Faits saillants de la séance de mai

À titre de mesure visant à prévenir la propagation de la COVID-19 et conformément aux directives données par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la séance ordinaire du conseil municipal s’est tenue à huis clos par visioconférence le 4 mai dernier. La vidéo est maintenant disponible sur la chaîne YouTube de la Ville.

Voici un résumé des décisions prises par le conseil municipal pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Réglementation

Un avis de motion a été donné pour la présentation d’un règlement modifiant le règlement n° 1158 relatif à l’imposition des taxes foncières et des tarifs, de la surtaxe sur les terrains vagues situés dans le secteur défini à la Loi concernant la Ville de Saint-Basile-le-Grand de 1999 ainsi que la tarification pour le financement des biens et services de la Ville de Saint-Basile-le-Grand pour l’année 2020 afin de prévoir des mesures en cas de crise sanitaire ou de mesures d’urgence décrétées par tout organisme gouvernemental ou par la Ville pour l’utilisation et la location des terrains sportifs (projet de règlement n° 1158-2).

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Un avis de motion a été donné pour la présentation d’un règlement modifiant le règlement n° 723 relatif au traitement des membres du conseil de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Ce projet de règlement (n° 1166) permettra de revoir à la hausse la rémunération des élus afin de compenser l’imposition fédérale de leurs allocations de dépenses (depuis janvier 2019) et l’interruption de l’indexation des salaires au coût de la vie durant quelques années (2010 à 2016). Les dispositions du règlement prendront effet rétroactivement au 1er  janvier 2020. Toutefois, les élus ont décidé de suspendre le versement des montants liés à l’indexation du 12 mars au 30 septembre, en raison de la pandémie de COVID-19.

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Le règlement n° 1162 autorisant une dépense et un emprunt de 1 125 000 $ pour l’exécution de divers travaux d’aménagements dans les parcs Duquet, du Pont-de-Pruche, Boulay et de Montpellier a été adopté.

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Le conseil municipal a également adopté le règlement n° 1164 autorisant une dépense et un emprunt de 8 000 000 $ pour les travaux de réfection de la rue de la Montagne et d’une partie de l’avenue de Montpellier. Ces travaux sont prévus en 2020 et 2021 et les résidants riverains seront rencontrés lorsque les plans plus détaillés seront prêts.

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Suivant la réception d’un nombre suffisant de demandes valides de participation à un référendum concernant les dispositions prévues aux articles 4 et 8 du projet de règlement n° U-220-25 relatives aux zones 212-H et 213-H touchant le projet de développement de la rue Marcoux, le conseil a décidé de retirer ces dispositions du règlement. Cette décision a donc été prise en tenant compte des préoccupations des citoyens. Considérant qu’aucune autre demande d’approbation référendaire n’a été reçue, le conseil a adopté le règlement résiduel n° U-220-25-1 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage n° U-220.

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Le règlement n° 1127-1, adopté à la séance du 6 avril, décrétant une dépense et un emprunt de 1 250 000 $ pour des travaux de scarification du boulevard du Millénaire ainsi que pour l’aménagement d’un lien cyclopédestre pour le projet résidentiel Lumicité avec l’ajout de travaux pour l’élargissement du passage à niveau et du sentier piétonnier, le tout pour un emprunt augmenté à 2 530 000 $ a été désigné prioritaire par le conseil municipal. Cette décision permet au conseil de remplacer la procédure référendaire obligatoire pour ce type de projet par une consultation écrite, conformément à l’arrêté 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19. Cette résolution sera transmise au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Pour en savoir plus, consultez l’avis public.

De plus, pour la réalisation de ces travaux, le conseil a autorisé le chef de division génie, monsieur Guillaume Grégoire à signer, pour et au nom de la Ville, les conventions à intervenir avec la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada pour la reconstruction et la modification du système d’avertissement du passage à niveau du boulevard du Millénaire.

Administration municipale

Suivant les recommandations du Carrefour du capital humain, le conseil municipal a autorisé la modification de l’organigramme des Services techniques afin de retirer le volet « travaux publics » pour créer une direction distincte pour ce volet. Par conséquent, les Services techniques sont renommés Service du génie et le Service des travaux publics est créé. Les rôles de chacun de ces services sont décrits sur la page dédiée aux services municipaux.

Contrats, mandats et acquisitions

Suivant le processus d’appel d’offres prescrit par la Loi, le conseil a adjugé un contrat à Excavation Jonda inc. pour les travaux de pavage, trottoirs et bordures sur diverses rues pour un montant de 448 965,88 $, taxes incluses, conformément aux documents déposés le 21 avril 2020, le tout conditionnellement :

  • À l’approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du règlement n°1163 autorisant une dépense et un emprunt de 750 000 $ en ce qui concerne les travaux de pavage palliatif sur diverses rues, pour la portion des travaux sur les rues Bresse, Dupras, Latour, Lussier et Taillon;
  • À la signature de l’acte de servitude pour la construction, le maintien et l’entretien d’un trottoir à intervenir avec QT DEUX INC. pour la portion des travaux à être réalisés sur la rue Prévert.

Les fonds relatifs aux travaux à réaliser sur la rue Prévert sont disponibles au règlement n°1123 et les travaux de réparation de trottoirs, de bordures et de pavage sur les rues Jasmin et Principale seront assumés par le promoteur.

Ententes et demandes particulières

La Ville a été autorisée pour procéder à un appel d’offres commun pour l’année 2021, plus une année optionnelle en 2022, pour la collecte et l’élimination des résidus domestiques dangereux, pour les municipalités de McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Mathieu-de Belœil. Il a de plus été résolu d’autoriser le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière ou en son absence la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente intermunicipale relative aux modalités de l’appel d’offres commun pour ce contrat à intervenir avec ces municipalités.

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Il a été résolu d’autoriser la demande d’aide financière de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) dans le cadre du programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM), volet 2, pour la construction de la caserne 21 à Belœil. La Ville s’engage, si l’aide financière pour le projet est obtenue par la RISIVR, à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continue de l’infrastructure visée ainsi que les coûts non admissibles au programme RECIM associés audit projet y compris tout dépassement de coûts et de respecter les modalités de ce programme applicables à la Ville. Le maire ou en son absence le maire suppléant et la greffière ou en son absence la greffière adjointe signeront, pour et au nom de la Ville, l’addenda à l’Entente intermunicipale relative à la sécurité incendie et prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale afin d’en modifier la durée, pour une période de 20 ans, correspondant aux versements progressifs de cette aide financière.

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Le conseil municipal a autorisé le renouvellement du contrat d’assurances responsabilité pour les parcs de rouli-roulant, pistes de BMX et aménagements semblables, avec BFL Canada inc., pour la période du 1er mai 2020 au 1er mai 2021, le tout aux conditions et termes soumis par BFL Canada inc. Le paiement de la prime au moment de 3 343,17 $, taxes et frais de l’Union des municipalités du Québec inclus, a été autorisé.

Appuis financiers

Un appui financier de 50 $ sera octroyé à la Maison de répit l’Intermède dans le cadre de leur campagne de financement 2020. Cet organisme implanté à Belœil vient en aide aux familles naturelles vivant avec une personne ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.


Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 1er juin prochain.

  Service du greffe