs pour les deux prochaines années dans le but de réduire les obstacles et favoriser l’intégration sera disponible, dans sa version intégrale, sur le site Web.

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La Municipalité a renouvelé son adhésion au Comité de concertation et de valorisation du bassin de la rivière Richelieu (COVABAR) au coût de 150 $, taxes incluses, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Contrats, mandats et acquisitions

Suivant le processus d’appel d’offres prescrit par la Loi, le conseil municipal a octroyé un contrat de 158 718,39 $, taxes incluses, à Lumca inc. pour la fourniture d’éclairage sur l’avenue du Mont-Bruno et sur la rue de la Montagne. Le tout est conditionnel à l’approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du règlement no 1164 autorisant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ pour les travaux de réfection de la rue de la Montagne et d’une partie de l’avenue de Montpellier. Les fonds pour la réalisation du projet sur l’avenue du Mont-Bruno sont disponibles au règlement no 1132. Les frais relatifs à l’éclairage du projet Lumicité sur la Montagne et au projet de prolongement de la rue de l’Îlot-du-Coteau seront assumés par les promoteurs.

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Le conseil municipal a adjugé à Roxboro Excavation inc. le contrat pour le planage, le pavage et l’élargissement du passage à niveau du boulevard du Millénaire pour un montant total de 1 020 000 $, taxes incluses, conformément aux documents déposés le 25 juin 2020.

Ce contrat est conditionnel à l’obtention de l’approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du règlement no 1127-1 modifiant le règlement no 1127 décrétant une dépense et un emprunt de 1 250 000 $ pour des travaux de scarification du boulevard du Millénaire ainsi que pour l’aménagement d’un lien cyclo-pédestre pour le projet résidentiel Lumicité afin d’ajouter des travaux pour l’élargissement du passage à niveau et le sentier piétonnier et d’augmenter l’emprunt à 2 530 000 $.

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Considérant que, suite à leur analyse, les trois soumissions déposées pour l’éclairage des terrains sportifs des parcs des Trinitaires et du Ruisseau étaient non conformes, le conseil municipal a rejeté les propositions et a autorisé le Service du génie à commencer un nouveau processus d’appel d’offres.

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Depuis le début des opérations de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR), les six municipalités membres, dont Saint-Basile-le-Grand, s’en remettent à celle-ci pour accomplir les différentes actions prévues au plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRCVR. Ainsi, après discussions avec les représentants du ministère de la Sécurité publique, il a été convenu que la RISIVR adopte le plan de mise en œuvre de ses municipalités membres prévu au schéma de couverture de risques et de ce fait, se rend responsable de son application jusqu’au moment de la révision du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRCVR, et ce, sans toutefois dégager les municipalités membres de toute responsabilité. La Ville a donc adopté une résolution en ce sens.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 17 août prochain.

 Service du greffe