Faits saillants de la séance de juin

À titre de mesure visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et conformément aux directives données par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la séance ordinaire du conseil municipal s’est tenue à huis clos par visioconférence le 1er juin dernier. La vidéo est maintenant disponible sur la chaîne YouTube de la Ville.

Après avoir visionné la séance, les citoyens peuvent transmettre leurs questions relatives à son contenu par le biais du formulaire en ligne jusqu’au lundi 15 juin. Les membres du conseil municipal s’assureront d’y répondre au début de la séance ordinaire du 6 juillet prochain.

Voici un résumé des décisions prises par le conseil municipal pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Réglementation

Un avis de motion a été donné pour la présentation du projet de règlement n° 1158-3 modifiant le règlement relatif à l’imposition des taxes foncières ainsi que la tarification pour le financement des biens et services pour l’année 2020, afin de prévoir des mesures pour permettre aux membres du conseil de suspendre ou de réduire la tarification en vigueur en cas de crise sanitaire ou de mesures d’urgence décrétées par tout organisme gouvernemental ou par la Ville. Ce projet de règlement viendra remplacer le règlement n° 1158-2 présenté à la séance du mois de mai, puisqu’il élargit sa portée à l’ensemble de la tarification et non seulement à celle liée à l’utilisation des terrains sportifs.

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Le règlement n° 1166 modifiant le règlement n° 723 relatif au traitement des membres du conseil a été adopté, permettant de revoir à la hausse la rémunération des élus afin de compenser l’imposition fédérale de leurs allocations de dépenses (depuis janvier 2019) et l’interruption de l’indexation des salaires au coût de la vie durant quelques années (2010 à 2016). Les dispositions du règlement prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2020. Les élus ont toutefois décidé de suspendre le versement des montants liés à l’indexation du 12 mars au 30 septembre en raison de la pandémie de COVID-19.

Contrats, mandats et acquisitions

Suivant le processus d’appel d’offres prescrit par la Loi, le conseil municipal a octroyé un contrat de 309 927,39 $ (taxes incluses) à Construction Techroc inc. afin de réaliser les travaux de réfection et d’agrandissement du stationnement non asphalté du parc Prudent-Robert, situé sur le chemin du Richelieu. Les fonds pour la réalisation de ce projet sont issus du règlement d’emprunt no 1091 datant de 2016 pour la réalisation de la troisième phase de travaux de réfection de la montée Robert.

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Le conseil municipal a adjugé à la firme CIMA et plus le contrat pour une étude de circulation dans le secteur nord, pour un montant de 60 174,47 $ (taxes incluses). Une partie du montant déboursé pour l’étude de circulation sera assumée par un promoteur voulant développer le secteur lors de la signature d’un protocole d’entente à venir.

Affiliations et adhésions

La Ville renouvellera son adhésion au Carrefour action municipale et famille au coût de 270,19 $ (taxes incluses) pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 6 juillet prochain.

  Service du greffe